17e législature — Assemblée nationale
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Séance plénière — Vendredi 11 juillet 2025

Séance plénière Vidéo Presse
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
Vendredi 11 juillet 2025 Assemblée nationale Supprimé Créée le 06/06/2025 PO838901
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Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
Suite de la discussion Supprimé
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