Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

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création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.

Mardi 3 décembre 2024 16:30 – 16:40 10 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 28/11/2024 PO59051

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
Création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.

25.7%
Taux de présence
19
Présents
48
Absents
7
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
19 présents · 48 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 5 EPR 4 HOR 2 SOC 2 EcoS 2 NI 1 Dem 1 LIOT 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°024 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025

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