inviter le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (PPRE de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues (n° 608) (Mme Mathilde HIGNET, rapporteure)
nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619)
nomination de rapporteurs d’information.
Inviter le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud LE GALL et plusieurs de ses collègues (n° 608) (Mme Mathilde HIGNET, rapporteure)
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Henri ALFANDARI visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n° 619)
Nomination de rapporteurs d’information
26.5%
Taux de présence
13
Présents
33
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
2
Nomination rapporteur
13 présents · 33 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 6
EPR 2
RN 2
HOR 1
SOC 1
UDR 1
Alexandre Loubet
RN
Alexandre Sabatou
RN
André Chassaigne
Anna Pic
SOC
Benoît Biteau
EcoS
Céline Calvez
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Constance Le Grip
EPR
David Amiel
Estelle Youssouffa
LIOT
François-Xavier Ceccoli
DR
Frédéric Petit
Dem
Guillaume Bigot
RN
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Jean Laussucq
Julien Dive
DR
Karim Benbrahim
SOC
Matthieu Marchio
RN
Michel Herbillon
DR
Michèle Tabarot
DR
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Nicolas Bonnet
EcoS
Nicolas Dragon
RN
Pascal Lecamp
Dem
Philippe Ballard
RN
Pierre Pribetich
SOC
Sabine Thillaye
Dem
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Sylvie Josserand
RN
Thierry Sother
SOC
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°0009 de la Commission des affaires européennes, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
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