examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 1026) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 1026) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 1029) (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure).
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur la profession d’infirmier (Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure)
Compte rendu n°051 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025
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