inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (proposition de résolution de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues) (n° 331)
compte rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon Bouquin et Liliana Tanguy)
nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne de Mme Sabine Thillaye (sous réserve de son dépôt).
Inviter le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen : examen de la proposition de résolution de Mme Louise MOREL et plusieurs de ses collègues (n° 331) (Mme Louise MOREL, rapporteure)
Compte-rendu de la réunion de la COSAC des 28 et 29 octobre 2024 (Mmes Manon BOUQUIN et Liliana TANGUY)
Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne de Mme Sabine THILLAYE (sous réserve de son dépôt).
26.5%
Taux de présence
13
Présents
33
Absents
3
Excusés
1
Examen du texte
2
Nomination rapporteur
13 présents · 33 absents · 3 excusés
Présents par groupe :
RN 3
EPR 2
Dem 2
NI 1
SOC 1
LIOT 1
EcoS 1
DR 1
LFI-NFP 1
Alexandre Loubet
RN
Alexandre Sabatou
RN
André Chassaigne
Anna Pic
SOC
Benoît Biteau
EcoS
Céline Calvez
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Constance Le Grip
EPR
Danièle Obono
LFI-NFP
Estelle Youssouffa
LIOT
François-Xavier Ceccoli
DR
Gabriel Amard
LFI-NFP
Guillaume Bigot
RN
Hélène Laporte
RN
Henri Alfandari
HOR
Isabelle Rauch
HOR
Jean Laussucq
Julien Dive
DR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Matthieu Marchio
RN
Maxime Michelet
UDR
Michel Herbillon
DR
Michèle Tabarot
DR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Nicolas Dragon
RN
Philippe Ballard
RN
Pierre Pribetich
SOC
Sabine Thillaye
Dem
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Thierry Sother
SOC
Yaël Ménaché
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°0006 de la Commission des affaires européennes, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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