Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1985) (Mme Hélène Laporte, rapporteure).
Compte rendu n°016 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
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