Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Séance publique · Assemblée nationale · Lecture unique · adoptée
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Dépôt du texte · Assemblée nationaleLecture unique
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Séance publique · Assemblée nationaleLecture unique
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Lecture unique
Assemblée nationale
adoptée
02/04/2025
Assemblée nationale — Lecture unique
Décision
02/04/2025
Sujet: Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies…
Discussion en séance publique
02/04/2025
Sujet: Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies…
Discussion en séance publique
01/04/2025
Sujet: Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France
1er dépôt d'une initiative.
27/01/2025
#1204
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
LFI-NFP
38
RN
32
SOC
17
EPR
15
DR
9
EcoS
7
HOR
7
Dem
5
NI
2
1
LIOT
2
UDDPLR
2
GDR
1
Pour
Contre
Abstention
0 réunion le 09/11/2026 · 2 liées à cette lecture
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