Commission Ordinaire
1

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 1026) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)

2

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 1029) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).

Lundi 10 mars 2025 15:45 – 15:50 5 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 04/03/2025 PO420120

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)

9.5%
Taux de présence
7
Présents
57
Absents
10
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
7 présents · 57 absents · 10 excusés
Présents par groupe : EPR 5 HOR 1 RN 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°051 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N051?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO420120N051?format=application/msword