Commission Ordinaire Visio
table ronde, à huis clos, réunissant des maires.
Mardi 4 novembre 2025 18:00 – 20:40 2h40 4088 rez de chaussée 9 rue de Bourgogne Confirmé Créée le 31/10/2025 PO872098

Table ronde, à huis clos, réunissant des maires

Ordre du jour Ordre du jour non encore publié

Réunion confirmé

L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.

Compte rendu dispo

Compte rendu n°021 de la Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO872098N021?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO872098N021?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document