Dossier législatif 17e législature · Commission d'enquête
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Examen en commission · Assemblée nationale · Travaux
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Examen en commission · Assemblée nationaleTravaux
À propos du dossier
Travaux
Assemblée nationale
01/04/2025
Assemblée nationale — Travaux
Dépôt de rapport
01/04/2025
Nomination de rapporteur
31/10/2024
Création d'une commission d'enquête
12/10/2024