Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 8 juillet 2025 09:05 – 12:45 3h40 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 02/07/2025 PO872142
70.4%
Taux de présence
19
Présents
8
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
19 présents · 8 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 10 RN 2 HOR 1 LFI-NFP 1 EPR 1 EcoS 1 DR 1 SOC 1 Dem 1

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