Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur les travaux de la commission.

Jeudi 7 novembre 2024 14:00 – 15:40 1h40 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 31/10/2024 PO849474
80.3%
Taux de présence
57
Présents
14
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
57 présents · 14 absents · 0 excusé
Présents par groupe : EPR 10 RN 9 LFI-NFP 9 DR 6 EcoS 5 SOC 5 HOR 4 LIOT 3 Dem 3 NI 2 UDR 1

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Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, session 2024-2025

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