Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur payeur en France et à l’échelle européenne (proposition de résolution européenne) (n° 2167) (rapport)(M. Gabriel AMARD, rapporteur).
Mercredi 10 juillet 2024
Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage
Annulé
Créée le 06/06/2024
PO415287
Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur payeur en France et à l’échelle européenne : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel AMARD et plusieurs de ses collègues (n° 2167) (M. Gabriel AMARD, rapporteur).
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