Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1
Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »
Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique
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02/04/2025
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1er dépôt d'une initiative.
02/04/2025