nomination d’un rapporteur spécial
nomination d’un rapporteur spécial
examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de Courson, rapporteur général)
examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Coquerel, président).
– Nomination d’un rapporteur spécial ;
– Examen du rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (M. Charles de COURSON, rapporteur général) ;
– Examen du rapport d’information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric COQUEREL, président)
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Compte rendu n°146 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
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