Commission du 14/01/2025 — désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi,…

Commission Ordinaire

désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528)

désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580)

désignation, en application de l’article L. 4642 2 du code du travail, d’un membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

désignation, en application de l’article L. 6121 8 du code de la santé publique, d’un membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.

Mardi 14 janvier 2025 14:45 – 14:55 10 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 10/01/2025 PO420120

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 528)
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (n° 580)
Désignation, en application de l’article L. 4642 2 du code du travail, d’un membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Désignation, en application de l’article L. 6121 8 du code de la santé publique, d’un membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

Commission — Mardi 14 janvier 2025