éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Vendredi 6 juin 2025 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Annulé Créée le 16/05/2025 PO419610
Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).