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Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1

Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

En cours Dépôt : 02/04/2025 Dernier acte recensé : 02/04/2025

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Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique

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Assemblée nationale — Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 02/04/2025