Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu n°011 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, session 2024-2025
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