suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
nomination de rapporteurs : sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486)
sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524).
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n° 1486) ;
- sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524).
37%
Taux de présence
27
Présents
43
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Nomination rapporteur PJL 1486
4
Examen du texte
5
Nomination rapporteur PPL 1148
6
Nomination rapporteur
7
Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR
8
Nomination rapporteur sur la recevabilité
27 présents · 43 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 8
EPR 4
RN 3
EcoS 3
HOR 2
Dem 2
NI 2
GDR 1
DR 1
SOC 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Anchya Bamana
RN
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Béatrice Roullaud
RN
Danièle Obono
LFI-NFP
Dominique Voynet
EcoS
Émeline K/Bidi
GDR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Florent Boudié
EPR
Jean Moulliere
HOR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Naïma Moutchou
Olivier Marleix
Philippe Gosselin
DR
Philippe Naillet
SOC
Philippe Vigier
Dem
Pouria Amirshahi
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Antoine Villedieu
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Bryan Masson
RN
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Edwige Diaz
RN
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Estelle Youssouffa
LIOT
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marietta Karamanli
SOC
Maud Bregeon
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Latombe
Dem
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Romain Baubry
RN
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°078 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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