– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
Compte rendu n°013 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2024-2025
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