Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

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nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles

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audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Mardi 24 septembre 2024 14:30 – 16:40 2h10 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 19/09/2024 PO419865

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
– Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ;
– Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

58.1%
Taux de présence
43
Présents
29
Absents
2
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
43 présents · 29 absents · 2 excusés
Présents par groupe : RN 13 SOC 8 HOR 4 EPR 4 DR 4 LFI-NFP 3 NI 2 EcoS 2 LIOT 1 UDR 1 Dem 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°003 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2023-2024

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