examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
Mardi 17 décembre 2024
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Annulé
Créée le 06/12/2024
PO201269
- Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion annulé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible