Dossier législatif 17e législature · Résolution Article 34-1
Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019
Dépôt du texte · Assemblée nationale · Lecture unique
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11/09/2024
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