Commission
Ordinaire
audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et directeur de l’Institut d’études juridiques du CSN, et Mme Camille Stoclin-Mille, directrice des affaires publiques.
Jeudi 15 mai 2025
5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Confirmé
Créée le 07/05/2025
PO857307
Audition de Maître François Devos, directeur des affaires juridiques du Conseil supérieur du notariat et directeur de l’Institut d’études juridiques du CSN, et Mme Camille Stoclin-Mille, directrice des affaires publiques
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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