nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature
création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
Création d’une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse.
Compte rendu n°024 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
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