Commission Ordinaire
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examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)

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examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur).

Mardi 3 décembre 2024 14:45 – 14:50 5 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 03/12/2024 PO420120

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap (n° 625) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’assurance maladie (n° 626) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)

16.7%
Taux de présence
12
Présents
53
Absents
7
Excusés
2
Examen des amendements (art. 88)
12 présents · 53 absents · 7 excusés
Présents par groupe : EPR 7 DR 2 HOR 1 EcoS 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°028 de la Commission des affaires sociales, session 2024-2025

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