Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur spécial

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examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de Courson, rapporteur général)

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examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Coquerel, président).

Mardi 30 septembre 2025 16:45 – 18:55 2h10 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 17/07/2025 PO59048

– Nomination d’un rapporteur spécial ;
– Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ;
– Examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)

54.1%
Taux de présence
40
Présents
34
Absents
0
Excusés
1
nomination rapporteur spécial
Nomination rapporteur Confirmé Projet de loi de finances pour 2026
40 présents · 34 absents · 0 excusé
Présents par groupe : RN 9 SOC 6 EPR 5 LFI-NFP 4 DR 4 EcoS 3 NI 2 Dem 2 GDR 2 HOR 2 LIOT 1

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Compte rendu dispo

Compte rendu n°146 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025

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