Suite de l’examen de la de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Compte rendu n°096 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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