Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 584).
Compte rendu n°027 de la Commission des affaires économiques, session 2024-2025
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