17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Lundi 22 septembre 2025

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse Visio
1

table ronde, ouverte à la presse, réunissant : Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis

2

Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis

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Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis

4

Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis

5

Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis

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M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre

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M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.

Lundi 22 septembre 2025 13:20 – 15:10 1h50 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 19/09/2025 PO870844

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- Mme Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis ;
- Mme Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis ;
- Mme Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
- Mme Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;
- Mme Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ;
- M. Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;
- M. Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.

8%
Taux de présence
2
Présents
23
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°021 de la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, session 2024-2025

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