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Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

Adopté Dépôt : 27/01/2025 Dernier acte recensé : 02/04/2025

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Séance publique · Assemblée nationale · Lecture unique · adoptée

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Assemblée nationale — Lecture unique
Décision 02/04/2025
adoptée Suite de la discussion 14:00–20:10 CR n° 157
Sujet: Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies…
Discussion en séance publique 02/04/2025
Suite de la discussion 14:00–20:10 CR n° 157
Sujet: Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies…
Discussion en séance publique 01/04/2025
Discussion 21:30–00:00 CR n° 156
Sujet: Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
1er dépôt d'une initiative. 27/01/2025

0 réunion le 09/11/2026 · 2 liées à cette lecture

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