Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Lundi 28 octobre 2024 17:05 – 21:05 4h Salle 263 (commission des affaires économiques) au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e Confirmé Créée le 24/10/2024 PO848921
70.4%
Taux de présence
19
Présents
8
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
19 présents · 8 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 10 RN 2 SOC 2 EPR 1 LFI-NFP 1 HOR 1 EcoS 1 DR 1

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