Séance plénière — Lundi 4 mai 2026

C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut souscrire à la logique qui sous-tend cette motion de rejet préalable. Non que ce texte soit irréprochable – nous avons nous-même quelques réserves –, mais précisément : s’il faut émettre des réserves, notre devoir est de les faire valoir, non de bloquer le débat. Nos armées expriment des besoins clairs. Rejeter ce texte sans même l’examiner reviendrait à envoyer un signal de défiance aux militaires, qui servent notre pays. Cette motion de rejet préalable n’est pas digne de leur engagement quotidien. Pour ces raisons, le groupe LIOT votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La séance est ouverte.

La séance est suspendue.

La parole est à M. Édouard Bénard.

Mais, en fait, de quoi parlons-nous ? La surmarche de 36 milliards d’euros ne constitue pas une simple actualisation. Vous évoquez la défense nationale, et nous y tenons. Néanmoins ce qui est organisé là est une mobilisation générale – financière, industrielle et civique –, non dans l’intérêt de la patrie, au sens jaurésien du terme, mais in fine au profit d’un complexe militaro-industriel devenu insatiable. Car, derrière les 36 milliards d’euros supplémentaires, derrière les 413 milliards sanctuarisés, ce sont les nôtres qui paient la facture. Et ce choix s’inscrit dans un mouvement plus large, profondément inquiétant : la banalisation du principe d’économie de guerre – j’ai entendu l’expression tout à l’heure. Vous parlez de souveraineté, mais de quelle souveraineté ? Celle d’une France qui aligne ces dépenses sur les exigences trumpiennes de l’Otan ? Celle d’une France dépendante, contrainte de prolonger ses contrats avec des entreprises comme Palantir ? Ce que vous appelez autonomie stratégique n’est qu’un mirage. Plus grave encore, ce texte renforce une dérive qui pourrait devenir autoritaire. Extension des pouvoirs de renseignement, contrôle de la recherche, création d’un état d’alerte permettant de contourner le Parlement, remise en cause du droit social et environnemental : vous préparez non seulement la guerre extérieure, mais aussi une transformation intérieure de notre État de droit, allant jusqu’à instituer un enrôlement civil permanent. Faute de répondre aux crises de notre monde, vous militarisez la société. Ce projet est un contresens historique, économique et moral. Pourtant, la défense nationale fait notre honneur. Nous refusons sa captation par des intérêts industriels, son alignement sur des logiques de blocs et son instrumentalisation pour justifier un recul des libertés. Parce que nous refusons ce modèle de militarisation de notre économie et que nous croyons à une autre voie – celle de la souveraineté populaire, du multilatéralisme, de la diplomatie et d’une défense réellement au service de la paix –, nous rejetterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

En guise de préambule, j’ai une pensée pour tous les soldats récemment tombés ou blessés au service de la France, ainsi que pour leurs familles. Une fois n’est pas coutume, permettez-moi de débuter par un satisfecit, celui d’avoir vu juste, en 2023, lorsque nous avions conditionné notre soutien à la loi de programmation militaire 2024-2030 à son actualisation d’ici à 2027. Nous avions vu juste, car outre la nécessité de prendre en considération les retours d’expérience de la guerre de résistance ukrainienne à l’agression russe, nous avions perçu le sous-financement, pour ne pas dire l’insincérité budgétaire du texte, au regard des besoins de nos armées et des missions qu’elles auraient à assumer dans un contexte géopolitique bouleversé. Trois ans plus tard, nous nous réunissons pour créditer ces armées des 36 milliards d’euros qui manquaient à l’époque. La sincérité budgétaire, enfin ! Le Conseil d’État le souligne aussi dans l’avis qu’il a rendu sur le projet de loi. Néanmoins, la satisfaction laisse rapidement place à une forme de frustration en raison du temps perdu. Si ce projet de loi n’avait pas eu d’actualisation que le nom, il aurait pu permettre un vrai travail de réflexion et de planification de notre stratégie globale de défense et de sécurité nationale. En lieu et place, vous nous soumettez un texte de rattrapage budgétaire, d’ajustement tardif. Qu’à cela ne tienne, nous prenons date pour la suite. Ce sont donc 36 milliards d’euros, somme importante s’il en est, dont il faut convaincre les Françaises et les Français qui nous écoutent à quel point ils sont nécessaires et représentent un investissement pour notre sécurité future. Ainsi, lorsque l’on dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) mondiale, que 98 % des transferts de données s’effectuent via des câbles sous-marins et que 90 % du commerce mondial est réalisé par voie maritime, il est indispensable d’avoir une marine nationale disposant des moyens d’assurer efficacement la sécurisation des flux maritimes. Lorsque les mers se referment ou deviennent un véritable terrain de conflictualité, les populations en paient le prix. Je terminerai mon propos sur ce volet budgétaire par une remarque essentielle. Nous avons noté, comme tout le monde ici présent, que le Haut Conseil des finances publiques a mis en avant la difficulté à concilier l’actualisation de cette LPM et le respect de nos engagements budgétaires nationaux et européens. Nous ne saurions être plus clairs sur ce point et nous serons intransigeants : aussi nécessaires soient-ils, ces nouveaux crédits pour nos armées ne pourront en aucun cas être un prétexte à l’affaiblissement budgétaire de services publics déjà exsangues. La question de la juste répartition de l’effort entre les Françaises et les Français comme celle de la création de nouvelles recettes devront être posées. Au cours des débats, nous défendrons plusieurs revendications, qui viseront d’abord à préciser le contenu du bilan de l’exécution du plan « famille 2 » afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire – grande oubliée de ce projet de loi –, à renforcer et à préciser le dispositif de soutien sanitaire des forces armées ainsi qu’à intégrer les risques environnementaux et sanitaires aux critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. Nous souhaitons aussi prévoir qu’une demande de renouvellement d’un algorithme utilisé dans le cadre du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale devra être examinée par la CNCTR dans les mêmes délais et conditions que lors d’une première demande – il y va du respect de nos libertés –, et nous voulons renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation de ce dispositif et associer les collectivités territoriales concernées par son application. En outre, nos revendications viseront à revenir sur le changement d’appellation de la journée défense et citoyenneté (JDC) qui doit devenir la journée de mobilisation, car nous considérons que ce dernier terme est connoté militairement. Il s’agira aussi de supprimer l’article relatif à la définition du salaire de référence pour le calcul de l’allocation chômage versée aux anciens militaires, compte tenu de la volonté du gouvernement de supprimer toute référence au code du travail pour réduire les recours contentieux ; d’alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l’effort de défense, et de donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application de la feuille de route du service de santé des armées (SSA), Enfin, nous chercherons à supprimer toute référence au service national universel (SNU) après que le gouvernement a enfin acté l’abandon définitif de ce dispositif flou et inopérant, tant en matière de citoyenneté que de sensibilisation à la défense nationale, maintes fois dénoncé sur nos bancs. Nous reconnaissons la nécessité d’adapter et de rendre plus sincère la loi de programmation militaire, mais cela ne saurait suffire à nous faire voter ce texte si un certain nombre de clarifications n’ont pas lieu au cours des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je commencerai, monsieur le rapporteur, par saluer votre engagement. La proposition de loi que vous défendez est fondamentale pour les ressortissants de votre circonscription et importante pour favoriser l’accès aux soins sur notre territoire. Je salue également le travail de l’ensemble des parlementaires mobilisés sur le sujet ainsi que celui de votre ancien collègue Alexandre Holroyd. Cette proposition de loi vise à mettre fin à une injustice qui, si elle ne fait pas grand bruit, abîme des parcours. Depuis le 1er janvier 2021, de jeunes médecins ayant entamé leurs études au Royaume-Uni, sans rien savoir des conséquences qu’allait avoir le Brexit, se sont vu opposer des contraintes administratives incohérentes lorsqu’ils on voulu exercer dans notre pays – cela, non par défaut de compétences mais du seul fait du Brexit. Ces jeunes se sont inscrits dans un cursus médical reconnu et conforme aux standards européens. Ils ont étudié, ils ont réussi et sont prêts à soigner, y compris en France. À engagement et compétences identiques, il faut des droits identiques. Pour corriger cette injustice, la proposition de loi vise ainsi à élargir la liste des diplômes ouvrant droit à l’exercice de la médecine afin d’y inclure des diplômes délivrés au Royaume-Uni aux étudiants ayant débuté leur cursus avant le 31 décembre 2020. L’examen de cette proposition de loi au Sénat puis en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale la semaine dernière a permis trois évolutions : la sécurisation de l’inclusion des ressortissants ayant commencé leurs études avant le Brexit ; l’exclusion des diplômes de base britanniques au profit d’un cursus complet de médecine ; la suppression de l’exigence d’un certificat de conformité aux obligations européennes au profit d’une liste fixée par arrêté et recensant les diplômes reconnus – notamment les deux diplômes britanniques que sont le certificat d’expérience et le certificat de réussite à la formation. Cette proposition de loi permet aussi de déverrouiller une contrainte pour l’installation de nouveaux médecins dans notre pays. L’Association des médecins franco-britanniques dénombre ainsi une centaine de praticiens diplômés au Royaume-Uni et désireux de s’installer en France. Avec l’adoption de votre texte, ceux-ci pourront rejoindre nos cabinets, nos établissements et nos territoires, qui en ont tant besoin. Comme il s’y était engagé, le gouvernement a levé le gage lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat. Il souhaite aujourd’hui qu’elle soit définitivement adoptée. Je profite de cet examen en deuxième lecture pour redire aux praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue) qu’une concertation sera très bientôt lancée avec leurs représentants, les ordres professionnels, les médecins et les établissements de santé afin de mieux reconnaître leur exercice. Elle nous permettra de poursuivre ce que nous faisons depuis 2019, à savoir simplifier les procédures administratives qui les concernent en ne cédant en rien sur l’exigence de qualification, d’intégration et de respect du pacte républicain. Mesdames et messieurs les députés, le texte que vous examinez cet après-midi vise à réparer une inégalité, à restaurer la confiance et à libérer des énergies dont notre système de santé a plus que besoin. Le gouvernement y apporte son plein soutien.

Très bien !

Cela n’a rien à voir !

Nous sommes à un moment de bascule. La guerre revient sur notre continent et nos démocraties sont ciblées par les impérialismes, les autoritarismes russe, chinois et américain. Face à ces dangers, vouloir déroger à nos institutions républicaines serait une naïveté. Pire, ce serait une faute. Voilà pourquoi nous regrettons profondément le calendrier parlementaire contraint : nous n’avons eu que quelques jours pour amender ce texte, dont l’examen a pourtant été plusieurs fois repoussé. On ne peut pas préparer une nation à un conflit en enjambant l’institution qui la représente. En outre, cette actualisation démontre l’obsolescence programmée de la loi de programmation militaire de 2023. En 2023 déjà, nous n’avions effectué aucun arbitrage stratégique en matière de modèle d’armée entre le modèle indo-pacifique, la défense continentale de l’Europe et notre modèle expéditionnaire. Nous n’avions pas consacré les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Le projet de loi tend à sincériser des dépenses qui auraient dû l’être depuis au moins trois ans, sinon depuis l’annexion de la Crimée par Poutine en 2014. C’est nécessaire, mais ce n’est pas suffisant : c’est en profondeur qu’il faut repenser notre modèle de défense. Nous défendons l’alignement des capacités de génie et d’artillerie, de notre aviation de chasse, de nos frégates de premier rang et des enveloppes de subsidiarité avec nos besoins réels. Au sujet de l’Europe, nous assumons notre désaccord avec de nombreux amendements de l’opposition et avec le gouvernement. Sans sécurité européenne, il n’y a pas de sécurité française. L’Europe, c’est la masse militaire. L’Europe, c’est la capacité industrielle. Enfin, l’Europe, c’est la profondeur stratégique. Les dernières élections en Pologne et en Hongrie le démontrent encore : notre union est une union des démocraties. C’est pourquoi elle est l’ennemie existentielle de Trump et de Poutine – les maîtres à penser du Rassemblement national. Ainsi, nous continuerons à défendre les projets de coopération industrielle à l’échelle européenne. Le gouvernement n’a pas su faire aboutir un projet aussi structurant que le Scaf, pourtant essentiel. Nous en réaffirmons la nécessité. Enfin, nous refusons qu’un effort militaire nécessaire serve de prétexte pour fragiliser notre démocratie. Plusieurs dispositions nous inquiètent profondément. L’article 18 étend la surveillance algorithmique, sans considération des exigences constitutionnelles et conventionnelles. L’article 21 crée un état d’alerte, dont le contrôle parlementaire est incomplet ; il ouvre des dérogations au cas par cas, plutôt que d’instaurer un plan d’accélération dans les domaines stratégiques nécessaires. L’article 22 ne tient pas compte des demandes des syndicats pour que la souplesse opérationnelle ne soit pas acquise au détriment de la protection des travailleurs. Ces états d’exception nous sont présentés comme des réponses aux crises. En réalité, ils arrivent trop tard pour être utiles ; ils font reculer nos droits et donc notre République. Déclenchés une fois la crise survenue, ils ne permettent ni d’anticiper ni de structurer dans la durée notre effort de défense. Ils créent de l’exception là où nous avons besoin d’une stratégie. Nous demandons leur suppression ou de meilleures garanties pour leur emploi. Nous voulons également une doctrine de sécurité globale qui intègre tant les enjeux militaires que ceux de notre diplomatie, de la lutte contre le dérèglement climatique et de la lutte contre le dépeçage industriel. Depuis cette tribune, je veux avoir un mot pour les salariés de la Fonderie de Bretagne et des Forges de Tarbes, victimes de manipulations boursicotières. Ce texte doit servir à garantir que leurs compétences et les sites industriels où ils travaillent contribuent à notre souveraineté, si besoin par une prise en main temporaire de l’État. Ce sera l’objet de plusieurs de nos amendements. La question posée par ce texte est simple : face aux autoritarismes, voulons-nous renforcer ou affaiblir notre société, nos armées et notre République ? Elle appelle une réponse claire. Comme celle des républicains de 1792, comme celle du gouvernement provisoire de la République de 1945, comme celle de la république ukrainienne en 2022 : c’est en faisant grandir les principes de la République aujourd’hui que nous serons plus forts demain, contre les dictateurs et leurs pantins. Nous ne renoncerons pas à nos principes au prétexte d’un renforcement de notre défense, que nous approuvons par ailleurs. C’est à l’aune de la prise en compte de nos amendements que nous déciderons de notre vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Julien Limongi.

La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

Eh oui !

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine au Royaume-Uni comme un éventuel retour en France. Ils se retrouvent en effet dans une situation incongrue puisque la reconnaissance de leur diplôme en France, autrefois garantie, ne l’est plus aujourd’hui, du seul fait du Brexit. Cela n’a évidemment rien à voir avec leurs compétences. Cette proposition de loi vient réparer cette incongruité et, en ce sens, elle est nécessaire. Elle est nécessaire pour ces praticiens, mais elle est également utile pour l’ensemble de nos concitoyens qui pâtissent toujours plus lourdement du manque de soignants. Chacun de nous connaît les chiffres : en 2024, 87 % du territoire français était classé en désert médical. De plus, 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant et sont donc particulièrement exposés à une rupture du suivi médical ou, pire, à un renoncement aux soins. On estime à 25 000 le nombre de personnes sans médecin traitant dans ma circonscription du Havre, et à près de 40 000 dans l’ensemble de la communauté urbaine du Havre, soit près de 20 % de la population. Le dernier baromètre annuel des droits des personnes malades, publié le 15 avril par le réseau France Assos Santé, indique quant à lui que quatre personnes sur dix ont eu du mal à obtenir un rendez-vous au cours des douze derniers mois ; que plus d’un patient sur deux s’est heurté à un médecin ne prenant plus de nouveaux patients ; qu’un quart d’entre eux a même essuyé un refus de consultation, motivé ou non. Dans ce contexte de dégradation continue de l’accès aux soins, permettre à une petite centaine de médecins de revenir exercer plus facilement sur notre territoire est bien entendu bienvenu. Cependant, comme nous l’avions indiqué en première lecture, il est assez malheureux que cette proposition de loi n’ait pas été l’occasion de nous saisir plus amplement de la situation des Padhue – les praticiens à diplôme hors Union européenne. Ce qu’indique bien l’Association des médecins franco-britanniques, c’est que la petite centaine de praticiens exerçant au Royaume-Uni et désireux de revenir en France se disent découragés par la procédure à laquelle ils doivent se soumettre en tant que praticiens désormais considérés comme Padhue, et qui leur impose un concours écrit puis un parcours de consolidation de compétences de deux ans. Ce n’est pas nous qui leur reprocherons ce découragement ! En réalité, notre pays maltraite depuis de trop nombreuses années les médecins diplômés hors Union européenne : il leur impose un parcours administratif long et fastidieux, des évaluations extrêmement sélectives et souvent injustifiées compte tenu de leurs diplômes et de leur expérience, auxquels s’ajoute une exploitation salariale indécente. Madame la ministre, vous savez tout cela.

L’esprit des Lumières se retourne dans sa tombe ! …de Moscou à Pékin et de Pyongyang à Téhéran.

Bravo !

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

C’est fini !

Selon la Fédération hospitalière de France, en 2023, près de 7 000 Padhue exerçaient sous un statut précaire en tant que praticiens faisant fonction d’interne ou en tant que stagiaire associé. Or ces Padhue, qui sont en France un peu plus de 19 000 à être inscrits au tableau de l’Ordre, participent pleinement à la stabilité de notre système de soins. Si nous les faisions partir – je regarde les bancs de l’extrême droite –, le système de soins et le système hospitalier français s’écrouleraient totalement. Dans ce contexte, nous regrettons la suppression, au cours de la navette parlementaire, de l’article prévoyant la remise d’un rapport sur les conditions d’exercice des Padhue – non qu’un rapport supplémentaire sur les Padhue soit vraiment nécessaire dans la mesure où leurs conditions de vie et d’exercice sont largement connues, mais parce que nous craignons que cette suppression ne soit le signe de l’enlisement de leur situation dans un statu quo intolérable. C’est pourquoi les députés communistes et les députés des territoires dits d’outre-mer, conscients qu’il faut réparer l’incohérence dont souffrent les médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, voteront cette proposition de loi, tout en insistant sur l’urgence à réformer l’accueil, l’accompagnement et la régularisation de tous les Padhue. Il serait peu responsable de considérer que des conditions d’exercice jugées décourageantes et indignes quand elles concernent certains médecins pourraient être maintenues pour tous les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Merci, monsieur le député. …nous protégeons les Français que vous voudriez mettre en danger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, dont les députés se lèvent, et Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au nom de tout cela, pour nos soldats à qui vous refuseriez des moyens, nous rejetterons donc… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.) La parole est à Mme Claire Lejeune.

Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Joëlle Mélin.

Si nous laissions notre pays entre vos mains, nous nous retrouverions avec des hôpitaux et des écoles délabrés, complètement impréparés au dérèglement climatique, à la remorque sur toutes les questions comme le quantique, le spatial, le cyber : une France larguée au milieu d’un monde par les suprémacistes, par les impérialismes, mais dépensant chaque année des milliards, aveuglément, pour ses armées. Ce projet de loi de programmation rectificative accroît ces dépenses de 36 milliards, sans répondre à des besoins nouveaux ni permettre à l’armée de changer de format. C’est l’aveu d’une loi initiale mal calibrée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Gérer l’armée au doigt mouillé, la défense au pifomètre : voilà votre politique de la Grande Vadrouille ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), débourser ces 36 milliards impliquera de couper violemment dans d’autres dépenses publiques dès 2027. Voilà donc ce que nous prépare la Macronie mourante, alors même qu’elle sera définitivement balayée dans quelques mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.

Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d’un texte qui vise un objectif précis, utile et attendu. Je salue avant tout le travail de notre collègue rapporteur, Vincent Caure, qui a défendu cette proposition de loi avec constance et rigueur tout au long de son parcours législatif, ainsi que celui de Jean-François Rousset, responsable du texte au sein du groupe EPR, que je remplace aujourd’hui. Ce texte tend à remédier à la situation ubuesque des étudiants, notamment français, qui avaient fait le choix de faire leurs études médicales au Royaume-Uni avant 2020 et qui ont été mis devant le fait accompli lorsqu’est survenu le Brexit, qui n’a rien prévu pour eux. Il le fait non en ouvrant une brèche ni en abaissant les exigences de qualification – la qualité des soins doit rester notre boussole commune –, mais en rétablissant un cadre de reconnaissance adapté à la réalité de leurs compétences. Ce texte aura également un impact concret sur nos territoires. Dans l’Arrageois, comme dans tant de circonscriptions, l’accès aux soins n’est plus une question abstraite : c’est la première inquiétude pour beaucoup de familles – je le vois chaque semaine sur le terrain. Nous répondons à cette préoccupation en mobilisant des moyens, en structurant l’offre, en accompagnant les communes. Et aujourd’hui, nous nous apprêtons à lever des barrières administratives érigées devant des médecins qualifiés qui veulent exercer chez nous et pourraient le faire sans difficulté en Suisse, en Allemagne ou en Autriche. Ces médecins sont en effet une chance pour nos déserts médicaux. Sur le fond du texte, je souhaite souligner la pertinence des modifications apportées pendant la navette. Le Sénat a d’abord corrigé une contradiction consistant à ouvrir aux ressortissants britanniques la condition de nationalité tout en limitant la reconnaissance des diplômes aux seuls ressortissants de l’Union européenne. Ensuite, le dispositif initial exigeait un certificat de conformité que le General Medical Council ne délivre plus depuis le Brexit. Le Sénat y a substitué un arrêté ministériel fixant la liste des diplômes et établissements reconnus. Enfin, l’ouverture de la procédure Dreessen aux médecins britanniques ayant commencé leurs études avant le 31 décembre 2020 permet de couvrir les situations que la reconnaissance automatique ne pourrait pas traiter, notamment du fait des différences d’organisation des spécialités entre nos deux pays. Le groupe Ensemble pour la République avait soutenu ce texte en première lecture. Il a soutenu son adoption conforme en commission. Il soutient donc aujourd’hui son adoption définitive et appelle l’ensemble de nos collègues à voter en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Pourquoi vous votez pour eux alors ?

La Macronie déploie tout ce qu’il faut d’effort pour militariser la société et les esprits, afin de faire avaler au peuple de nouveaux sacrifices, mais elle ne suit d’autre stratégie pour nos armées que celle d’une escalade brouillonne. Vous menez une politique des gros bras sans muscles. Voilà ce que vous faites.

Pire, vous capitulez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Aucun des enjeux déterminants n’est évoqué dans ce projet de loi de programmation rectificative. La dépendance aux États-Unis et l’atlantisme sont confirmés, aggravés. En vérité, vous ne préparez rien ; vous improvisez, aveuglés par un mimétisme atlantiste stupide. Le monde marche à la guerre, dites-vous, marchons-y aussi ! Eh bien, non ! Le monde ne marche pas à la guerre. Trump marche à la guerre. Netanyahou marche à la guerre. Vous les suivez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous au pouvoir n’aurions rien cédé.

Cinq euros de l’heure (L’orateur brandit un billet de 5 euros) : c’est ce que la France de Macron offre à des milliers de médecins qui ont obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne, les Padhue. En mars, France 3 Régions suivait le cas de Karim, docteur dont je vous rappelle le CV : trente-trois ans d’expérience en infectiologie, 6 600 patients traités durant la crise sanitaire. Arrivé tous les matins à 7 heures, parti tous les soirs à 22 heures, il est payé 5 euros de l’heure car il est praticien à diplôme hors Union européenne. Ces 5 euros ne sont pas le fait d’un hasard : la rémunération des Padhue a baissé de 40 % en trois ans, au rythme des statuts précaires que vous leur avez imposés. Karim a tenu le choc au prix de sa santé, mais nombre de ses collègues abandonnent. Au lieu de bosser pour une misère – ils n’y arrivent plus, ne peuvent plus subvenir aux besoins de leur famille –, ils changent de métier et suivent une autre formation professionnelle. La précarité que vous leur infligez supprime donc directement du temps médical disponible en France. Mais pourquoi des médecins étrangers ou des médecins français formés à l’étranger exercent-ils à l’hôpital ? Parce que, depuis des décennies – vous n’en êtes pas responsables :…

…s’il y a un truc auquel vous ne pouvez rien, c’est bien celui-ci ! –, le numerus clausus a entraîné une diminution du nombre de médecins disponibles. D’ailleurs, tout le monde est d’accord pour le critiquer. Dans le même temps, le vieillissement de la population a rendu nécessaire la présence de davantage de médecins sur le territoire. La conséquence de l’effet de ciseaux produit par la rencontre de ces deux facteurs, ce sont les déserts médicaux. Je dis merci aux milliers de Padhue qui, tous les ans, sauvent des milliers de vies en France. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Nous parlons aujourd’hui d’une illumination de la Macronie. Vous avez souhaité régulariser l’activité des Padhue… du moins celle de 1 % d’entre eux : celles et ceux qui ont obtenu un diplôme au Royaume-Uni après le Brexit. Évidemment, nous voterons ce texte. Mais quand même ! Vous passez des semaines à réfléchir pour ignorer 99 % d’un problème !

Bien sûr que si : le sujet, ce sont les Padhue ! Vous ignorez le problème des praticiennes et des praticiens formés en Algérie, en Tunisie, en Syrie, au Maroc, en Russie, à Madagascar, au Bénin, bref : dans tous les pays du monde d’où ils peuvent venir pour aider, accompagner et soigner en France. Celles-ci, ceux-ci demeureront dans une précarité absolue au lendemain de l’adoption votre texte. Vous dites avoir besoin de temps pour réfléchir. Mais ça fait dix ans que vous êtes au pouvoir !

En ressenti, c’est trente ! Un enfant de 10 ans n’a jamais connu d’autre président qu’Emmanuel Macron – pauvre gosse ! Je résume vos entourloupes en la matière. Le 28 février 2023, la ministre Darrieussecq nous dit que la procédure « sera simplifiée et […] permettra ainsi aux Padhue de pleinement exercer au sein du système de santé français ». Le 22 février 2024, presque un an plus tard, la ministre Vautrin – ça change très vite ! – nous annonce des mesures visant à « sécuriser [leur] situation ». Le 29 avril 2026, Mme la ministre Rist, ici présente, indique qu’elle veut « faciliter » leur intégration dans le système français. Pardon, mais ça fait des années que vous nous faites tourner en bourrique, que vous réduisez à la précarité la plus absolue ces praticiennes et ces praticiens dans les hôpitaux français ! Je veux vous dire ce qui pourrait se passer l’année prochaine si les Françaises et les Français décident de tout changer en matière de santé publique, par exemple en votant pour Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Vous n’avez rien à perdre : au mieux, il y aura un bon programme, au pire, des idées ! Nous arrêterons immédiatement de harceler les Padhue en leur retirant leur titre de séjour après deux mois d’interruption de contrat – par votre faute. Les agences régionales de santé (ARS) leur reconnaîtront le droit d’exercer tout de suite dans des structures de santé sous un statut protecteur, comme cela se fait déjà dans les outre-mer. Ensuite, les épreuves qui leur sont infligées cesseront de prendre la forme de concours, avec un nombre limité d’admis, pour devenir des examens professionnels. Quant au nombre de tentatives de passer ces épreuves, il sera aussi déplafonné. En somme, nous arrêterons d’organiser la pénurie et de les faire vivre au lance-pierre. (M. Gabriel Amard applaudit.) Un gouvernement populaire peut régler ce problème en quelques mois et assurer aux praticiennes et aux praticiens les conditions dignes auxquelles ils ont droit, non seulement parce qu’ils soignent, mais avant tout parce que ce sont des êtres humains. Il peut assurer l’accès aux soins de toute la population, non seulement parce que les gens ont cotisé, mais avant tout parce que ce sont, eux aussi, des êtres humains. C’est le sujet de ce texte. Oui, nous voterons pour régler 1 % du problème. Pour résoudre les 99 % restants, il y a les Insoumis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je pense qu’il le savait !

La parole est à M. Arnaud Simion.

La parole est à M. Patrick Hetzel.

La parole est à Mme Christine Arrighi.

La parole est à M. Éric Martineau.

Bravo Éric !

Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer en deuxième lecture porte sur une situation marginale si l’on se réfère au faible nombre de personnes concernées, mais soulève une question de principe, celle de la fidélité de notre droit à ceux qui lui ont fait confiance. Des étudiants, en grande majorité français, parfois britanniques, parfois issus d’autres pays européens, ont fait leurs études de médecine au Royaume-Uni à une époque où ce pays était membre de l’Union européenne. Ils l’ont fait dans un cadre juridique parfaitement clair : un diplôme obtenu à Londres, à Édimbourg ou à Manchester valait, à l’issue du cursus, partout dans l’Union européenne en application de la directive européenne de 2005 sur la reconnaissance des qualifications. Le Brexit est intervenu pour certains en cours de cursus. Résultat, leur diplôme, dont le contenu n’a pourtant pas changé, dont les exigences académiques sont restées identiques, ne leur ouvre plus l’exercice de la médecine en France. Ce qui s’est déplacé, c’est une frontière purement et exclusivement politique. Concrètement, pour exercer, ces praticiens sont aujourd’hui contraints de passer par la procédure dite Padhue, applicable aux diplômés hors Union européenne, avec des épreuves de vérification des connaissances, puis un parcours de consolidation des compétences en milieu hospitalier, soit deux à trois années supplémentaires pour valider des compétences qu’ils possèdent déjà. La proposition de loi de notre rapporteur Vincent Caure corrige cette anomalie dans un cadre précis : elle ne vise que les étudiants ayant commencé leur formation avant le 31 décembre 2020, c’est-à-dire dans un cadre européen ; elle n’englobe que les diplômes répondant aux obligations communautaires ; elle est en somme ciblée, est bornée dans le temps et fait de la qualité de la formation une condition de son application. Le Sénat l’a améliorée par un travail technique utile, dans un esprit pleinement fidèle à l’ambition initiale du texte. Premièrement, il a inclus les ressortissants britanniques eux-mêmes dans le champ du dispositif, conformément à l’intention d’origine de la proposition de loi. Deuxièmement, le périmètre des diplômes a été plus précisément circonscrit. Enfin, la coordination outre-mer a été assurée afin que les médecins concernés puissent exercer dans les mêmes conditions partout sur le territoire français. Le texte qui nous est soumis est à nos yeux le bon – merci, monsieur le rapporteur ! C’est pourquoi nous voterons en sa faveur afin qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais. Notre système de santé fait face, chacun le sait, à des tensions réelles en matière de démographie médicale. Dans nos territoires et dans nos hôpitaux, la question du nombre de praticiens disponibles est devenue centrale. Dans ce contexte, il serait tout simplement incompréhensible de se priver de médecins compétents et formés aux standards européens. Le texte facilitera le retour des médecins français qui ont fait le choix de se former au Royaume-Uni et qui ne demandent qu’à venir exercer dans nos cabinets et dans nos services hospitaliers. Il mettra fin à la situation injuste subie par ceux qui, britanniques ou européens, ont engagé leurs études en toute bonne foi dans un cadre juridique qui a ensuite brutalement changé. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui vise à corriger une injustice bien réelle subie par un certain nombre de jeunes médecins français. La proposition de loi portée par notre collègue Vincent Caure concerne une situation très concrète : celle d’étudiants ayant entamé leurs études de médecine au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, donc dans un cadre pleinement européen, et qui se retrouvent aujourd’hui pénalisés par les conséquences du Brexit. Avant cette date, les diplômes britanniques relevaient du système européen de reconnaissance automatique. Ces étudiants ont donc fait le choix de se former outre-Manche en toute légitimité, avec la perspective de pouvoir exercer en France sans obstacle majeur. Le Brexit a brutalement brisé ce cadre. Du jour au lendemain, ces jeunes praticiens ont été assimilés à des Padhue et soumis à des procédures longues, complexes et très sélectives pour pouvoir exercer. Cette situation est profondément injuste parce qu’elle résulte d’un changement politique extérieur à leur parcours, intervenu au cours de leur formation. Elle a placé nombre d’entre eux dans une véritable impasse professionnelle, parfois aussi personnelle, alors même que leur niveau de qualification est reconnu. Le texte que nous examinons aujourd’hui apporte une réponse ciblée et proportionnée. Il ne remet pas en cause le cadre général de reconnaissance des diplômes étrangers, mais permet simplement de prendre en considération la situation particulière de ces étudiants en reconnaissant leur formation comme relevant du cadre européen dans lequel elle a été engagée. Bien sûr, ce texte ne réglera pas les problèmes structurels de notre système de santé et son impact sur la démographie médicale sera malheureusement limité, mais là n’est pas son objet. En revanche, il met en lumière une question plus large, celle de la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. Depuis des années, ces médecins jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment à l’hôpital et dans les territoires en tension. Je le vois quotidiennement dans mon département de la Mayenne. Ils assurent la continuité des services, souvent dans des conditions précaires et avec des perspectives limitées. Cette situation n’est satisfaisante ni pour eux, ni pour les patients, ni pour les territoires qui subissent déjà un accès aux soins dégradé. Nous avions d’ailleurs salué l’adoption d’un amendement en commission prévoyant la remise d’un rapport sur les conditions d’exercice de ces médecins et les difficultés qu’ils rencontrent. Le Sénat a choisi de supprimer cette disposition. Nous le regrettons, car ce travail aurait permis d’objectiver les blocages et d’ouvrir des pistes d’amélioration. Pour le reste, le Sénat a amélioré la rédaction du texte et renforcé sa sécurité juridique. Dans ces conditions, et parce que la proposition de loi apporte une réponse juste à une situation injuste sans fragiliser les exigences de qualité attachées à notre système de soins, le groupe LIOT est favorable à son adoption conforme. Le texte ne prétend pas tout résoudre, mais il corrige une anomalie et permet à des médecins compétents de sortir d’une impasse qui n’avait pas lieu d’être. C’est une avancée utile, concrète, et c’est pourquoi nous le soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ministre de la guerre ou ministre de la paix ? Là est la question.

Et pas un mot sur les civils ! Pas un d’entre vous n’a eu un mot pour les 160 gamines iraniennes bombardées !

J’interviens en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois sur les articles 17, 18 et 19 du projet de loi. Ces trois articles répondent à un même impératif : assurer notre sécurité nationale tout en respectant nos principes fondamentaux. L’article 17 instaure une obligation de déclaration préalable avant toute publication ou diffusion d’une œuvre de l’esprit par un agent d’un service de renseignement du premier cercle. Toute publication, même de bonne foi, est susceptible de révéler des informations sensibles, de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale, en dévoilant des méthodes, des procédures. Ce faisant, elle peut mettre en danger des agents sur le terrain. Il ne s’agit pas de censurer, mais d’anticiper des risques réels dans un contexte où l’information circule vite, très vite. Cet article institutionnalise un dialogue entre le ministère et ses agents : l’agent devra transmettre son œuvre avant toute publication, diffusion ou même communication à un tiers. Le ministre pourrait lui demander d’y apporter des modifications, si par exemple l’œuvre révèle des opérations, des procédures opérationnelles ou si elle donne des informations de nature à nuire à la sécurité des agents. La commission des lois a souhaité supprimer la peine d’emprisonnement d’un an encourue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration préalable. En conséquence, je vous proposerai d’augmenter significativement le montant de l’amende. L’article 18 donne aux services de renseignement la possibilité de détecter les signaux faibles sur internet grâce à des algorithmes conçus sur demande par le groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme rattaché au premier ministre. Je veux lever une ambiguïté : un algorithme n’est pas une boîte noire incontrôlable, mais une suite d’instructions, un outil mathématique conçu sur mesure pour analyser automatiquement de grandes quantités de données. Concrètement, il s’agit d’un filtre, d’un tamis qui trie des millions d’informations et ne fait remonter que celles qui correspondent à des critères précis définis à l’avance. C’est un point essentiel : les services de renseignement n’accéderont pas à l’ensemble des données analysées. Seules celles susceptibles de révéler un comportement numérique menaçant déclenchent une alerte et sont analysées par les services. Le dispositif est encadré, il suppose une autorisation du premier ministre et un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). L’article 18 étend aussi les finalités du déploiement de ces algorithmes à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées. Il intègre la possibilité pour les services de faire traiter des URL – les adresses que vous tapez dans la barre de recherche – par leurs algorithmes. Or les URL sont des données mixtes qui peuvent comporter des indications sur les informations consultées. Dans sa décision sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Conseil constitutionnel a censuré l’utilisation des URL. L’article 18 vise à remédier à cette censure en incluant de nouvelles garanties. En commission des lois, nous avons précisé la procédure par laquelle la CNCTR rend ses avis. L’examen en séance permettra d’affiner les dispositions relatives à ce contrôle. L’article 19 a pour objet un aspect moins visible mais tout aussi stratégique – la protection de notre recherche. Il s’agit de prévenir le débauchage des chercheurs qui travaillent sur des projets stratégiques. L’article crée également pour ces chercheurs une obligation de déclaration préalable avant d’exercer une activité pour le compte d’une entité étrangère. Le ministre pourra s’opposer à l’exercice d’une telle activité s’il estime que les intérêts fondamentaux de la nation sont menacés. L’objectif est d’intervenir en amont. Les chercheurs concernés par le texte exercent dans des zones dont l’accès est déjà réglementé en raison de la sensibilité des recherches qui y sont menées. Là encore, il ne s’agit pas d’interdire mais d’anticiper en évaluant les risques pour protéger nos intérêts fondamentaux. Pour garantir la sécurité juridique des chercheurs, nous avons introduit en commission une règle claire : en l’absence de réponse du ministre, l’exercice de l’activité sera considéré comme autorisé. Ces trois articles suivent une même ligne : agir en amont plutôt que subir, protéger sans bloquer, sécuriser sans renoncer à l’État de droit. C’est un équilibre exigeant mais nécessaire. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)

…tout comme les capacités conventionnelles d’épaulement, notamment sur l’alerte avancée et la défense surface-air. S’agissant du volet conventionnel, l’une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur. Cette actualisation prévoit de nous doter d’une capacité balistique permettant de frapper dans la grande profondeur, au-delà de 2 500 kilomètres. Plus de 1 milliard d’euros sont prévus pour développer cette capacité majeure. Nous avons retravaillé la trame aviation de combat dans le cadre d’une approche globale intégrant les missiles à longue portée, air-air et air-sol, les drones d’accompagnement, les capteurs et la connectivité. Ces choix permettront à nos composantes aérienne et aéronavale de conduire l’ensemble de leurs missions, de conserver la maîtrise du ciel, de préserver l’attractivité du Rafale à l’export, via son standard F5, plus puissant et doté d’armements renouvelés. C’est d’ailleurs ce que vous avez souhaité préciser en commission sur le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée de type T-REX. Pas moins de 3,4 milliards d’euros supplémentaires sont prévus pour atteindre ces objectifs. Nous avons aussi intégré dans la programmation une capacité de char intermédiaire comme première brique préfiguratrice du MGCS – système principal de combat terrestre –, avec l’objectif d’en faire non pas seulement le successeur du char Leclerc, mais bien le premier élément d’un système de combat de nouvelle génération, donnant corps à l’intuition stratégique qui a présidé à la création de KNDS. J’ajoute que sur proposition des rapporteurs, nous avons ajouté la garantie que, quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, la France devra acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération. Un autre volet crucial concerne les munitions. L’effort financier est considérable : 8,5 milliards d’euros supplémentaires sur 2026-2030, soit une augmentation de 53 % par rapport à la loi de programmation militaire. Il concerne toute la gamme : obus, missiles de croisière, missiles Aster, missiles mer-mer, missiles Mica – d’interception, de combat et d’autodéfense – et Mistral, missiles antichars, torpilles. Il s’agit d’augmenter nos stocks et de consolider l’outil de production sur les segments les plus déficitaires. L’objectif n’est pas juste de stocker : il faut augmenter les flux et permettre à nos soldats de s’entraîner, d’être capables de remonter rapidement en puissance en cas de consommation importante de munitions, comme c’est le cas aujourd’hui chez les belligérants au Proche et Moyen-Orient. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) En économie de guerre, la première arme, c’est l’usine. Cette ambition, nous la partageons. Vous avez d’ailleurs adopté un rapport destiné à en contrôler le suivi. Nous avons également travaillé pour étendre notre palette de réponses dans le domaine de la lutte antidrones, afin d’intercepter plus en dépensant moins. Un principe nous guide : adapter la munition utilisée à la cible visée, y compris pour ce qui est du coût. C’est simplement le bon usage des ressources que la nation consacre à son armée. Dans cette logique, nous renforçons nos capacités de défense surface-air et de lutte anti-drones, en augmentant l’effort de 1,6 milliard d’euros sur 2026-2030, soit 32 % de plus par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire. Concernant les drones, nous accentuons la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Le nano, micro ou mini-drone est devenu un équipement essentiel pour le combattant, particulièrement dans l’armée de terre. La DGA – direction générale de l’armement – et les armées travaillent avec de nombreuses start-up pour tester et qualifier de nouveaux produits. Au total, 2 milliards seront consacrés aux drones grâce à cette actualisation. C’est d’ailleurs dans cet esprit que vous avez adopté un amendement qui vise à affirmer clairement une logique de complémentarité entre hélicoptères et drones. C’est précisément ce que nous avons observé jeudi dernier dans les camps de Champagne avec la députée Lise Magnier, à l’occasion de la clôture de l’exercice Orion en présence du président de la République. Cette coopération renforcée est une condition essentielle pour accroître l’efficacité opérationnelle de l’aviation légère de l’armée de terre (Alat), élargir son spectre d’action et renforcer sa résilience face aux menaces contemporaines. L’espace est une autre priorité de cette actualisation…

« Les Français […] ne peuvent pas se désintéresser de leur défense dans le monde troublé où nous vivons » : ces mots sont de Pierre Messmer, alors ministre des armées. Ils furent prononcés en 1960, au lendemain de l’adoption de la première loi de programmation militaire par le Parlement. Ces mots sont plus que jamais d’actualité. Face au retour de la guerre en Europe, à l’embrasement du Moyen-Orient, à la fragmentation de l’ordre international et à la multiplication des menaces, chacun de nous doit être convaincu de l’importance de nos armées. Nous, parlementaires, devons prendre nos responsabilités et agir en veillant à ce que l’armée française continue à disposer des moyens dont elle a besoin. C’est tout l’objet de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Cet investissement de 36 milliards d’euros supplémentaires intervient dans un contexte d’aggravation des menaces confirmé par la revue nationale stratégique (RNS) de 2025 et objectivé par les travaux menés par notre commission. Cet effort s’inscrit dans la continuité de l’impulsion donnée en 2017 par le président de la République, chef des armées, pour encourager la transformation en profondeur de nos armées. En l’espace de dix ans, nous aurons doublé le budget de la défense. Il faut renforcer encore davantage notre dissuasion nucléaire…

C’est un domaine de conflictualité à part entière. L’actualisation permet d’accélérer le déploiement de nouvelles capacités spatiales pour surveiller et agir, avec des satellites patrouilleurs-guetteurs, des moyens d’action sol-espace, des moyens de brouillage électromagnétique puis de tir laser. Renforcer les moyens du renseignement spatial est incontestablement un enjeu de souveraineté. Nous le ferons par l’acquisition de satellites et l’achat de services, en nous appuyant sur les opportunités de notre industrie.

Madame la députée, il faut conclure !

…qui doit rester robuste et crédible. C’est la garantie ultime de la sécurité de notre nation et de la protection de nos intérêts vitaux. Ces derniers ont toujours revêtu une dimension européenne : tout en préservant pleinement notre souveraineté, nous devons à présent les appréhender à l’échelle du continent tout entier. Clé de voûte de notre défense, la modernisation de notre arsenal nucléaire est une nécessité absolue. Nous devons également garantir notre autonomie d’analyse, de décision et d’action. Pour ce faire, il nous faut prendre en compte plus rapidement les évolutions des boucles technologiques et produire plus vite – et plus efficacement. Il faut placer l’agilité au cœur de nos organisations, du ministère des armées et de notre industrie de défense. Sans remettre en cause l’intérêt des grands programmes d’armement, il est essentiel de laisser toute leur place aux petits équipements : nous devons investir davantage dans les munitions, la dronisation, la robotisation et la lutte antidrones. Ces efforts sont complémentaires des investissements que nous estimons nécessaires dans le spatial, la très haute altitude, l’artillerie, les frappes dans la profondeur, le renseignement, la guerre électronique, l’informatique quantique ou l’intelligence artificielle. Enfin, nous devons préserver notre rôle de puissance de sécurité et de stabilité. La France doit rester cet allié fiable, attaché au multilatéralisme et au droit international.

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Contre LFI !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 38 Contre 128

Si vous aviez mis autant d’argent dans les hôpitaux…

Et vive la guerre !

Je souhaite rendre hommage, au nom de mon groupe, au sergent-chef Florian Montorio et au caporal-chef Anicet Girardin, décédés des suites de leurs blessures au Liban. Plus largement, j’ai une pensée pour l’ensemble des casques bleus de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), qui accomplissent une mission particulièrement difficile en ce moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) « Jamais nous n’avons été […] dans une situation plus menaçante et plus tragique que celle où nous sommes […]. » Ainsi parlait Jean Jaurès le 25 juillet 1914, à la veille de la première guerre mondiale. Ces paroles résonnent aujourd’hui en nous d’un écho terrible, à l’heure où nous affrontons à nouveau la montée des périls. La guerre nous entoure, dans l’Est de l’Europe, au Proche-Orient, partout sur la planète, où plus de 130 conflits font rage. Pourtant protégé, notre pays en subit déjà les conséquences en raison de la flambée des prix de l’énergie. À tout instant, un affrontement direct entre superpuissances peut advenir et entraîner l’humanité dans le brasier d’un nouveau conflit mondial dont elle ne ressortirait pas. Face à l’abîme, protéger notre peuple devrait être la priorité de ceux qui aspirent à le gouverner. Construire la paix devrait être l’obsession de tous les esprits raisonnables. Mais vous faites tout le contraire : vous nous invitez à examiner aujourd’hui une loi de programmation militaire mal pensée, mal ficelée, qui fragilise notre défense nationale et entraîne notre pays dans la spirale de l’escalade. Nous ne la voterons pas. Et comme Jaurès hier, nous lutterons jusqu’à notre dernier souffle pour conjurer le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Mal pensée, votre programmation l’est profondément, jusque dans l’analyse qui en constitue le soubassement. Car vous ne saisissez pas les dynamiques à l’œuvre dans les relations internationales, vous passez à côté des défis auxquels nous faisons face, vous ne comprenez pas le monde, engageant ainsi notre pays dans une impasse dangereuse. Le monde dans lequel nous évoluons, c’est un monde où l’épuisement du modèle capitaliste basé sur les énergies fossiles entraîne les puissances dans une concurrence acharnée pour s’approprier les matières premières et les ressources naturelles, une concurrence qui brutalise les rapports entre les États, qui alimente les logiques suprémacistes et qui conduit à la généralisation des conflits. Or que faites-vous ? Au lieu d’y répondre par le droit international, par la coopération entre les nations, par la recherche de la paix, vous normalisez l’escalade des tensions en installant l’idée que la guerre serait notre horizon inévitable et indépassable. Accélération des périls, économie de guerre, réarmement massif: voilà les mots, les éléments de langage, l’imaginaire que vous ne cessez d’égrener à longueur de temps dans vos discours, sur les plateaux de télévision et dans vos textes de loi. M. Attal, peut-être futur candidat de votre camp à l’élection présidentielle, est allé jusqu’à affirmer que « le droit international ne prime plus » et que « la force règne ». Paroles terribles…

…qui traduisent une logique sociale darwinienne et belliciste au cœur de votre vision du monde. (M. Jean-François Coulomme et Mme Claire Lejeune applaudissent.)

Vous nous direz que si vous jouez la force, c’est pour mieux éviter d’avoir à y recourir, vous répéterez que « qui veut la paix, prépare la guerre », adage aussi éculé qu’inepte car il n’y a rien de plus faux, l’histoire en a fait chaque fois la démonstration : qui ne fait que préparer la guerre rend peu à peu toute alternative impossible (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et contribue ainsi à faire advenir le conflit. Voilà la pente dangereuse sur laquelle vous nous entraînez. Le monde dans lequel nous évoluons, c’est un monde où les États-Unis sont engagés dans une rivalité avec la Chine pour l’hégémonie mondiale, un monde où, dans une tentative désespérée pour préserver leur domination, ils encouragent une logique d’affrontement et cherchent à y enrôler l’ensemble de leurs alliés. Or que faites-vous ? Au lieu d’œuvrer à l’indépendance de notre pays, de le tenir à l’écart de l’engrenage et de préserver sa voix singulière qui lui donnerait un rôle de médiateur, vous vous alignez aveuglément sur les désirs de Washington, sur les diktats de Donald Trump.

Le projet de loi actualisant la programmation militaire, que vous nous soumettez, en est la meilleure preuve. Car pourquoi vous précipiter pour augmenter les budgets de la défense, alors même que le gouvernement ne cesse d’expliquer que les caisses sont vides ? Mais c’est parce que Donald Trump le demande bien sûr, lui qui ne cesse d’exiger des pays membres de l’Otan qu’ils augmentent leurs dépenses militaires : c’était 2 % du PIB hier et ce devrait être 5 % aujourd’hui. Sébastien Lecornu lui-même trouvait ce chiffre déraisonnable. Mais Emmanuel Macron s’est empressé d’accourir au sommet de l’Otan à La Haye, en juin dernier, et s’est couché, faisant soudain de ces 5 % un horizon souhaitable pour la France. Alors on vous entend déjà ergoter : ce ne serait pas exactement 5 %, mais 3,5 % pour la défense et 1,5 % pour la sécurité. Nuance factice qui n’est là que pour cacher la vérité piteuse : Donald Trump ordonne, et vous vous exécutez.

Toute honte bue, vous osez nous parler d’autonomie stratégique, de souveraineté nationale, d’indépendance ! Il n’en est rien : vous vous alignez sur la Maison-Blanche. Ce carcan nous enferme, nous met au service d’intérêts qui ne sont pas les nôtres, abaisse notre parole dans le monde et, non seulement nous empêche d’être une puissance au service de la paix, mais nous entraîne dans un affrontement où notre pays et l’humanité tout entière ont tout à perdre. Vous prétendez « garantir la liberté de la nation et la sécurité des Français », selon vos propres mots, madame la ministre, mais vous nous liez les mains et vous mettez notre peuple d’autant plus en danger que votre programmation est non seulement mal pensée, du fait de la vision du monde sur laquelle elle s’appuie, mais aussi mal ficelée de par les objectifs qu’elle poursuit et la méthode qu’elle adopte. Tout à votre zèle de répondre aux exigences de Donald Trump, vous vous fixez seulement des objectifs budgétaires, nous demandant aujourd’hui d’avaliser 36 milliards d’euros supplémentaires. J’ai bien dit : 36 milliards. Mais pour quoi faire ? Le savez-vous seulement ? Vous n’avez pas le début d’un diagnostic sur les défis et sur les besoins concrets de la nation et de nos armées, pas le début d’une ambition stratégique clairement définie ni de nouveaux programmes structurants permettant d’y répondre, pas le début d’une planification cohérente sur le moyen et le long terme. Pire, plusieurs programmes sont décalés, d’autres revus à la baisse, d’autres encore disparaissent purement et simplement. En vérité, la programmation que vous proposez n’est rien d’autre qu’un simple rattrapage budgétaire. Vous nous demandez en effet de rattraper les erreurs que votre prédécesseur a commises en 2023 en faisant adopter à la hâte une loi de programmation qui n’avait pas les moyens de ses ambitions. Nous avions prévenu, à l’époque, que ce budget n’était pas sincère, et aujourd’hui, vous nous demandez de combler les trous ainsi créés. Vous naviguez à vue, au gré d’ajustements à la petite semaine, car votre programmation n’est que la suite d’une succession d’incohérences et de fiascos industriels. Ainsi, depuis 2017, le président Macron s’entête à multiplier les coopérations franco-allemandes. Seulement elles ne fonctionnent pas : le successeur du Rafale est décalé de cinq ans ; le char accuse dix ans de retard ; la grande constellation satellitaire qui devait être l’alternative à Starlink de Musk ne verra pas le jour. Et vous récidivez : nouvelle coopération franco-allemande sur l’alerte avancée, pourtant pilier essentiel de la dissuasion nucléaire ; nouvelle coopération franco-allemande sur les missiles balistiques terrestres. À chaque fois, nos soi-disant partenaires allemands ne poursuivent que leurs propres intérêts. À chaque fois, ils ne cherchent qu’à faire main basse sur nos compétences industrielles. À chaque fois, votre naïveté et votre aveuglement nous conduisent au même résultat : une perte de savoir-faire et de souveraineté.

Et pour mieux masquer cette politique de gribouille, vous vous drapez dans une rhétorique de la dramatisation permanente. Il ne vous reste plus que cela d’ailleurs, dans ce second mandat macronien crépusculaire, sans souffle, sans cap, sans boussole. Sacrifices, efforts, fin de l’abondance, le président de la République le répète sur tous les tons depuis des années. Brandir la guerre est devenu votre seul moyen de justifier une politique de casse sociale où vous coupez dans tous les budgets, à l’exception de celui de la défense. La nation serait presque en guerre… Il faudrait donc repousser l’âge du départ à la retraite à 64 ans et rogner sur l’assurance chômage ; quant à l’adaptation aux bouleversements climatiques, elle pourrait bien attendre. Le budget de la défense serait donc le seul à augmenter dans un pays qui compte 11 millions de pauvres, un pays où 2,5 millions de personnes supplémentaires dépendent de l’aide alimentaire depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée, où les services publics manquent de tout. Comment nos concitoyens pourraient-ils le comprendre ? Disposer d’une défense souveraine, efficace, préparée, est essentiel ;…

…mais tant que le budget militaire sera le seul à augmenter, cette politique restera sans adhésion dans notre peuple, et c’est dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ainsi, vous avez beau parler de réarmement matin, midi et soir, et augmenter sans cesse les budgets de la défense, vous affaiblissez en réalité la souveraineté industrielle et militaire de notre pays et la cohésion de notre peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Voilà le bilan de votre prétendue programmation. Il est désastreux. Il faut donc faire tout le contraire de ce que vous faites, et nous le ferons, nous, parce que nous voulons une France dont le territoire est protégé et sanctuarisé, une France qui affirme sa voix singulière au service de la paix. Nous refuserons toute logique d’alignement sur un bloc ou sur un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Nous organiserons la sortie de l’Otan. Nous empêcherons l’Union européenne de s’arroger des compétences de défense qu’elle n’utilise que pour nous allier encore davantage à l’Alliance atlantique. Nous préserverons nos capacités industrielles propres et stopperons les coopérations désavantageuses avec l’Allemagne. Nous déploierons plus largement un grand plan de souveraineté, militaire comme civil, pour reconstruire l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car il faut en finir avec le règne du tout-marché et le chaos néolibéral si nous voulons être capables de nous défendre. Eh oui, un État qui se donne les moyens de se défendre et de protéger sa population n’a pas peur de bloquer les prix quand c’est nécessaire.

Là où vous n’avez rien compris, rien anticipé, rien fait, là où vous nous avez enfermés dans une dépendance avec les États-Unis, nous agirons, nous, en planifiant, en partant des besoins de la nation et de nos armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car oui, nous sommes meilleurs que vous en la matière : depuis 2017, nous affirmons avec Jean-Luc Mélenchon…

…que les nouvelles frontières de l’humanité que sont le numérique, l’espace et les fonds marins seront les clés des affrontements de demain. C’est dans cette direction, celle de l’avenir, qu’il faut orienter nos efforts au lieu de rejouer les guerres du passé, comme le modèle otanien voudrait nous y obliger. Les champs de bataille contemporains nous donnent déjà raison. Nous financerons donc une IA française capable de rivaliser avec celle des Gafam états-uniens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), capable de nous libérer de l’emprise de Palantir ; nous sortirons des dépendances à l’égard de tous les logiciels étrangers ; nous ferons un cloud souverain qui permettra de sécuriser les données importantes de la nation et des Français ; nous ferons de la France une puissance de premier plan dans la technologie quantique (Mêmes mouvements), la révolution technologique de la décennie à venir, en assumant un effort massif d’investissement, de recherche et de souveraineté industrielle. Nous redonnerons à la France son rang de grande puissance spatiale en créant une université francophone de l’espace, en faisant de Kourou, la base de lancement du Cnes – le Centre national d’études spatiales –, un port spatial pleinement souverain ; nous refuserons toute dépendance à l’égard d’Elon Musk et de son réseau Starlink (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en développant une alternative française efficace que nous proposerons au monde. Nous donnerons à l’État les moyens de sécuriser notre domaine maritime, le deuxième au monde, et de faire de la France une nation de pointe dans la recherche sur les fonds marins. Par ailleurs, nos armées aussi ont un rôle important à jouer dans les territoires d’outre-mer. Ces territoires, qui sont les plus touchés par la multiplication des catastrophes naturelles liées aux bouleversements climatiques, doivent pouvoir compter sur une capacité de réaction rapide et souveraine, sur des infrastructures renforcées et sur un traitement enfin égal à celui de toutes les régions de notre patrie. C’est là aussi que se joue notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En somme, nous ferons ce que vous avez toujours refusé de faire : penser et agir en dehors des cadres imposés par les États-Unis et par l’Otan, penser et agir en non-aligné, penser et agir librement. Mais cela ne suffira pas car, pour affronter toutes les menaces potentielles, la première des forces, c’est d’abord l’unité du peuple. Nous agirons donc pour mettre fin au poison de la division nationale, pour lutter contre le racisme, le sexisme et les inégalités sociales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour refermer les fractures que des années de vos politiques calamiteuses n’ont fait qu’exacerber. En effet, une nation fracturée est une nation affaiblie. Nous retisserons le lien entre l’armée et la nation en instaurant une véritable conscription citoyenne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), pas un gadget, pas une opération de communication, pas un dispositif destiné à mettre la jeunesse ou pas. La conscription citoyenne que nous voulons ne sera pas tournée vers une militarisation de la jeunesse, mais vers le renforcement de la cohésion de la nation. Une défense qui s’appuie sur la nation tout entière et non sur une armée coupée du peuple : voilà ce dont notre pays a besoin et voilà ce que nous ferons. (Mêmes mouvements). Une défense indépendante, dotée des moyens nécessaires pour répondre aux menaces de demain et adossée à un État planificateur et a un peuple uni : voilà notre feuille de route. Une fois ces conditions réunies, la France pourra redevenir une puissance réellement non alignée et indépendante, une puissance qui n’est inféodée à personne et donc capable de parler à tous, une puissance qui porte une voix singulière sur la scène internationale, une puissance fidèle à son histoire et à son rôle particulier. Car telle est la vocation de notre pays : tourner le dos aux chimères bellicistes qui l’enferment et le rabougrissent, et se proposer pour ouvrir un chemin vers un autre monde :…

…celui du droit international, de la coopération harmonieuse entre les nations et de la paix entre les peuples. (Mme Claire Lejeune applaudit.) Au fond, collègues, c’est bien la seule ambition qui vaille : faire de la France une puissance au service de la paix. C’est notre place, notre rang, notre devoir, et nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon à l’Élysée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Eh oui !

Arrêtez un peu !

Alors que nous abordons l’actualisation de la loi de programmation militaire, je tiens à rendre hommage, au nom des députés du groupe de la Droite Républicaine, à l’engagement total de nos soldats pour défendre notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, applaudit également.) Il convient de ne jamais oublier que les moyens que nous investissons dans nos armées le sont au service d’hommes et de femmes prêts au sacrifice ultime pour notre pays. Trois ans après le vote initial de la LPM, 36 milliards d’euros, pas tout à fait 40 donc, lui sont ajoutés, notamment par des surmarches déjà prévues. Il s’agit d’une somme considérable, notamment au vu des difficultés budgétaires auxquelles notre pays est confronté. Le sort de notre intégrité nationale repose sur nos choix, notamment en matière budgétaire. Dégager des marges de manœuvre financières et réduire le poids de la dette nous permettra assurément de dégager des moyens pour nos armées et nos soldats. Au total, la loi de programmation engagera 436 milliards, contre 400 milliards d’euros initialement prévus, soit le montant que les députés du groupe de la Droite républicaine avaient réclamé dès 2023. Mais, en réalité, cela reste encore modeste. En cinquante ans, il faut le dire, la France a multiplié par deux ses dépenses sociales alors qu’elle divisait par deux ses dépenses relatives au régalien. L’augmentation de 36 milliards s’inscrit dans un contexte global de hausse des dépenses militaires. Selon le rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm publié le 27 avril dernier, près de 2 900 milliards de dollars ont été consacrés aux dépenses militaires dans le monde en 2025 – une onzième année consécutive de croissance sur fond de conflits multiples. Les principaux contributeurs – les États-Unis, la Chine et la Russie – concentrent plus de la moitié de ces dépenses. La part du PIB mondial consacrée aux dépenses militaires atteint son niveau le plus élevé depuis 2009. L’Allemagne, quatrième pays au classement des dépenses militaires, a augmenté les siennes de 24 %. L’Espagne a augmenté ses dépenses de 50 %, si bien qu’elles représenteront près de 2 % de son PIB, pour la première fois depuis 1994. Dans la région Asie-Océanie, les dépenses ont totalisé 681 milliards de dollars, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à 2024, ce qui constitue leur plus forte hausse annuelle depuis 2009. Dans ce contexte, plusieurs points méritent notre attention. Le rapporteur Jean-Louis Thiériot l’a dit : le projet de loi n’est pas une nouvelle LPM, c’est une actualisation, que réclame l’urgence de la situation. Pour une nouvelle LPM, nous avons rendez-vous, je le crois, après l’élection de 2027. Il ne s’agit pas non plus, comme certains nous l’affirmaient encore tout à l’heure, de l’effort du siècle, qui résoudrait toutes les difficultés. La modernisation de l’armée de terre ne pourra pas être réalisée sans renfort véritable du génie – vous savez mon attachement à cette arme. Sans mobilité, sans protection contre les mines, sans capacité de franchissement à la hauteur, nos forces les plus modernes resteront figées. Donner au génie les moyens de ses missions, pour assurer la victoire de nos armées, c’est le sens d’un amendement que je défendrai. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) La hausse substantielle des crédits est indispensable. Or nous examinons un projet de loi de cohérence plutôt qu’un projet de loi de format. La rallonge budgétaire devra permettre d’accentuer certains efforts prioritaires que vous avez évoqués, madame la ministre, en faveur du stock de munitions, du réarmement de la défense aérienne élargie, de la défense surface-air et de la lutte antidrones. Concernant la cavalerie, qui, en tant que députée de Saumur, m’est très chère, l’actualisation confirme l’accélération de la livraison des Jaguar de reconnaissance et de combat et de la mise au standard XLR des chars Leclerc. L’enjeu est véritablement d’intégrer le char lourd dans la bulle Scorpion, tout en prolongeant sa durée de vie jusqu’à l’arrivée du futur système de combat terrestre. Le texte comprend aussi des mesures normatives, que je soutiens fermement. Elles visent à accompagner le réarmement : l’instauration d’une autorisation environnementale unique en matière de défense, l’extension d’un cadre juridique facilitant l’économie de guerre, la création d’un régime légal de perception des redevances à l’export, des allègements de certaines contraintes de la commande publique et des assouplissements réglementaires. Les députés de la Droite républicaine se réjouissent par ailleurs de l’abandon définitif du SNU, inutile, coûteux et sans objet identifié. La défense de notre territoire national est une priorité. Dans un contexte géopolitique plus qu’incertain, le sort de l’intégralité nationale repose sur nos décisions. Le groupe de la Droite républicaine votera pour cette actualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)