Nomination de rapporteurs : - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli
sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141), en remplacement de M. Laurent Marcangeli ;
- sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669), en remplacement de Mme Aurore Bergé.
5.6%
Taux de présence
4
Présents
59
Absents
9
Excusés
1
Nomination rapporteur PPL 141 en remplacement
2
Examen du texte
3
Nomination rapporteur PPL 669 en remplacement
4
Examen du texte
4 présents · 59 absents · 9 excusés
Présents par groupe :
EPR 4
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Bryan Masson
RN
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Edwige Diaz
RN
Eliane Kremer
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Hervé Saulignac
SOC
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Martine Froger
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Roland Lescure
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Rolland
DR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°028 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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