nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles
audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
– Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ;
– Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Compte rendu n°003 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2023-2024
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