Commission Ordinaire Vidéo Presse
1

examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure) suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général

2

Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs).

Lundi 28 avril 2025 14:05 – 20:15 6h10 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 13/03/2025 PO420120

- Examen de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446) (Mme Prisca Thevenot, rapporteure)
- Suite de l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)

80.3%
Taux de présence
61
Présents
14
Absents
1
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
Examen Eventuel Fin de vie
61 présents · 14 absents · 1 excusé
Présents par groupe : RN 14 LFI-NFP 10 DR 7 EPR 7 SOC 5 EcoS 5 HOR 4 Dem 4 GDR 2 NI 2 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°072 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N072?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N072?format=application/msword