élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff
nominations : - d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448)
sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, d’un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529)
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure)
audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur)
vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
Élection d’un vice-président, en remplacement de M. Jérémie Iordanoff ;
Nominations :
- d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n° 448) ;
- sous réserve de leur délégation au fond par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, d’un rapporteur pour avis sur les articles 13 à 19 et 42, délégués à la commission des Lois par la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (n° 465) (Mme Collette Capdevielle, rapporteure) ;
Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposée par le Président de la République (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ;
Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
81.3%
Taux de présence
61
Présents
8
Absents
6
Excusés
1
Nomination rapporteur pour avis
2
Nomination rapporteur PPL 448
3
Nomination rapporteur pour avis
4
Examen du texte
61 présents · 8 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
RN 12
EPR 10
LFI-NFP 7
NI 7
SOC 6
DR 5
EcoS 5
Dem 4
HOR 2
GDR 2
LIOT 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Aurore Bergé
Béatrice Roullaud
RN
Blandine Brocard
Dem
Brigitte Barèges
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
David Guerin
Eliane Kremer
Elsa Faucillon
GDR
Émeline K/Bidi
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Erwan Balanant
Dem
Fabien Di Filippo
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Martine Froger
SOC
Michaël Taverne
RN
Moerani Frébault
EPR
Monique Griseti
RN
Olivier Marleix
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Pauline Levasseur
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Pouria Amirshahi
EcoS
Prisca Thevenot
EPR
Roland Lescure
Romain Baubry
RN
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°017 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2024-2025
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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