– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
Compte rendu n°014 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2024-2025
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