Séance plénière — Mercredi 29 avril 2026

Ancien chercheur en chimie, j’ai travaillé plusieurs années sur les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS), d’abord comme doctorant puis comme jeune chercheur. Je suis à présent maraîcher en agriculture biologique au sud de Lyon, dans une zone où l’eau du robinet est particulièrement contaminée par ces molécules. C’est à la suite des révélations de la série documentaire « Vert de rage » que des concentrations significatives en PFAS y ont été mises en évidence en 2022. Je suis également membre fondateur et porte-parole d’Ozon l’eau saine, un collectif citoyen qui œuvre depuis trois ans pour une meilleure connaissance de la contamination aux PFAS dans la région de Lyon. Nous avons mené plusieurs études en collaboration avec une équipe de chercheurs canadiens dirigée par le professeur Sébastien Sauvé. Dans ce cadre, nous avons procédé à 350 analyses d’échantillons d’eau et de sol prélevés sur une zone qui couvre environ 1 000 kilomètres carrés et regroupe une soixantaine de communes. Ce travail nous a permis de mieux comprendre l’impact et la diffusion de la pollution aux PFAS qui touche notre territoire, répondant ainsi à une vraie demande des citoyens, en particulier des riverains. Il s’agissait en effet d’évaluer l’impact de cette contamination sur l’activité quotidienne des habitants : nous cherchions notamment à déterminer si ces derniers pouvaient continuer à cultiver leur potager ou à entretenir des poules pondeuses. Ces questions très concrètes correspondaient à une vraie préoccupation de la population. Le deuxième objectif de notre collectif est de faire œuvre de vulgarisation sur ce sujet très complexe. Le terme PFAS désigne plusieurs milliers de molécules regroupées en sous-classes aux propriétés très différentes. On distingue généralement deux grandes catégories, les non-polymères et les polymères, qui doivent faire l’objet d’approches distinctes. La question des liens entre agriculture et PFAS me concerne également en raison de mon métier de maraîcher. Au sud de Lyon, l’eau d’irrigation est en partie prélevée au même endroit que l’eau potable. Nous nous sommes interrogés sur le risque d’une contamination par la nappe alluviale du Rhône des terres irriguées avec cette eau. Nous avons établi que ce risque semblait assez faible dans la région lyonnaise. La question des PFAS en agriculture est un sujet éminemment complexe. Les acides perfluorés ou perfluoroalkylés (PFAA) sont des molécules que l’on retrouve sous différentes formes dans des contextes domestiques, mais qui interviennent aussi dans des processus industriels. Au sud de Lyon, ces molécules ont longtemps été utilisées comme assistants de polymérisation pour produire des PFAS de type polymère, notamment du polyfluorure de vinylidène (PVDF). Ces PFAS peuvent se disséminer dans les sols agricoles soit par les réseaux d’eau d’irrigation pollués, soit par l’épandage de boues d’épuration contaminées. Ces boues proviennent de réseaux collectifs ou de réseaux d’entreprises privées. On connaît maintenant le triste sort des agriculteurs, notamment dans les Ardennes, dont les terres ont été polluées par des épandages de boues d’épuration fortement contaminées, ce qui a affecté l’ensemble des filières agricoles du territoire.

Amorce est l’association nationale des collectivités, des entreprises et des associations en charge de la transition écologique en France. Nous regroupons la quasi-totalité des régions, départements, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et petites communes. Notre rôle est de représenter les collectivités et d’accompagner leur transition énergétique dans les domaines de l’énergie, des déchets et de l’eau. Notre siège se situe aussi dans la région lyonnaise : vous avez choisi deux intervenants rhodaniens ! Le débat porte en premier lieu sur la question des PFAS, mais j’élargirai tout à l’heure la focale à la question de l’eau, qui a fait l’objet de discussions importantes ici même cet après-midi à l’occasion de l’examen par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du projet de loi agricole. Les collectivités sont touchées de plein fouet par la question des PFAS. La France est alimentée en eau par 33 000 captages. Les premières études mettent en lumière qu’un peu moins de 10 % de ces captages sont lourdement contaminés aux PFAS – ces données sont en train d’être consolidées par plusieurs études. Dans certains cas, on a relevé des dépassements des valeurs régissant les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH), c’est-à-dire susceptibles d’être distribuées en tant qu’eau potable. On retrouve également des PFAS dans les eaux usées. Le plan d’action interministériel sur les PFAS impose de suivre de près la présence de ces molécules dans les rejets d’eaux usées des stations d’épuration, où l’on en trouve beaucoup. Les PFAS affectent tout le cycle de l’eau : elles se retrouvent dans les boues des stations d’épuration. Ces boues constituent un troisième défi, car elles sont massivement utilisées pour amender les sols agricoles. Que faire si elles sont contaminées par les PFAS ? Nous nous posons surtout la question de l’eau, mais pour être exhaustif, il faut mentionner que les déchets sont également bourrés de PFAS – je suis aussi le représentant national des collectivités en charge des déchets. On retrouve des PFAS dans les textiles, les traitements de surface, les ustensiles de cuisine et dans beaucoup de produits de consommation courante en plastique, en particulier les emballages. Un nouveau sujet émerge : comment gérer ces PFAS à l’entrée des usines d’incinération et des centres de stockage ? Ils vont certes être brûlés, mais à des températures qui ne permettent pas toujours de casser les chaînes de PFAS. En l’état actuel de la recherche, les conclusions dans ce domaine sont plutôt encourageantes, ce qui explique que ce thème ne constitue pas une priorité. Brûler les déchets entre 700 et 900 °C dans un four d’incinération, comme cela se pratique dans toutes les grandes agglomérations françaises, permet de casser la plupart des chaînes de PFAS, mais peut-être pas les plus petites. À terme, si l’on voulait aller au bout du raisonnement, il faudrait peut-être envoyer nos déchets ménagers, le contenu de nos poubelles, dans des incinérateurs de déchets spéciaux,…

…ce qui coûte cinq à dix fois plus cher, ou chez des cimentiers, ce qui soulève d’autres difficultés. Les collectivités sont démunies face à cette situation, comme en témoigne le cas du président d’Amorce, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer dans le Var. Cette commune n’a plus d’eau depuis six mois, elle est alimentée par l’agglomération. Le seul captage de la commune est en effet pollué par des PFAS qui proviennent de la caserne de pompiers en surplomb. Il s’agit certes d’un cas particulier, mais nous avons également rencontré il y a quelques jours les élus de Rumilly, dont la plupart des captages sont touchés. Les sommes en jeu sont considérables. C’est vrai des PFAS comme de toutes les pollutions de l’eau : c’est le bout de la chaîne qui en subit les conséquences et attend donc les interdictions. La loi Nicolas Thierry a constitué une étape importante, mais ces progrès ne se sont pas encore entièrement concrétisés. Beaucoup de vêtements contiennent encore des PFAS, tout comme beaucoup de boues d’épuration. Nous sommes contraints de traiter les captages. Il vous faut garder ces chiffres en tête : dépolluer un captage coûte environ 1 million d’euros et les coûts de fonctionnement annuels du traitement s’élèvent à 300 000 euros. La seule décontamination des captages coûtera donc – je n’emploie pas le conditionnel – entre 500 millions et 1 milliard d’euros. L’estimation la plus basse vient d’Amorce, la plus élevée du haut-commissariat à la stratégie et au plan. La Commission européenne évoque même plusieurs milliards. Ceux qui paient cette pollution générée par d’autres se situent en bout de chaîne : il s’agit des élus, des collectivités, des usagers de l’eau. Cela nous amène à nous poser une dernière question : comment financer cette décontamination ? Si vous ajoutez la question des pesticides et du cadmium et si on ne met pas en place un financement pollueur-payeur, les Français verront leurs factures d’eau augmenter de 25 % à 50 % ; c’est un sujet politique. Nous proposons donc une grande loi sur l’eau, la dernière remontant à 2006. Le projet de loi agricole ne peut tenir lieu de loi sur l’eau, car la sauvegarde de l’agriculture n’est pas une bonne façon d’aborder cette question. Je profite de ma présence ici pour vous enjoindre de soutenir la grande loi sur l’eau qui manque à ce pays. L’eau est dans une impasse : il est temps de la sauver. On parle souvent de souveraineté mais la première des souverainetés, ce n’est pas l’énergie. L’énergie n’est d’aucune utilité sans eau.

Je vous remercie pour votre présence : il n’a pas été facile de trouver des personnes qualifiées disponibles à cette heure tardive. Ma question s’adresse plutôt à M. Delon. Un rapport de Générations futures met en lumière une réalité préoccupante : plusieurs pesticides contenant des PFAS restent aujourd’hui autorisés en agriculture. C’est par exemple le cas du diflufénican, utilisé pour le désherbage chimique, ou du flufénacet, pourtant interdit depuis mars 2025 mais qui bénéficie d’une dérogation de transition. Ces deux substances comptent parmi les pesticides à base de PFAS les plus utilisés en Europe et en France. Ces molécules contaminent directement notre alimentation, ce qui affecte durablement les populations. Pourtant, certains PFAS comme l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) ou l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) sont classés respectivement cancérogène et cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Il en existe des milliers d’autres tout aussi dangereux. Face à ce constat, il est important de rappeler qu’il est possible de faire autrement : d’autres modèles agricoles, notamment biologiques, démontrent que l’on peut produire sans recourir à des substances contenant des PFAS. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire considère par conséquent qu’il est indispensable d’accompagner techniquement et financièrement les paysans et paysannes vers l’agriculture biologique. Il est nécessaire de fixer des prix planchers rémunérateurs, car tant que les agriculteurs seront pris en étau entre des prix trop bas et l’absence des moyens nécessaires à l’engagement d’une transition, ils resteront confrontés à des arbitrages impossibles. Dans un tel contexte, quels sont selon vous les principaux obstacles à l’utilisation de substances alternatives en agriculture ? Quels leviers permettraient de les lever rapidement ?

Après l’épandage des boues des stations d’épuration, les pesticides sont la deuxième source de contamination aux PFAS en agriculture. Nous connaissons bien les molécules concernées par les épandages, de type PFOA et PFOS : ce sont les acides perfluorés dits « à chaîne longue » et « à chaîne courte ». Les PFAS pesticides sont quant à eux des molécules polyfluorées. Cela signifie qu’une petite partie seulement de leur squelette est fluorée : trois atomes de fluor se substituent, en général, à un atome de carbone et ce composé est en quelque sorte greffé à une molécule organique plus classique. Les pesticides de type PFAS représentent 14 % des pesticides existants, mais 3 % du volume total des pesticides utilisés – 2 000 tonnes par an sur environ 70 000 tonnes. Avec 800 tonnes par an, le flufénacet compte pour environ un tiers de ces 2 000 tonnes. Il fait l’objet d’une interdiction européenne qui devrait prendre effet à la fin de l’année, quand la dérogation aura expiré. Des alternatives au flufénacet existent, également chimiques – il s’agit de remplacer un pesticide de type PFAS par un pesticide de type non-PFAS. Ces alternatives sont le luximo et l’isoflex. L’un est un organochloré : rien ne garantit qu’il est meilleur qu’un PFAS, dans la mesure où les organochlorés ont également une forte persistance dans l’environnement. Je suis maraîcher ; mes problématiques ne sont donc pas les mêmes que celles de mes collègues en grande culture. Étant agriculteur bio, je n’utilise évidemment pas de produits chimiques dans mon exploitation. Si des alternatives sont possibles pour le maraîchage, la question est différente pour les grandes cultures. Je suis donc moins compétent pour en parler ; mais permettez-moi de défendre ma paroisse en me faisant l’avocat des approches alternatives et agroécologiques. Elles existent et nous savons les pratiquer.

Je voudrais revenir sur l’évolution de notre connaissance relative à la généralisation de la contamination aux PFAS. Les données s’affinent progressivement depuis l’adoption de la loi du 27 février 2025. Mon collègue Amard l’a rappelé tout à l’heure : une enquête UFC-Que choisir et Générations futures ainsi que des campagnes d’analyses ont mis en évidence l’importance de la contamination de l’eau du robinet. Des niveaux élevés d’acide trifluoroacétique (TFA) ont été détectés dans vingt-quatre prélèvements sur trente. Le TFA est un PFAS très persistant, difficile à éliminer par les procédés classiques de traitement de l’eau et qui se trouve aujourd’hui au cœur des alertes des ONG. Or ce composé, qui semble devenir l’un des marqueurs principaux de la contamination diffuse à ces substances, n’entre pas encore pleinement dans le régime de surveillance obligatoire applicable aux PFAS dans l’eau potable. Notre connaissance évolue également grâce aux données de biosurveillance. Santé publique France et l’Anses – l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ont lancé en juin 2025 le premier cycle de l’enquête Albane, qui doit se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. Conduite sur plus de 3 000 personnes dans plus de 160 zones d’enquête en France hexagonale, elle prolonge et actualise les données de l’étude Esteban publiée en 2019 par Santé publique France, qui portait sur dix-sept PFAS et a mis en évidence que sept d’entre eux étaient régulièrement quantifiés chez les adultes, six chez les enfants. Le PFOA et le PFOS ont été quantifiés à 100 % chez les enfants et les adultes. Différents niveaux d’imprégnation ont été observés selon le sexe, l’âge, l’indice de masse corporelle, la consommation de poisson et de produits de la mer, de légumes, l’autoconsommation d’œufs – nous venons de l’évoquer – ou de lait ou encore l’utilisation de certains produits et matériaux pendant les travaux de loisir et le bricolage. Que vous inspirent ces données et l’ampleur de la contamination qu’elles révèlent ? Doivent-elles selon vous nous inciter à pousser plus loin la surveillance sanitaire ?

L’étude Esteban a en effet montré que toute la population française était exposée. Le PFOA et le PFOS étant fortement bioaccumulables, tout le monde en a dans le sang, à des niveaux variables selon les habitudes de consommation et parfois également selon la pratique professionnelle. Les travailleurs des usines utilisant ou fabriquant des PFAS sont les plus exposés. Le lieu de résidence est également un facteur : on rencontre des taux significativement plus élevés dans certains clusters, comme dans le sud de la région lyonnaise. Les premières analyses de sang, notamment celles que France 3 a fait réaliser auprès d’une dizaine de riverains d’usines, ont montré que leur taux de contamination aux PFAS était d’une tout autre ampleur que celle que l’étude Esteban avait établie. Ce sujet a récemment fait l’objet d’une médiatisation assez importante dans les Ardennes. Des maraîchers interrogés par France 3 Champagne-Ardenne ont fait analyser le sang de leurs quatre enfants. Selon les données de l’étude Esteban, le taux moyen de PFOA chez les enfants âgés de 6 à 17 ans est de 1,6 microgramme par litre de sang et le taux moyen de PFOS de 2,2 microgrammes par litre, soit près de 4 microgrammes au total. Qu’en est-il, cependant, pour les enfants de ces maraîchers qui travaillent leur terre depuis trois ans – il s’agit d’une reconversion professionnelle –, enfants qui ont consommé les légumes cultivés sur l’exploitation ? L’enfant de 8 ans a 290 microgrammes de PFAS par litre de sang ; celui de 10 ans en a 222 ; celui de 11 ans, 188 ; celui de 13 ans, 192 – environ 100 fois le niveau dont fait état l’étude Esteban. Ces chiffres font bien voir combien il est urgent de parvenir à identifier et à détecter les hotspots de contamination où sont exploitées des cultures vivrières et où se trouvent des exploitations maraîchères et de grande culture – voire d’élevage – de façon à assurer une meilleure protection des populations. Ce sujet me semble absolument central.

C’est là un des enjeux de l’article 8 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, que certains d’entre vous ont examiné aujourd’hui en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Cet article introduisait de manière certes imparfaite – nous vous avions pour cette raison proposé un certain nombre d’amendements – une idée simple. À l’heure actuelle, les captages dits prioritaires – c’est-à-dire les captages devant faire l’objet d’une démarche de zone soumise à contraintes environnementales (ZSCE) sous l’autorité du préfet – ne prennent pas en compte le TFA issu des pesticides. Il n’existe donc pas de protocole clair quand, dans un captage, les seuils de PFAS en général et de TFA en particulier – à la jonction entre les PFAS et les pesticides – sont dépassés. Sur nos 33 000 captages, entre 8 000 et 9 000 – un tiers – courent un risque majeur ; ces chiffres sont ceux du Groupe national captage créé par le précédent premier ministre. Ces captages dits « sensibles », ou « non exonérés » selon la terminologie du projet de loi, sont définis uniquement à partir de la considération des pesticides, des nitrates et des métaux lourds. Si l’on y ajoutait celle des nouvelles valeurs limites en PFAS fixées pour les eaux destinées à la consommation humaine, entre 1 000 et 3 000 autres captages passeraient immédiatement en captages prioritaires – nécessitant donc l’intervention du préfet. L’article 8 du projet de loi est certes très imparfait, mais il est essentiel. Il permettrait de faire pleinement entrer les PFAS dans la définition du champ des captages sensibles ou non exonérés et donc d’obliger à entreprendre des actions comme l’établissement d’une aire d’alimentation de captage. Si l’on ignore d’où vient l’eau qui alimente un captage pollué, on est mal engagé pour traiter le problème. Le texte prévoit également – et c’est nécessaire – d’engager le cas échéant un plan d’action volontaire avec les industriels, le monde agricole et les acteurs économiques, en présence du préfet, sous la tutelle de la collectivité locale compétente en matière d’eau. Il prévoit aussi l’intervention du préfet en cas de dépassement d’un deuxième seuil correspondant à 100 % des valeurs, autrement dit quand la pollution de l’eau a dépassé la norme. Cela nous semble bien trop tardif : le préfet devrait intervenir quand l’eau est encore potable. Amorce vous avait proposé un amendement en ce sens, adopté en commission avant que l’ensemble de l’article 8 soit rejeté. Je regrette profondément ce rejet. Cet article aurait permis l’intégration des PFAS au protocole relatif aux captages sensibles. Il aurait aussi permis, grâce à l’amendement que vous étiez parvenus à faire adopter, que le préfet intervienne avant que l’eau ne soit plus potable.

En 2025, Atmo Occitanie, l’observatoire régional de la qualité de l’air, publiait les résultats très inquiétants d’une étude menée en 2023 et 2024. Elle portait sur la détection dans l’air ambiant de 200 molécules chimiques issues de trois grandes familles de polluants : les pesticides, les perturbateurs endocriniens et les PFAS – ces fameux polluants éternels qui ne se dégradent pas dans l’environnement. Sur ces 200 molécules, 107 ont été détectées, dont 10 PFAS. Personne n’est épargné : dans les zones rurales, viticoles, agricoles et dans les deux métropoles de Toulouse et Montpellier, tout le monde est exposé, à des taux élevés, à de multiples polluants. À Toulouse, 6 PFAS ont été détectés ; à Montpellier, 10. Permettez-moi de rappeler les effets particulièrement nocifs pour la santé de ces multiples polluants auxquels la population est exposée : perturbations endocriniennes, cancérogénicité, maladies cardiovasculaires, baisse de la natalité – et encore ne s’agit-il là que de la pollution de l’air. Les PFAS se retrouvent cependant partout : air, alimentation, eau, produits textiles et cosmétiques du quotidien. Ces substances s’accumulent dans l’organisme. Leur présence est attestée dans le sang, le sérum, l’urine et les cheveux. Fin 2023, avec mes collègues d’Occitanie, j’ai adressé au gouvernement une question écrite à la suite de la diffusion d’un e-mail du directeur de l’ARS – agence régionale de santé – Occitanie indiquant que l’eau ne devait plus être consommée et qu’il fallait privilégier l’eau en bouteille. Permettez-moi maintenant de vous poser trois questions. En 2025, les députés votaient une loi visant à interdire les PFAS. Le décret d’application pris par le gouvernement en a cependant considérablement réduit la portée. Selon vous, les contrôles de l’air ou de l’eau sont-ils suffisamment fréquents et couvrent-ils correctement l’ensemble des territoires ? Ne faudrait-il pas utiliser les seuils de tolérance les plus bas dans la détection des PFAS et des pesticides ? Enfin, comment suggérez-vous de lutter contre la pollution de l’air aux PFAS ?

Je vais commencer par la dernière de ces questions, à laquelle j’ai peut-être plus de légitimité à répondre. La loi que l’on appelle « Nicolas Thierry », du nom de son auteur, pose deux problèmes. D’abord, si elle prévoit des interdictions à terme, rien ne garantit qu’elles seront respectées. En ce moment, par exemple, nous négocions avec l’industrie du textile sur la question du recyclage et rien ne nous indique que les textiles, dans trois ou cinq ans, n’auront plus de PFAS. Les interdictions doivent être assorties de contrôles : c’est la base. Le deuxième élément concerne le suivi, mais je ne suis pas le mieux placé pour en parler. Je voudrais plutôt évoquer la question de la résorption. Selon nos estimations, le seul traitement des PFAS dans les captages coûtera au bas mot entre 500 millions et 1 milliard d’euros, auxquels il faudra probablement ajouter 1 milliard supplémentaire pour le suivi et le traitement des eaux usées, ainsi que pour l’incinération et le stockage des déchets. Qui doit payer ce milliard ? J’élargis la focale : si le débat portait sur les métabolites de ce pesticide, le coût du traitement combiné des pesticides et du TFA dans les captages atteindrait entre 1 et 1,5 milliard d’euros. Je le rappelle à tous les groupes politiques : comme il n’y a pas d’argent magique, seules deux solutions se présentent. Soit on fait payer en bout de chaîne les usagers de l’eau, ce qui augmenterait son prix, actuellement compris entre 500 et 600 euros par famille, de 25 à 50 %. On dirait alors aux Français : des gens ont pollué et c’est vous qui allez payer l’addition. Soit on applique le principe du pollueur-payeur, qui tend à évoluer vers une responsabilité élargie du producteur (REP). Les PFAS, comme les métabolites des pesticides, ont été mis sur le marché pour être utilisés. J’intègre les pesticides dans mon raisonnement, car les discussions en cours sur le projet de loi agricole soulignent qu’il serait difficile d’augmenter de nouveau les taxes sur le monde agricole. Dans le cas du TFA, un acteur manque autour de la table : Monsanto – racheté par Bayer, elle aussi impliquée –, qui est à l’origine du problème des pesticides et des PFAS. L’entreprise ne paye rien et ne change pas ses pratiques, et il faudrait que ce soit l’usager qui paye ? La proposition défendue par Amorce depuis deux ans, et plusieurs fois relayée dans cette assemblée, consiste à faire appel au principe de responsabilité élargie du producteur, sur le modèle de la directive européenne sur les eaux usées, dite Deru : elle s’applique déjà pour les entreprises cosmétiques et pharmaceutiques, afin qu’elles financent les traitements des stations d’épuration. Nous devons faire de même avec Monsanto, Bayer et les autres, afin qu’elles financent le traitement des PFAS et des métabolites de pesticides. Quelle que soit votre sensibilité politique, vous comprenez bien qu’il est plus logique de faire payer Monsanto et Bayer plutôt que M. et Mme Michu – sur leur facture d’eau – pour une pollution dont ils ne sont pas responsables et qui, en plus, est entrée dans leur sang.

La pollution de l’air est un vrai sujet. Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé un travail comparable à celui que vous évoquiez : l’observatoire a mesuré pendant deux ans le taux de PFAS dans l’air et a pu observer l’évolution entre le moment où l’activité des usines était intense et où elles utilisaient des molécules de type fluorosurfactant, et le moment où cette utilisation a cessé. Il a également constaté que l’air du centre de Lyon était dix fois moins contaminé que celui de Pierre-Bénite, où deux industries utilisaient des molécules portant une signature chimique très claire. Nous manquons cependant de valeurs de référence sur la contamination de l’air, contrairement à la contamination des sols, qui a fait l’objet de nombreuses études permettant de distinguer le bruit de fond d’un sol « propre » : comme la pollution est diffuse et que les molécules peuvent circuler sur de très longues distances, une contamination de fond des sols, évaluée entre 0 et 2 microgrammes par kilo, peut même affecter des zones éloignées de la source de contamination. On pourrait imaginer un calcul rapide à partir de la concentration de PFAS dans l’air : comme nous respirons 12 mètres cubes d’air par jour, nous pourrions calculer le degré d’imprégnation et d’exposition à un air contaminé. Cela suppose cependant que les agences de l’État mènent un travail pour évaluer un bruit de fond global au niveau national, voire international, afin de pouvoir comparer ces mesures avec des prélèvements locaux – pour voir s’ils sont dans la norme. Par ailleurs, il existe un lien étroit entre la contamination des sols et celle de l’air. Puisque les PFAS peuvent voyager en phase particulaire et en phase gazeuse, ils peuvent se déposer dans les sols et entraîner le bruit de fond que l’on y observe. Comme pour les boues de stations d’épuration, il est capital de disposer de valeurs guides pour établir ce qui relève ou non du bruit de fond.

J’ai omis de rappeler un point important concernant la loi PFAS : la redevance prévue par l’article 1 représente une somme famélique pour résorber la pollution aux PFAS. Comme l’a montré mon raisonnement, ce n’est pas avec 5, 10 ou 15 millions d’euros que nous pourrons financer le traitement. Il faudrait poser la question au gouvernement – Mathieu Lefèvre sera présent dans quelques minutes : s’agit-il d’une taxe ou d’une redevance visant à générer une recette pour traiter les PFAS, d’un droit à polluer ou d’un dispositif de dissuasion ? D’autre part, cette loi comporte une autre disposition importante, dont on ne parle pas beaucoup. Elle prévoit que, dans un délai d’un an après le vote de la loi, le gouvernement présente un rapport sur le financement du traitement de la pollution diffuse aux PFAS – non ceux issus d’activités industrielles, les PFAS « Arkema Daikin », mais les PFAS « Shein Temu ». Or pas une ligne de ce rapport n’a été rédigée. C’est le moment d’en parler au ministre.

Je m’adresse à vous, monsieur le délégué général. Face à l’ampleur de la contamination et aux coûts considérables qu’elle engendre et que vous avez rappelés, pourriez-vous développer les propositions d’Amorce sur les outils d’application du principe pollueur-payeur ? Vous les avez récemment présentées à mon collègue Jean-Michel Brard et à moi-même dans le cadre des travaux de notre mission d’information.

Voici le raisonnement. Environ 8 000 captages d’eaux brutes sont en alerte orange, c’est-à-dire qu’ils dépassent de 80 % les valeurs limites fixées pour les EDCH – ou, pour le dire simplement, l’eau potable. Or aucun d’entre eux n’est concerné par les PFAS, qui affectent 1 000 à 3 000 sites. Leur pollution est due à 77 % à des pesticides, dont environ 80 % à des pesticides interdits et 20 % à des pesticides autorisés. Certains cumulent plusieurs sources de pollution : 25 % sont également contaminés par des nitrates et 15 % par des métaux lourds. Nous voulons que la France légifère et se donne pour objectif de réduire le nombre de points de captage en danger, 11 000 actuellement – 8 000 en alerte orange et 3 000 contaminés par les PFAS –, soit un tiers des points de captage qui alimentent les Français. Il y a eu environ 14 000 coupures de captage en vingt-cinq ans, parfois en raison de la bactérie Escherichia coli, mais le plus souvent à cause de pollutions. Le dépassement d’une valeur limite entraîne une dérogation, puis la coupure du captage et la réalisation d’un autre captage. Or certaines collectivités locales n’ont plus de captage de substitution. Seules deux solutions permettent de traiter les captages : le financement des traitements et l’interdiction de la molécule, ce qui n’est pas le cas actuellement pour nombre de PFAS – rien n’est par exemple prévu pour le matériel médicamenteux ou pour un certain nombre de revêtements. Ces deux démarches, sur les PFAS, sur les métabolites de pesticides, sur les nitrates et sur les métaux lourds, dont le cadmium, coûteraient 3 à 4 milliards d’euros : 1 milliard pourrait être consacré à l’accompagnement du monde agricole, notamment aux changements de pratiques évoquées par mon collègue ; 1 milliard environ permettrait de traiter les PFAS et les métabolites de pesticides ; 1 milliard servirait à moderniser les stations d’épuration, pour ne pas réinjecter des pollutions dans le cycle de l’eau ; un dernier milliard serait utilisé pour les autres pollutions. Cette somme de 4 milliards augmenterait de 30 % le coût de l’eau – environ 12 milliards à l’échelle du pays – si les usagers devaient les financer via les paiements pour services environnementaux (PSE), les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et les agences de l’eau. Ces dernières sont d’ailleurs également financées par l’argent des usagers, puisque 80 % de leur budget provient des redevances sur le service public de l’eau. Nous proposons donc de faire payer ceux qui sont à l’origine de ces pollutions. Pour faire le lien avec le projet de loi agricole, je précise qu’une grande partie de cet argent servirait à compenser les pertes d’exploitation du monde agricole engendrées par sa mutation. Lors de la Conférence nationale sur l’eau, M. Bayrou m’avait chargé de discuter des pollutions émergentes, notamment avec les agriculteurs. Ils ne disent pas qu’ils veulent à tout prix utiliser des pesticides ou des PFAS, mais qu’ils ne souhaitent pas perdre leur équilibre économique par suite d’un changement de modèle. Nous avions donc suggéré cet après-midi un amendement visant à créer un fonds de compensation pour le monde agricole en cas de pertes lors d’une mutation des exploitations faisant suite à la diminution voire l’arrêt de l’utilisation d’intrants chimiques. Malheureusement, je crois qu’il est tombé sous le coup de l’article 40. En résumé, notre première proposition concerne une redevance que j’appellerais Monsanto – je vous l’accorde, c’est un peu de la communication – pour des industriels étrangers qui gagnent beaucoup d’argent, qui polluent et qui ne payent rien. Le seul risque que nous avons identifié avec les acteurs agricoles concerne une éventuelle augmentation du prix de ses pesticides par Monsanto : l’entreprise facturerait alors le coût de la dépollution au monde agricole, qui serait largement perdant. C’est pourquoi nous devons défendre des amendements garantissant l’absence de répercussions sur les usagers, ce que permet le code général des impôts. La deuxième option consiste à sanctuariser la somme du prélèvement, pour s’assurer qu’elle est refacturée tout au long de la chaîne et qu’elle ne s’arrête pas au monde agricole, selon le principe de la visible fee appliqué dans les REP. La deuxième proposition concerne la création d’une redevance « Shein Temu » : ces entreprises doivent financer une grande partie des traitements PFAS, puisque ces substances sont présentes dans un certain nombre des produits qu’elles vendent. La troisième proposition, plus éloignée du débat de ce soir mais néanmoins importante, consiste à moderniser les stations d’épuration, afin de capter une grande partie de la pollution et d’empêcher qu’elle retourne dans le cycle de l’eau. Les traitements quaternaires imposés à juste titre par Bruxelles coûteront 1 à 2 milliards d’euros, qu’il faudra faire financer par les entreprises cosmétiques et pharmaceutiques. Ce triple plan applique donc le principe du « pollueur-payeur », plutôt que celui des « usagers de l’eau et consommateurs d’eau-payeurs » – qui, eux, n’ont pas pollué.

Je vous remercie pour ce débat, consacré à l’un des plus grands défis sanitaires et environnementaux de notre époque : la contamination généralisée aux PFAS. Avec le temps, nous découvrons l’ampleur, la persistance et les effets de ces polluants. Ils forment une famille de plusieurs milliers de composés. Leur stabilité, qui a longtemps fait leur succès industriel, constitue leur principal danger. La science est désormais sans ambiguïté : l’exposition chronique aux PFAS entraîne une augmentation du taux de cholestérol, des effets sur le système immunitaire et endocrinien, des impacts confirmés sur la reproduction. Le PFOA a été classé comme cancérogène avéré. L’Anses a publié en 2025 ses premières valeurs toxicologiques de référence (VTR) de long terme ; d’autres suivront. Mais nous savons déjà l’essentiel : ces substances s’accumulent dans nos organismes et dans l’environnement sans s’y dégrader. La question n’est donc plus de savoir s’il faut agir, mais comment agir encore plus vite. La difficulté vient de la présence des PFAS dans de nombreux usages : textiles, ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, certains médicaments, fluides frigorigènes, divers produits industriels. Ils sont présents dans des produits aussi quotidiens que les cosmétiques ou les farts de ski. Le plan d’actions interministériel sur les PFAS, que nous avons adopté, identifie bien cette diversité. Nous tenons compte des VTR que l’Anses met progressivement à notre disposition. Comment faire face ? D’abord en interdisant à la source – c’est la première priorité. Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté, à l’unanimité, la loi du 26 février 2025, qui a marqué une étape essentielle. Elle signe la fin des PFAS dans les cosmétiques, les farts de ski, les textiles d’habillement et les chaussures – ces interdictions sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Elle prévoit en outre une interdiction quasi généralisée dans le textile, qui interviendra d’ici à 2030, hors usages essentiels. Enfin, elle dessine une trajectoire de réduction progressive des rejets industriels. Ces décisions nationales anticipent et accélèrent les interdictions européennes à venir. Elles envoient un message clair : nous fermons le robinet. Vous pouvez compter sur le gouvernement pour soutenir vigoureusement les mesures d’interdiction que proposera l’Agence européenne des produits chimiques. La deuxième priorité, c’est la connaissance. Nous avançons sur tous les fronts : surveillance des rejets industriels imposée à plus de 3 400 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; campagne dans les stations d’épuration urbaines – un arrêté a été publié cette nuit au Journal officiel pour intégrer dès 2027 le TFA dans les substances mesurées à la sortie de ces stations ; contrôle renforcé de l’eau potable – nous avons anticipé en 2025 la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite directive eau potable ; suivi des sites ayant utilisé des mousses anti-incendie ; mesures ayant fait baisser de 60 % depuis 2025 les émissions des industriels dans l’eau ; nouvelles mesures applicables aux incinérateurs pour réduire les émissions dans l’air. Le 9 avril dernier, je me suis rendu dans les Ardennes, aux côtés des élus, des agriculteurs et des services de l’État, pour constater les impacts liés à l’épandage de boues contaminées. Ce déplacement a confirmé la nécessité d’une doctrine nationale, désormais définie par la circulaire que Monique Barbut et moi venons de signer et qui a été publiée ce matin au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique. Concrètement, cette circulaire permettra d’améliorer la connaissance de la contamination des boues en PFAS, grâce à des mesures trimestrielles portant sur cinquante-deux PFAS – dont le TFA, j’y insiste – dans les stations d’épuration de grande taille, lesquelles représentent 86 % des volumes de boues épandus. Elle permettra en outre d’intégrer un seuil de gestion inspiré de la réglementation wallonne, d’interdire l’épandage en cas de dépassement de ce seuil et d’assurer la transparence publique des résultats. Cette circulaire constitue une étape. La doctrine nationale deviendra un cadre réglementaire dès l’été, une fois que le Haut Conseil de la santé publique aura remis son avis – qui est attendu pour la fin du mois de juin. La transparence est un devoir d’État. La France est le seul pays européen à publier une cartographie nationale regroupant l’ensemble des mesures de PFAS dans les milieux aquatiques. Ce n’est pas une option : c’est la condition de la confiance, du débat éclairé et de l’action. Notre stratégie recoupe les préoccupations exprimées par votre assemblée : premièrement, il faut interdire les PFAS dès que des alternatives existent ; deuxièmement, il faut les remplacer, en soutenant l’innovation et la transition industrielle ; troisièmement, il faut les détruire, en développant des filières capables d’éliminer ces substances – il ne s’agit pas simplement de les déplacer d’un milieu à l’autre. Le défi est immense. Je suis conscient de ce qu’il reste à faire. Mais nous avons commencé collectivement à renverser le cours de ces pollutions éternelles, et je remercie les parlementaires pour leur implication. Nous sommes à un moment charnière. Ce sujet nécessite une action déterminée et vous pouvez compter sur le gouvernement. Je me réjouis de la tenue de ce débat, qui nous permettra éventuellement d’identifier d’autres actions à mener et d’apporter des améliorations au plan d’actions interministériel.

Je vous remercie pour ces nouvelles, qui paraissent de bon augure. Je souhaite attirer votre attention sur un point : dans votre énumération des sources de PFAS, vous n’avez pas mentionné les pesticides – c’est important puisque l’Assemblée examine le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Or 15 % des pesticides sont des PFAS, et ils doivent être ajoutés à la liste des sources de pollution aux PFAS. En mars 2023, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes a détecté des niveaux particulièrement élevés de PFOS – un des polluants persistants les plus dangereux, interdit depuis 2009 dans l’Union européenne – dans des boues provenant de la station d’épuration de Givors, dans le Rhône. Malgré cette alerte, aucun arrêté préfectoral n’a été pris. Selon le syndicat mixte intercommunal pour la station d’épuration de Givors, plus de 500 tonnes de ces boues ont été épandues en 2023 sur les champs de l’agglomération lyonnaise. Plus récemment, dans les Ardennes et la Meuse – vous y avez fait référence –, France 3 et Disclose ont montré que l’épandage de boues papetières avait conduit à la condamnation de captages d’eau potable dans plus de seize communes. M. Delon nous a rappelé, juste avant votre intervention, que les concentrations de PFAS dans les organismes pouvaient atteindre 100 à 200 fois le seuil d’alerte européen. Comment expliquez-vous que des boues contenant des substances interdites puissent encore être épandues ? Que comptez-vous faire, dans votre plan, pour empêcher cet empoisonnement de nos cultures et de nos milieux ?

En ce qui concerne le Sud-Lyonnais, les services de l’État mènent depuis plusieurs années des investigations pour comprendre, identifier et maîtriser les sources de contamination aux PFAS. Dès 2022, nous avons imposé des mesures fortes aux industriels : réduction immédiate des rejets, arrêt de l’utilisation des PFAS, contrôles renforcés. Ces mesures ont produit des résultats très significatifs : les rejets canalisés d’Arkema dans les eaux de surface sont passés d’environ 300 kilogrammes par mois en 2022 à 13 kilogrammes par mois en 2024, puis à 2 kilogrammes par mois en 2025. Grâce à son installation de traitement, les rejets de Daikin sont désormais limités à quelques grammes par an – c’est encore trop mais le progrès est, vous en conviendrez, substantiel. De manière générale, les normes et contrôles que nous imposons conduisent de nombreux industriels à se réformer. Ainsi, les rejets de PFAS dans l’eau ont diminué de 60 % depuis 2023. S’agissant des Ardennes, de la Meuse et des Vosges, les investigations sont encore en cours. Il y a de fortes présomptions quant à l’origine de la contamination de ces boues. La circulaire publiée ce matin vise précisément à empêcher que de telles situations ne se reproduisent : dès la première mesure, si la concentration de PFAS dans les boues dépasse le seuil – le même que celui de nos amis wallons –, ces boues devront, par précaution, être incinérées ou mises en décharge, et non épandues.

Les PFAS suscitent une inquiétude croissante en raison de leur persistance dans l’environnement et de leurs effets sur la santé. Plusieurs pays européens, comme le Danemark ou la Suède, ont adopté des mesures ambitieuses pour limiter, voire interdire, certains usages de ces substances. En outre, une initiative de restriction large est en cours au niveau européen. Dans ce contexte, la France semble en retrait. Quelle est sa position dans les négociations européennes relatives aux PFAS ? Comment notre cadre réglementaire se compare-t-il à celui des pays les plus avancés ? Quel est le calendrier du gouvernement pour renforcer la protection des Français face à ces polluants dits éternels ?

La France a interdit à compter de 2026 les PFAS dans les cosmétiques, les farts de ski, les vêtements et les chaussures. En 2030, ils seront interdits dans tous les textiles, sauf exceptions prévues par la loi. Au niveau européen, nous agissons depuis de nombreuses années pour encadrer l’utilisation des familles de PFAS les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. Mais cette approche atteint ses limites, compte tenu de la taille de la famille des PFAS. C’est pourquoi nous privilégions désormais des interdictions par secteur ou par usage, en commençant par les substances auxquelles le grand public et l’environnement sont le plus exposés. C’est ce qui nous a conduits à mobiliser le cadre européen pour interdire les PFAS dans les emballages alimentaires à compter du 12 août 2026, puis dans les jouets et dans les mousses anti-incendie à partir de 2030. Nos efforts se tournent désormais vers le projet d’interdiction de tous les PFAS dans tous les secteurs. Défendu par cinq États membres, il est en cours d’instruction par l’Agence européenne des produits chimiques, dont l’avis est attendu pour la fin de l’année 2026. La Commission européenne pourrait proposer un projet d’interdiction aux États membres dans le courant de l’année 2027. Nous l’examinerons avec la plus grande attention afin de garantir une sortie réaliste des PFAS, avec des périodes de transition adaptées aux enjeux – notamment économiques – de chaque secteur, et en tenant compte des impacts sanitaires, environnementaux et économiques.

Lors d’une audition la semaine passée, la cheffe du bureau de la qualité des eaux au ministère de la santé nous a indiqué que les pollutions de l’eau s’accroissent, ce qui entraîne une dégradation de sa qualité et une explosion des coûts de traitement pour les collectivités territoriales. Si l’on agrège tous les coûts, la seule gestion des PFAS pourrait représenter, pour la France, plusieurs milliards d’euros par an. À titre d’exemple, la plateforme chimique sur laquelle se trouve l’usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf avait rejeté en une seule journée 87 kilogrammes de TFA directement dans la Seine. À ce jour, les coûts de destruction des PFAS dans l’eau pour la production d’eau potable sont principalement supportés par les ménages, à travers leurs factures d’eau potable. Ainsi, à rebours du principe pollueur-payeur, ce ne sont pas les industriels émetteurs de PFAS qui supportent le coût de la dépollution. Bayer et Monsanto mettent des PFAS sur le marché mais ne payent rien, contrairement aux contribuables. Dans son rapport « Les politiques publiques de santé environnementale. Pesticides, PFAS, bruit et particules : mieux connaître pour mieux agir », publié à l’automne 2025, le haut-commissariat à la stratégie et au plan, sous tutelle directe du premier ministre, a évoqué la redevance sur les PFAS. Or nous attendons toujours les décrets correspondants. Ladite redevance devrait être payée par les industriels chimiques mais son produit s’avère très inférieur au coût écologique et social de ces polluants. Le ministère de la transition écologique avait estimé le rendement annuel de cette redevance à 21 millions d’euros. Conformément à un amendement adopté à la quasi-unanimité lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, cette taxe devait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. C’était compter sans le souhait du ministère de l’économie de la repousser de plusieurs mois pour offrir davantage de visibilité et de sécurité juridique aux industriels. Le gouvernement annonce désormais que la taxe sera mise en place en septembre 2026. Monsieur le ministre, ne devons-nous pas voir dans cette décision une forme de complaisance du gouvernement envers les industriels de la chimie, puisqu’il leur fait ainsi économiser des millions d’euros, au détriment de l’intérêt général, des citoyens et des budgets des collectivités territoriales ?

Je rappelle en premier lieu qu’aucun autre pays européen n’a inscrit dans son droit le principe du pollueur-payeur, et il me semble que nous pouvons nous enorgueillir de l’avoir fait. Il entrera en vigueur pour les PFAS au 1er septembre prochain mais j’insiste sur le fait que l’objet de cette redevance n’est pas de procurer un rendement mais d’être incitative. Ce que nous souhaitons, c’est qu’il y ait de moins en moins de rejets, donc que l’assiette de la taxe soit la plus limitée possible. Pour financer la dépollution, nous devons plutôt compter sur les moyens des agences de l’eau, que la loi de finances pour 2026 a singulièrement augmentés – si j’étais taquin, je dirais que, si vous aviez été suivis dans votre intention de censurer le gouvernement, les agences de l’eau n’auraient pas bénéficié de ces moyens supplémentaires pour dépolluer l’eau. Quoi qu’il en soit, ne faites pas au gouvernement le procès de ne pas agir, puisque la redevance va entrer en vigueur. Ensuite, j’ai évoqué comment les industriels se réformaient sous l’effet des redevances, des textes législatifs et réglementaires. BASF s’est ainsi singulièrement réformé et a considérablement réduit les rejets de son site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. On devrait s’en réjouir plutôt que de les clouer au pilori comme vous le faites. J’ajoute un dernier mot s’agissant des moyens. Dès son entrée en vigueur, au mois de septembre, la redevance rapportera plusieurs millions d’euros.

Pourquoi pas six pays, monsieur le ministre ? Comme votre prédécesseure, vous louez les courageux qui défendent une interdiction large des PFAS au nom du principe de précaution, mais pourquoi notre pays n’a-t-il pas rejoint le consortium de cinq États membres qui la défend ? L’Agence européenne des produits chimiques aurait pu s’appuyer aussi sur la volonté politique de la France. D’autre part, au cours des travaux de la mission d’information sur les conséquences de la directive eau potable pour les collectivités territoriales, dont j’ai été le rapporteur aux côtés de Jean-Michel Brard, du groupe Horizons, nous avons évoqué le mur d’investissements auquel les autorités organisatrices des services d’eau potable font face en matière de dépollution. Ce n’est pas à l’usager domestique, qui n’est pas le principal pollueur, d’assumer les dépenses liées à la captation de ces molécules cancérogènes. Dans le rapport, qui sera rendu public dans quelques heures et dont, je l’espère, vous prendrez connaissance, nous proposons que, dans le cadre du principe pollueur-payeur, on élargisse l’assiette de la redevance pour pollution non domestique et de la redevance sur pollutions diffuses. L’association Amorce, qui est un des interlocuteurs de votre ministère, demande que soient taxés ceux qui, historiquement, ont mis en circulation ces molécules et qui risquent de continuer s’ils ne sont pas contraints de participer au financement de la dépollution et de la destruction de ces molécules, qui se chiffrera bientôt en milliards d’euros.

En ce qui concerne l’échelle européenne, la France soutient pleinement, et publiquement, l’initiative des cinq pays mentionnés. Comme vous le savez, au sein de l’Union, les États membres se répartissent le travail, et des coalitions se forment. La France agit avec d’autres pays pour réduire à la source d’autres types de PFAS ou pour limiter d’autres types d’utilisation. C’est ainsi que cela fonctionne. Ce qui compte, c’est que la France soutient cette proposition d’interdiction généralisée, et que nous prendrons toute notre part dans le processus, une fois que la Commission européenne aura rendu son avis. S’agissant du coût de la dépollution de l’eau, je n’ai pas encore pu prendre connaissance du rapport que vous avez rédigé avec M. Brard,…

…mais je serai très heureux d’échanger avec vous deux sur cette base. Dans l’attente, nous avons missionné l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable pour qu’elle nous rende ses conclusions sur les moyens à engager pour la dépollution de l’eau. Nous parlons d’un enjeu budgétaire loin d’être anodin, qui a d’ores et déjà été appréhendé par le président de la République au travers du plan Eau de mars 2023. Certains peuvent penser qu’il est insuffisant, mais il a permis d’augmenter les moyens des agences de l’eau à hauteur de plus de 400 millions d’euros par an. L’inspection générale ou votre rapport nous diront quelle est l’ampleur des moyens qu’il est nécessaire de mobiliser, et nous en tirerons toutes les conséquences nécessaires au moment du débat budgétaire qui nous occupera à compter du mois d’octobre prochain.

Au sujet de cet enjeu budgétaire, permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que, de l’aveu même des agences de l’eau auditionnées par notre assemblée, 70 % à 80 % des dépenses qu’elles doivent soutenir pour faire face à cette pollution reposent sur les redevances payées par les usagers domestiques, alors que, pour 90 %, il s’agit d’une pollution d’origine industrielle. C’est donc moins un enjeu quantitatif qu’un enjeu de rééquilibrage : face à ce mur d’investissements, qui doit payer ? Hier, lors des questions orales sans débat, monsieur le ministre, vous avez soutenu le recours à des technologies comme la nanofiltration ou l’osmose inverse basse pression (OIBP) pour traiter les PFAS dans l’eau potable. Or cette technologie est fort chère et ferait exploser les factures des usagers, ainsi que le redoute le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), qui serait chargé de la déployer à court terme. En outre, auditionné lors de notre mission d’information, le Sedif a expliqué que, s’il pouvait capter les PFAS, notamment le TFA, grâce à l’osmose inversée basse pression, dans la mesure où ces molécules étaient apportées par la nature, elles y seraient rejetées. Toute la question est donc de savoir comment faire pour que ces métabolites ou ces molécules, quand elles ne sont pas encore dégradées, ne restent pas éternellement dans la nature. Quelle stratégie adopter, sachant que miser sur l’initiative privée nous exposerait à attendre trop longtemps, compte tenu des volumes en jeu – je rappelle que 100 mètres cubes d’eau produisent 15 mètres cubes d’un macérat concentré de polluants. Si la solution consiste à les rendre à la nature sans les détruire, les générations futures ont au moins autant de souci à se faire que nous.

Ce que j’ai répondu hier à Mme Guetté reste valable. Le projet du Sedif poursuit trois objectifs. Premièrement, un objectif sanitaire : retirer un maximum de micropolluants et diminuer le chlore utilisé, conformément aux principes de précaution et de prévention, et en anticipant sur la réglementation. Deuxièmement, un objectif écologique : améliorer la qualité et le goût de l’eau consommée par les Franciliens. Troisièmement, un objectif économique et énergétique très clair : distribuer une eau moins calcaire. S’agissant des rejets, j’ai été extrêmement clair en indiquant que les services de l’État veilleraient à la bonne application du principe de précaution et procéderaient à une surveillance en continu des rejets que vous évoquez. J’ai en outre indiqué à Mme Guetté que les enquêtes publiques sur l’une des trois usines concernées n’étaient pas tout à fait terminées mais que le gouvernement tiendrait évidemment compte de leur résultat. Les services de l’État ne prennent aucun risque en la matière. Les technologies soutenues sont les meilleures à ce jour, et notre rôle est de nous assurer qu’elles sont employées à bon escient – c’est naturellement ce que nous faisons. Je rappelle que ces solutions sont françaises : elles sont développées par ArianeGroup. Quant au projet dans son ensemble, il est soutenu par France 2030, compte tenu de sa contribution à l’intérêt général.

La dépollution de l’eau par les charbons actifs est aujourd’hui le procédé le plus couramment utilisé pour rendre potable une eau brute susceptible d’être plus ou moins contaminée. Cette technique pose néanmoins une question essentielle : que fait-on des charbons actifs saturés ? Ces matériaux en effet ne font que capter les PFAS. Une fois chargés en polluants, ils doivent être régénérés pour être réutilisés. Or cette régénération est aujourd’hui externalisée hors de France. Nous sommes donc dans une forme de dépendance technique et industrielle, sans véritable filière nationale structurée, alors même que ces charbons actifs sont devenus un maillon essentiel de la production d’eau potable. Le 5 mars 2025, lorsque j’ai alerté à ce sujet votre prédécesseure, Mme Pannier-Runacher, elle m’a répondu que c’était un problème sérieux et identifié. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis pour structurer une véritable filière française de régénération des charbons actifs, qui soit à la fois souveraine, transparente et adaptée aux enjeux spécifiques des PFAS ? Permettez-moi enfin de vous poser une ultime question : au vu des débats sur le projet de loi d’urgence agricole cet après-midi en commission et des questions que nous soulevons ici ce soir, à quand une loi transversale, complète et globale sur l’eau ?

Si j’étais encore une fois taquin, je vous renverrais au débat que nous avons eu cet après-midi sur la protection des captages d’eau potable et à la disposition que le gouvernement a prévue pour améliorer la qualité de l’eau potable, en donnant la priorité à la captation de certains polluants, parmi lesquels les PFAS. Vous avez raison, le charbon actif est la solution privilégiée – en tout cas la plus courante – compte tenu de son coût et de sa praticité. On doit changer le charbon actif contaminé en moyenne une fois par an. À cet égard, il y a un enjeu juridique : le charbon actif utilisé doit-il avoir le statut de déchet ? Le ministère mène une réflexion à ce sujet – c’est ce que vous avait indiqué ma prédécesseure, Mme Pannier-Runacher. En tout état de cause, nous devons harmoniser nos pratiques à l’échelle européenne. Si nos voisins ne le font pas, il n’y a aucune raison que nous considérions le charbon actif utilisé comme un déchet dangereux. Il n’y a aucune raison de ne pas créer les conditions, sur le territoire national, pour une filière de régénération. Je suis à votre disposition pour réfléchir, sur le plan législatif si nécessaire, à la sortie du statut de déchet dangereux et aux conditions de développement d’une filière de régénération française.