Retour aux dossiers

Dossier législatif 17e législature · Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale

En cours Dépôt : 10/07/2024 Dernier acte recensé : 10/07/2024

Partagez

Dépôt du texte · Sénat · 1ère lecture

  1. Dépôt du texte · Sénat1ère lecture
Ouvrir le texte
À propos du dossier
Filtrer le dossier par étape de lecture
Navigation par étape de lecture Sénat · 1ère lecture
Au Sénat · 0 amendements recensés
Réinitialiser

0 résultat(s)

Aucun amendement ne correspond à ces filtres.

Sénat — 1ère lecture
Sénat
Renvoi en commission au fond 10/07/2024
Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
1er dépôt d'une initiative. 10/07/2024
Sénat