Commission
Ordinaire
examen et adoption du rapport de la mission d’information (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).
Lundi 10 novembre 2025
15:00 – 16:00
1h
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Confirmé
Créée le 05/11/2025
PO862556
Examen et adoption du rapport de la mission d’information (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible