nomination d’un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? »
Commission
Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion : sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (rapport)
sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (rapport).
Nomination d’un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
5.5%
Taux de présence
4
Présents
67
Absents
2
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
4 présents · 67 absents · 2 excusés
Présents par groupe :
EPR 3
LFI-NFP 1
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Alexandre Loubet
RN
Annaïg Le Meur
EPR
Antoine Golliot
RN
Bastien Marchive
EPR
Benoît Biteau
EcoS
Boris Tavernier
EcoS
Charles Alloncle
UDR
Charles Fournier
EcoS
Christophe Barthès
RN
Christophe Naegelen
LIOT
David Taupiac
LIOT
Delphine Batho
EcoS
Dominique Potier
SOC
Éric Bothorel
EPR
François Piquemal
LFI-NFP
Françoise Buffet
EPR
Frédéric Falcon
RN
Frédéric Weber
RN
Géraldine Grangier
RN
Guillaume Lepers
DR
Harold Huwart
LIOT
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Hervé de Lépinau
RN
Inaki Echaniz
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Jean-Pierre Vigier
DR
Jérôme Nury
DR
Julie Laernoes
EcoS
Julien Dive
DR
Julien Gabarron
RN
Karim Benbrahim
SOC
Laure Lavalette
RN
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Laurent Lhardit
SOC
Lionel Tivoli
RN
Louise Morel
Dem
Manon Meunier
LFI-NFP
Marie Lebec
EPR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Amblard
RN
Maxime Laisney
LFI-NFP
Mélanie Thomin
SOC
Nicolas Meizonnet
RN
Olivia Grégoire
EPR
Pascal Lecamp
Dem
Patrice Martin
RN
Philippe Bolo
Dem
Philippe Naillet
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Richard Ramos
Dem
Robert Le Bourgeois
RN
Romain Daubié
Dem
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Stéphane Buchou
EPR
Stéphane Peu
GDR
Stéphane Travert
EPR
Stéphane Vojetta
Thierry Benoit
HOR
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Lam
HOR
Valérie Rossi
SOC
Vincent Rolland
DR
Xavier Albertini
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°031 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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