Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
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1ère lecture
Sénat
04/04/2025
Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond
04/04/2025
1er dépôt d'une initiative.
04/04/2025