- Présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).
Compte rendu n°006 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, session 2024-2025
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO744127N006?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2025PO744127N006?format=application/msword