audition, ouverte à la presse, de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, dans la perspective du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024
nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567)
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566)
projet de loi autorisant l’approbation de la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).
Audition, ouverte à la presse, de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, dans la perspective du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (n° 567) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) ;
projet de loi autorisant l’approbation de la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67ème session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).
33.3%
Taux de présence
23
Présents
26
Absents
20
Excusés
1
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015.
2
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier.
3
Nomination d'un rapporteur
23 présents · 26 absents · 20 excusés
Présents par groupe :
RN 4
EPR 4
SOC 4
LFI-NFP 3
EcoS 3
HOR 1
LIOT 1
NI 1
Dem 1
DR 1
Alexis Jolly
RN
Amélia Lakrafi
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Aurélien Taché
LFI-NFP
Bertrand Bouyx
HOR
Brigitte Klinkert
EPR
Clémentine Autain
EcoS
Dieynaba Diop
SOC
Estelle Youssouffa
LIOT
Jean-Louis Roumégas
EcoS
Jean-Noël Barrot
Julien Gokel
SOC
Liliana Tanguy
EPR
Marc de Fleurian
RN
Maud Petit
Dem
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Nicolas Dragon
RN
Pierre Cordier
DR
Pierre Pribetich
SOC
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
EcoS
Stéphane Hablot
SOC
Stéphane Rambaud
RN
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Davy Rimane
GDR
Eléonore Caroit
Éric Ciotti
UDR
Franck Riester
EPR
François Hollande
SOC
Jean-Paul Lecoq
GDR
Julie Delpech
EPR
Laurent Marcangeli
HOR
Laurent Mazaury
LIOT
Laurent Wauquiez
DR
Marine Le Pen
RN
Mathilde Panot
LFI-NFP
Michel Guiniot
RN
Michèle Tabarot
DR
Nicolas Forissier
Olivier Faure
SOC
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Sébastien Chenu
RN
Vincent Jeanbrun
Alain David
SOC
Alexandra Masson
RN
Benjamin Haddad
Bruno Fuchs
Dem
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Christelle D'Intorni
UDR
Dominique Voynet
EcoS
Élisabeth Borne
EPR
Frédéric Petit
Dem
Guillaume Bigot
RN
Guillaume Kasbarian
EPR
Jean-François Portarrieu
HOR
Jérôme Buisson
RN
Jorys Bovet
RN
Kévin Pfeffer
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Laurence Robert-Dehault
RN
Marine Hamelet
RN
Michel Herbillon
DR
Nathalie Oziol
LFI-NFP
Pascale Got
SOC
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Sophia Chikirou
LFI-NFP
Stéphane Séjourné
Sylvie Josserand
RN
Véronique Besse
NI
Compte rendu dispo
Compte rendu n°003 de la Commission des affaires étrangères, session 2023-2024
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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