17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Jeudi 19 décembre 2024

Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Jeudi 19 décembre 2024 14:30 – 15:25 55 min 9ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 10/12/2024 PO852507

Nomination du Bureau ;
Désignation du rapporteur ;
Échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

53.6%
Taux de présence
15
Présents
7
Absents
6
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France, session 2024-2025

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