Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme du financement de l’audiovisuel public (n° 482) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
Compte rendu n°006 de la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, session 2024-2025
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