Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa.
Jeudi 16 octobre 2025 14:05 – 15:35 1h30 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 10/10/2025 PO870844

– Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et M. Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa

8%
Taux de présence
2
Présents
23
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°048 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2025-2026

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