Commission du 08/10/2025 — nomination d’un rapporteur sur le projet de…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président du conseil d’administration du groupe La Poste

nomination d’un rapporteur de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché

sous réserve de son inscription à l’ordre du jour de la séance publique, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837)

nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l’article 148 du Règlement

audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.

Mercredi 8 octobre 2025 09:30 – 10:55 1h25 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 25/09/2025 PO419610

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président du conseil d’administration du groupe La Poste; -- Nomination d’un rapporteur de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché ;
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) ;
- Nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l’article 148 du Règlement ;
- Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.

39.2%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

- nomination d’un rapporteur

Nomination rapporteur Confirmé Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

-- Nomination de rapporteurs sur la pétition n° 3014 « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » en vue de son examen par la commission en application de l’article 148 du Règlement

Commission — Mercredi 8 octobre 2025