– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre Monzani, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), et vote sur le projet de nomination.
Mardi 17 décembre 2024
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 29/11/2024
PO419865
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion annulé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
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