Commission du 03/03/2025 — examen de la proposition de résolution tendant à…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)

examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 132) (M. Jean Moulliere, rapporteur)

examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)

nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451).

Lundi 3 mars 2025 15:00 – 18:25 3h25 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/02/2025 PO59051

Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales (n° 132) (M. Jean Moulliere, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451).

48.8%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Confirmé Supprimer le vote par assis et levé

Examen du texte

Examen Supprimé

Examen du texte

Examen Confirmé Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Examen du texte

Examen Supprimé

Examen du texte

Examen Confirmé Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Nomination rapporteur

Nomination rapporteur Supprimé

Nomination rapporteur

Nomination rapporteur Confirmé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

39 présents · 37 absents · 4 excusés

Présents par groupe : RN 8 SOC 5 LFI-NFP 5 EPR 4 EcoS 4 NI 3 Dem 2 DR 2 HOR 2 LIOT 2 GDR 1 UDR 1

André Chassaigne

Anne Bergantz

Dem

Céline Thiébault-Martinez

Guillaume Gouffier Valente

Sophie Ricourt Vaginay

Aurélien Lopez-Liguori

Jean-François Coulomme

Compte rendu dispo

Compte rendu n°041 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Lundi 3 mars 2025