Séance plénière — Mercredi 25 mars 2026

Dans ma fonction de directeur de la Fondation pour la recherche stratégique et pour ouvrir ce débat, je tenterai de présenter le paysage global et d’expliquer comment il affecte l’Europe et plus particulièrement la France. D’abord, l’espace est sans doute l’un des domaines d’activité les plus récents. Les activités qui y ont trait naissent dans les années 1950, mais l’espace a connu ces dernières années de profondes évolutions à de nombreux égards, tant sur le plan politique que sur le plan stratégique – il prend une importance croissante dans les politiques stratégiques des États. Les technologies ont aussi considérablement évolué et l’objet spatial lui-même se transforme du fait de sa proximité de plus en plus grande avec l’ensemble très dynamique des technologies de l’information et du numérique. Je vous présenterai donc une photographie qui expose de manière simplifiée les évolutions. Trois grands domaines d’activité connaissent de grandes transformations et font aussi l’objet d’importants investissements, majoritairement publics – j’y reviendrai – mais aussi privés. Le premier domaine d’activité spatiale rassemble tout ce qui se déroule en orbite basse, c’est-à-dire sur les orbites de 500 à 2 000 kilomètres autour de la Terre. Depuis une quinzaine d’années, les satellites et les grands programmes qui visent à utiliser l’espace pour établir et densifier des réseaux se multiplient. Ils forment des constellations ; nous éviterons de citer toujours la même entreprise, mais l’exemple de Starlink permet d’illustrer cette évolution : 10 000 satellites Starlink sont en l’air pour établir des réseaux. C’est une grande nouveauté. L’espace relevait auparavant de l’artisanat d’art, avec une exceptionnelle exigence technique. Si cette dimension demeure, une culture nouvelle est venue compléter la première : une démarche d’industrialisation, de production à bas coût et de prolifération des objets dans l’espace. Des sociétés privées lancent plus de 150 satellites de ce genre par an. Cette utilisation est donc très intensive. Un deuxième domaine suscite également beaucoup d’investissements : l’exploration, notamment l’exploration habitée. Il y a une vingtaine d’années, on n’aurait sans doute pas parié sur un retour de l’exploration lunaire, mais il se trouve que les États-Unis, qui sont le plus grand acteur spatial étatique, ont décidé, pour de multiples raisons sur lesquelles nous pourrons revenir, de relancer ce programme. Ce dernier suscite de nombreux investissements publics ainsi qu’une aide importante aux industriels, notamment américains. Avec les activités dans l’orbite basse, ces activités nourrissent l’écosystème industriel, ce qui est très important. Le troisième domaine qui connaît un surcroît d’activité à l’échelle mondiale est le domaine militaire. Nous devenons très dépendants des systèmes spatiaux pour la sécurité et la défense. Depuis quelques années, différents pays, dont la France, ont choisi d’accentuer leur effort en la matière. Nous commençons à construire des systèmes pour agir dans l’espace. C’est nouveau. L’espace militaire, qui existe depuis les années 1960, était jusqu’à présent principalement chargé de collecter des données au sol – le lien avec la Terre était déterminant. Désormais, en complément de cette activité d’observation, de télécommunication et de transmission, des systèmes sont dédiés à l’action dans l’espace. Cela a entraîné la constitution, dans différents pays, de commandements de l’espace, de forces spatiales, et cela conditionne des activités technologiques et industrielles. Plus généralement, des technologies communes à ces trois domaines se développent. Elles concernent l’utilisation de l’espace, la manœuvre, la gestion et le stockage de l’énergie, l’automatisation des systèmes, avec le développement de l’intelligence artificielle. Des programmes qui fédèrent de grands investissements technologiques traversent ainsi les trois domaines. Au surinvestissement dans ces trois domaines spatiaux se superposent des investissements de fond dans des technologies de l’espace, de l’information et du numérique. En France, nous sommes particulièrement conscients de tout cela ; il faut favoriser la prise de conscience à l’échelon européen et prendre en considération ces développements pour élaborer une stratégie industrielle et technologique.

Je vais reprendre le propos là où Xavier Pasco s’est arrêté. Longtemps, on a parlé du spatial en insistant sur la fascination, sur l’exploration – sur tout ce qui fait rêver. Nous commençons à comprendre à quel point il structure notre quotidien, à travers le positionnement, avec Galileo ou le GPS, à travers aussi l’étude de la planète, l’observation ou la gestion des crises. Comme l’a expliqué Xavier Pasco, c’est un domaine en profonde mutation : de nouveaux usages apparaissent, les conflits et la compétition entre les acteurs s’accroissent, les transformations technologiques et l’innovation bouleversent le champ – Xavier Pasco a évoqué les constellations, on pourrait également mentionner les lanceurs réutilisables. Les acteurs et les partenariats que nous pouvons établir au plan international connaissent aussi de grands bouleversements. Il y a trente ans, la France aurait dit qu’elle travaillait sans état d’âme avec l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) d’un côté et avec les États-Unis de l’autre. Depuis le début de la guerre en Ukraine, le partenariat avec la Russie s’est arrêté ; les relations avec les États-Unis se sont compliquées. On observe une redistribution des cartes. Dans ce paysage-là, comment se placent la France et l’Europe ? Nous sommes évidemment ébranlés par toutes ces transformations, même si – il faut le dire – il y a des nouvelles positives et des acquis sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Nous avons bâti depuis les années 1960 et la construction continue. Ainsi, le lanceur Ariane 6 a eu la courbe de progression pour le retour en vol la plus efficace et la plus remarquable de tous les lanceurs depuis dix ans – cet exemple est assez instructif. Nous connaissons des réussites remarquables dans des objets qui vont de la science très fondamentale, comme le projet d’horloge atomique par refroidissement d’atomes en orbite (Pharao) qui mesure le temps universel à un dixième puissance 12 de seconde près, à des objets d’observation qui relèvent du premier domaine qu’évoquait Xavier Pasco, c’est-à-dire qui forment une transition entre les grands objets d’artisanat d’autrefois et des constellations un peu plus petites, mais qui, par combinaison, peuvent se révéler assez efficaces. Nous avons aussi réussi à conserver un écosystème assez dynamique d’industries et de laboratoires. Je ne le dis pas seulement parce que j’ai l’honneur d’être au Cnes : le fait d’avoir une agence spatiale nationale qui allie la technique et la capacité à monter des grands projets à une capacité d’analyse est crucial. Nous disposons donc d’atouts. Dans la suite de mon propos, j’insisterai sur ce à quoi nous devons à mon sens être vigilants. D’abord, il faut savoir coopérer en Européens et entre Européens afin d’éviter la fragmentation. Pour l’instant, tout le monde considère que le spatial est important, mais chacun fait son spatial. Pourtant, si nous ne coopérons pas pour faire face à tous les enjeux, nous rencontrerons de sévères difficultés. Ensuite, Xavier Pasco l’a évoqué mais je le dirai différemment, il convient de prêter attention à la dualité entre civil et militaire. L’espace fait actuellement l’objet de conflits entre les puissances. La capacité à faire travailler ensemble des technologies civiles et des technologies à usage militaire est décisive et nous devons y être très attentifs. D’autre part – je pense que Jean-Marie Bétermier y reviendra : nous allons essayer de nous passer la balle –, il faut être attentifs à la base industrielle et à toute la chaîne d’approvisionnement. Nous avons une base industrielle mais il est nécessaire de l’entretenir, de la préserver et de la choyer, sans quoi elle pourrait se dissiper assez vite. Dans toutes ces évolutions technologiques, il faut aussi réussir à trouver les bonnes combinaisons. Il n’y a pas une réponse unique à un problème, un seul bon outil, une seule bonne technologie ; nous pouvons atteindre les objectifs que nous nous fixons grâce à des combinaisons. Par exemple, on peut, avec quelques petits satellites, atteindre des taux de revisite et accomplir des actions complémentaires de ce qu’on réalise avec un gros instrument très puissant placé sur une orbite géostationnaire. Enfin – peut-être aurais-je dû commencer par ça, du fait de ma profession –, il ne faut pas oublier que derrière tout cela, il y a de la recherche et de la science. Si nous ne les préservons pas, nous aurons grandement perdu. Il est essentiel de les préserver pour l’avenir.

La parole est à M. Jean-Marie Bétermier, vice-président de la commission espace du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

Nous en venons aux questions des députés. La parole est à Mme Anna Pic.

La parole est à M. François Jacq.

La parole est à M. Jean-Marie Bétermier.

La parole est à Mme Christine Arrighi.

La parole est à M. Xavier Pasco.

La parole est à M. François Jacq.

La parole est à Mme Sophie Mette.

La parole est à M. Jean-Marie Bétermier.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Tant que vous n’êtes pas dans la Lune ! (Sourires.)

La parole est à M. François Jacq.

La parole est à M. Xavier Pasco.

Absolument !

Le secteur spatial connaît une transformation rapide sous l’effet du new space, de la montée des rivalités géopolitiques et de la militarisation de l’espace. L’Europe doit donc s’interroger sur sa capacité d’adaptation aux concurrences des start-up, plus agiles, plus rapides et mieux financées, notamment par le capital-risque. L’Europe accuse en effet un décrochage industriel, ce dont témoignent son retard en matière de technologies de réutilisation ainsi que les difficultés du programme Ariane 6, dont les retards et les surcoûts ont fragilisé la crédibilité sur le marché des lancements. Entre les États membres, l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne, la gouvernance du spatial européen apparaît comme fragmentée et l’absence de véritable préférence européenne affaiblit sa souveraineté, ce que révèle le recours à des lanceurs étrangers pour des programmes stratégiques. Le modèle industriel européen, structuré autour de grands groupes moins agiles que sont Airbus, Thales et ArianeGroup et d’un secteur aval insuffisamment développé, peine donc à intégrer pleinement les dynamiques du new space, marquées par l’essor des start-up, du capital-risque et des constellations. De votre point de vue, face à cette révolution et à la recomposition des puissances spatiales, le modèle européen est-il encore adapté ou doit-il être profondément réformé pour rester compétitif et souverain à l’échelle internationale ?

D’abord, nous sommes très heureux de disposer d’Ariane 6, qui a fait une introduction exceptionnelle, injecte ses charges utiles avec une précision remarquable et nous permet d’être autonomes dans notre accès à l’espace, conformément à la stratégie spatiale française. Parallèlement, nous disposons de champions plutôt new space, comme MaiaSpace, bien dotés pour travailler le réutilisable, et nous sommes revenus dans la course – même s’il est vrai que nous ne pouvons nous comparer à SpaceX. Le new space est effectivement une réalité. En Europe, la société finlandaise Iceye, dirigée par un jeune homme de vingt-trois ans, a construit sa constellation commerciale et fournit actuellement l’ensemble des images SAR – radar à synthèse d’ouverture – dans toutes les zones de conflits du monde. C’est un exemple important. Certes, notre accès au capital ne peut être comparé à celui des États-Unis et notre écosystème est faible, mais, en France, nous pouvons être fiers de nos sociétés new space. Ce sont elles qui détiennent les projets industriels les plus importants en volume parce qu’elles ont commencé à travailler sur les petits segments : les nanosatellites, les microsatellites et les minisatellites. Elles constituent donc bien des acteurs du new space, sont en train de réussir leur transformation industrielle et participent au futur. Sur le plan industriel, il est extrêmement judicieux d’encourager ces nouvelles pousses qui bousculent l’écosystème global.

Le concept de préférence européenne n’est pas encore ancré mais il est selon moi déterminant. Il faut en effet voir comment le communautaire peut nous aider en imposant le recours à des sources européennes, ce qui rétablira une égalité de compétition et de concurrence. L’Europe a bien besoin d’affirmer cette préférence face aux subventions croisées qui existent dans d’autres grands pays entre différents domaines. Ce sera l’un des enjeux de la discussion européenne dans les mois à venir.

J’ai eu la chance, lors de la session parlementaire 2023-2024, d’être auditeur à l’IHEDN – l’Institut des hautes études de défense nationale. Le thème de mon comité portait sur la souveraineté de la France dans l’accès à l’espace. Mon tuteur de comité était M. Xavier Pasco, ici présent – une deuxième chance. Notre comité travaillait spécifiquement sur les lanceurs comme moyen d’action de la France pour garder sa souveraineté. Contrairement à mon collègue Taupiac, je considère, comme vous, messieurs Pasco et Bétermier, qu’Ariane 6 est un réel succès technologique français – et cela, malgré la concurrence de SpaceX et de ses lanceurs réutilisables. Cependant, comment voyez-vous la suite ? Faut-il un Ariane 7 pour concurrencer les lanceurs réutilisables de SpaceX ? La France et l’Europe peuvent-elles se passer d’une telle technologie ? Ma seconde question est plus corrosive et n’avait cessé de se poser au cours de nos travaux à l’IHEDN. Le site majeur de Kourou est-il menacé par les normes, qu’elles soient environnementales ou liées au monde du travail ? La France pourrait-elle se passer d’un tel site ?

Concernant le réutilisable, non, nous ne pouvons pas nous passer d’y travailler. C’est ce que rappelait Jean-Marie Bétermier en évoquant les projets de MaiaSpace qui intègrent la question de l’étage réutilisable. Je souligne que le réutilisable est aussi lié à la question des cadences de lancement : pour qu’il vaille la peine d’y recourir, il faut tirer plus souvent. Tout se tient : il faut à la fois avoir des éléments à lancer, un marché et une préférence européenne. Le réutilisable est donc un sujet crucial pour les années à venir et vous avez raison de dire que nos perspectives, au-delà d’Ariane 6, doivent intégrer cette logique. La base spatiale de Kourou constitue quant à elle un atout à la fois français et européen, puisqu’il s’agit d’une base européenne, mise au service de l’Union par la France. Dans ce cadre, il nous faut trouver comment la gérer au mieux pour la rendre la plus efficace possible, en travaillant nos modes de gestion et notre capacité à moderniser et à automatiser certains de ses éléments. On ne va pas le dissimuler, l’enjeu de la préservation du patrimoine environnemental est réel et entre en conflit avec le fait de disposer des surfaces nécessaires au fonctionnement de la base. Cet arbitrage ne m’appartient évidemment pas, mais si nous voulons disposer d’une base spatiale, je pense qu’il faut des surfaces.

Les constellations en orbite basse – LEO – pourraient, à terme, représenter plusieurs centaines de milliers de satellites. Au-delà des capacités industrielles, la vraie ressource critique reste l’accès aux fréquences et leur coordination. Plus le nombre de satellites en LEO augmente, plus les risques d’interférence et de congestion du spectre s’intensifient, y compris avec les systèmes en orbite géostationnaire – GEO –, qui restent essentiels pour de nombreuses applications stratégiques. L’Europe dispose-t-elle d’une stratégie suffisamment claire et proactive pour sécuriser l’accès aux fréquences, garantir la coexistence entre LEO et GEO et éviter une saturation qui viendrait compromettre la qualité et la résilience de nos communications ? Comment éviter la compétition croissante pour le spectre et les ressources orbitales et empêcher qu’elle ne pénalise à terme les capacités européennes – et éventuellement l’IRIS², si elle existe un jour ?

Il est exact que la question de la disponibilité des slots, les emplacements spatiaux, se pose, mais un vrai enjeu concernera les fréquences. Quand il n’y avait que des satellites en orbite géostationnaire, nous avions des règles très claires, avec des exclusions. Aujourd’hui, il faut imaginer une constellation Starlink à moins de 600 kilomètres d’altitude, une constellation OneWeb à 1 200 kilomètres, puis les satellites en orbite géostationnaire. Certains industriels travaillent pour avoir les outils permettant de vérifier que les acteurs respectent leurs engagements. C’est compliqué, et cela rejoint nos échanges précédents sur la surveillance de l’espace : il est extrêmement important qu’en France et en Europe, nous nous donnions les moyens de surveiller ce qui se passe et ne pas laisser régner le far west, où les premiers arrivés s’approprieraient les fréquences et leur utilisation. C’est un enjeu essentiel : le spectre est une ressource rare. Ainsi, EchoStar a récemment vendu les fréquences qu’il n’utilisait pas à AT&T et SpaceX pour un montant de 30 milliards de dollars. En France, l’Agence nationale des fréquences est vigilante et fait bien son travail, mais il faut développer nos moyens de surveillance pour ne pas nous contenter de brandir un doigt grondeur en disant : « Nous avons l’impression que ce que vous faites n’est pas bien ».

Dans le cadre européen, pour IRIS², une première réservation de fréquences a été faite. Nous avons donc montré notre sensibilité au spectre. Réserver des fréquences pour des satellites qui vont être mis en orbite est important et il faut y être vigilant, en plus de la coordination internationale qui sera nécessaire pour empêcher le far west.

Une fusion avec zéro acquisition : c’est ainsi que j’aurais tendance à décrire le projet Bromo, qui a pour objectif de regrouper trois leaders de l’aérospatiale, Airbus Defence and Space, Thales Alenia Space et Leonardo. J’y vois – et je ne pense pas être le seul – un danger majeur pour l’industrie spatiale et la souveraineté nationale. La première justification donnée à ce projet est celle des « synergies » – traduction : il faut regrouper des sites, des moyens et des laboratoires, au risque de l’emploi. Le processus a commencé, avec la suppression de 1 000 postes chez Thales et de 2 500 chez Airbus. On entend parler de concurrencer Starlink, l’entreprise de l’astrofasciste Elon Musk. Cela me semble absurde dans la mesure où Starlink est une entreprise à caractère vertical qui réunit tout – assemblage, lancement de satellites, services internet –, tandis que Bromo réaliserait une concentration horizontale, de fabricants de même niveau. Ne payons-nous pas une forme de suivisme ? Je pense notamment à l’annonce par la Nasa, ce matin, de son renoncement au projet de station orbitale lunaire, ce qui signifie que Thales Alenia Space a produit depuis dix ans des pièces détachées en vain. Nul besoin d’être un géant européen. Thales et Airbus sont leaders mondiaux des télécoms, tandis que Bromo sera toujours plus petit que le plus petit des opérateurs nord-américains qui lui feraient concurrence. En plus, ce projet donne à l’Allemagne de quoi tirer le tapis sous les pieds de ses partenaires. La Commission européenne – qui est elle-même un problème… – n’acceptera pas un monopole français. Nous allons donc ouvrir le marché à un nouvel acteur, c’est une évidence, et celui qui est positionné est l’Allemand OHB-System, qui pourrait racheter les actifs qu’Airbus ou Thales seraient amenés à vendre dans la prochaine version du projet. Et si cela ne suffit pas, je vous alerte sur l’investissement par la direction allemande d’Airbus dans la constellation de la Bundeswehr, l’outil militaire allemand, détournant ainsi des fonds nécessaires pour IRIS². J’aurais tendance à plaider pour arrêter Bromo et planifier les besoins dans l’aérospatiale en fonction des besoins populaires du plus grand nombre, et non de ceux des actionnaires. Que pensez-vous de ces différents éléments ?

Vous l’avez dit : le processus sera soumis à la Commission européenne, qui l’examinera sous l’angle du droit de la concurrence et décidera si des cessions sont nécessaires. Nous devrons alors être extrêmement vigilants pour déterminer si, en fonction de l’ampleur des cessions requises, des implantations industrielles ou des technologies critiques sont remises en cause. En tant qu’agence spatiale, le Cnes sera vigilant sur ces points.

Les questions que vous abordez, monsieur le député, sont intéressantes. S’agissant du modèle de concentration vertical de Starlink, son équivalent européen serait de regrouper Eutelsat – l’ensemble – et les lanceurs. Il n’est donc pas complètement question de la même chose, et il y a effectivement différentes manières d’interpréter ces communications. Nous ne nous inquiétons pas de la volonté de créer un champion européen, bien que ce ne soit pas très populaire en Europe. À titre personnel, je pense que cela va favoriser la naissance d’autres acteurs très spécialisés capables de concurrencer Bromo. Je ne crois pas en un modèle avec une seule société. Vous mentionnez OHB, qui est l’intégrateur allemand. Au regard de la taille, il ne boxe pas dans la même catégorie, et il est plutôt très inquiet de cette position, car il craint la force que peut représenter cette filière. La création d’un champion qui permettra de régler des problèmes de doublons dans la filière – en l’espèce les satellites géostationnaires – ne doit pas susciter d’inquiétude.

Où en sommes-nous au sujet du stockage d’énergie dans l’espace ?

Cette question se pose en effet pour les grands projets spatiaux. Les Américains suivent leur voie avec la volonté, conformément à leur projet politique, de soutenir ce projet en s’appuyant sur un certain nombre de technologies, notamment le nucléaire. Nous, Européens, devons réfléchir à ces questions en fonction de nos propres besoins, et cette réflexion vaut également pour d’autres questions dont nous avons discuté. Un parallèle peut être dressé avec le projet de création de Bromo : nous ne pouvons analyser ces questions qu’au regard de l’appétence européenne à construire sa propre politique spatiale. Un projet industriel de ce type ne prend son sens que dans le cadre d’un projet politique plus large. C’est compliqué, parce que le niveau européen et le niveau national coexistent. Sommes-nous capables de bâtir une vision commune, un projet politique d’occupation de l’espace du point de vue européen, qui ne reproduira pas nécessairement la vision politique des États-Unis ? Dans le cadre de cette vision, des déclinaisons technologiques seront associées à ce projet politique et à notre ambition. Par exemple, il faut réfléchir à l’utilisation du nucléaire dans l’espace, en l’associant à notre ambition d’occupation de l’orbite basse, de l’exploration habitée, de nos projets pour la Lune et même par rapport à l’activité militaire. C’est sans doute l’un des points que nous devons le plus travailler.

Je vais insister sur un point abordé par d’autres, notamment par Hadrien Clouet. Dans le cadre du new space, un certain nombre d’acteurs intégrés émergent, massivement soutenus par les puissances publiques, particulièrement les États-Unis et la Chine. En Europe, une question se pose à cet égard. La concurrence mondiale a changé de nature en la matière. Or le spatial est au cœur de l’autonomie stratégique des États – nous avons évoqué la dualité des usages. Les structures regroupées au sein de Bromo étaient elles-mêmes concurrentes au niveau européen, voire mondial. Que deviendra cette concurrence après la création de Bromo ? Cela aura-t-il pour effet de pousser des structures telles qu’OHB, Rheinmetall, voire des structures américaines ou chinoises – sachant que nous aurions un véritable intérêt à ce que la commande publique, au niveau national ou européen, profite à des entreprises issues de nos propres pays, pour nos propres économies ? Des études ont-elles été réalisées sur ces possibles déplacements de concurrence et, le cas échéant, quelles en sont les principales hypothèses, voire les principales conclusions ?

À ma connaissance, de telles études n’existent pas. Dans le modèle passé, nos maîtres d’œuvre verticalisaient la technologie et leur savoir-faire de systémier. Je suis vice-président du Gifas au titre des équipementiers. Nous ne sommes pas inquiets que la concurrence se déplace et que tout s’en aille, au caveat près ; comme François Jacq l’a expliqué, dans le cadre du projet Bromo, l’Union européenne analysera les choses sous l’angle de la réglementation antitrust. Je ne présage pas de l’issue, mais il est possible d’imaginer un modèle européen avec, d’une part, des systémiers, d’autre part, des équipements souverains et des technologies souveraines, qui travailleraient comme dans le secteur aéronautique. Chez les avionneurs, tout n’est pas verticalisé, il existe un réseau d’équipementiers. La création de Bromo est importante et bousculera le paysage, mais ce dernier va de toute façon changer drastiquement. Les investissements massifs, l’arrivée du marché de volume, les changements politiques et la montée des souverainismes vont profondément modifier le paysage industriel en Europe. Effectivement, Bromo va déplacer un peu le centre de gravité mais, en tant qu’équipementier et représentant de la filière, je ne suis guère inquiet. Cela peut être l’occasion de développer des technologies susceptibles d’être utilisées par plusieurs types de systémiers ou d’intégrateurs ; on s’affranchirait ainsi des modèles passés où tout était relativement verticalisé.

Je vous remercie, messieurs, de votre présence. Nous avons bien retenu les points sur lesquels vous appelez à la vigilance : savoir coopérer ; prendre en compte la dualité de la filière – le civil, le militaire ; protéger le savoir-faire et les emplois qualifiés ; préserver la science et la recherche. Je souhaite à mon tour évoquer Bromo, car ce projet suscite des interrogations de la part des territoires, des salariés, des collectivités, de l’ensemble des secteurs concernés et, parfois, des militaires. J’aborde la question sous un autre angle : on nous explique qu’il faut grossir, fusionner et atteindre une taille critique pour faire face aux États-Unis et à la Chine. Peut-être est-ce le cas mais, dans un secteur aussi sensible, être plus gros ne signifie pas nécessairement être plus fort, et certainement pas être plus souverain. Si la recherche de la taille critique se traduit par l’émergence d’un acteur dominant face auquel les États ne disposent plus que d’une marge de manœuvre réduite, alors le risque est clair : ce qui est présenté comme un instrument de souveraineté peut devenir un facteur de dépendance. En effet, lorsque la puissance publique a face à elle un acteur incontournable, elle négocie moins, arbitre moins, oriente moins. Elle peut alors perdre progressivement la main sur les coûts, sur les calendriers, sur les choix technologiques, sur la localisation des compétences et demain, peut-être, sur des fonctions directement liées à la souveraineté militaire. J’aimerais donc vous entendre, en tant qu’experts, sur un point simple mais fondamental : à partir de quel moment la recherche de la taille critique cesse-t-elle d’être une solution et devient-elle, au contraire, un problème industriel, démocratique et stratégique pour les États ? Dans un secteur dual comme le spatial, quelles garanties faut-il impérativement établir pour que la consolidation éventuelle de la filière renforce effectivement notre souveraineté militaire et industrielle, au lieu de l’affaiblir et de réduire la capacité de la puissance publique à piloter sa propre stratégie ?

Je repars de ce que Jean-Marie Bétermier a dit précédemment : il y a deux acteurs qui fabriquent des satellites géostationnaires à un moment où le besoin en satellites géostationnaires est moindre. Le fait de s’opposer sur ce segment sans coopérer peut devenir un problème. En tout cas, il faudra veiller à ce que ce rapprochement permette des investissements supplémentaires dans l’innovation et la recherche. Je termine par un plaidoyer qui ne vous surprendra pas : pour répondre à vos préoccupations, que je partage, il est nécessaire de disposer de structures publiques fortes, en particulier d’agences spatiales nationales fortes. Il suffit de regarder de par le monde : dans tous les pays où il y a un secteur spatial fort, notamment aux États-Unis, il existe une agence comparable au Cnes. En disant cela, je ne défends pas ma paroisse, je vous fais part d’une conviction profonde – je l’aurais dit de la même manière lorsque j’occupais d’autres fonctions, liées à la recherche. Si l’on veut que la puissance publique soit capable de mener un dialogue responsable et vigoureux avec l’acteur industriel, il faut qu’elle incorpore une telle compétence technique. Je pense que c’est indispensable, y compris pour faire émerger des idées. Cela ne veut pas dire qu’on a toujours raison, mais ce dialogue technique est un élément clé.

Je complète le propos du point de vue de la filière. Vous avez tout à fait raison, monsieur Simion, il est très important d’avoir des filières. Nous enregistrons, en France, un succès exceptionnel : l’aéronautique. Elle est d’ailleurs, au sein du Gifas, une sorte de grande sœur. Nous observons que, dans cette filière, les choses fonctionnent bien entre les maîtres d’œuvre et les équipementiers. Aujourd’hui, la filière spatiale est en train de créer de la valeur. Des acteurs tels que Bromo auront des défis à relever, car être gros ne veut pas dire être rapide ; or nous vivons dans un monde où il faut être rapide. Néanmoins, il n’y a pas de raison qu’ils ne parviennent pas à relever ces défis. Je suis un garçon positif et je tiens à faire passer le message suivant : avec cette transformation, avec la mise en place de cette filière comprenant d’un côté des industries de premier plan et de l’autre des équipementiers, la France tient un écosystème à même de la rendre plus résiliente et plus solide pour l’avenir.

Je suis très heureux d’échanger avec vous ce soir sur la place de la France et de l’Europe dans le monde du spatial. Ce sujet ne concerne pas exclusivement les scientifiques, les industriels ou les spécialistes du domaine. Il concerne chacun d’entre nous en tant qu’Européen. Vous le savez, vous recourez chaque jour aux outils du spatial, quand vous utilisez sur votre téléphone un outil de navigation, quand vous communiquez, quand vous allumez votre radio dans votre voiture. Qui plus est, les outils du spatial sont essentiels pour comprendre le climat, observer l’océan, établir les prévisions météorologiques. Bref, le spatial est incontournable. Incontournable, le spatial l’est aussi dans le champ de la défense et de la sécurité. Les conflits récents l’ont montré. Je pense en particulier au conflit en Ukraine : au moment de l’invasion de ce pays, les premières attaques ont visé des outils spatiaux. Le spatial occupe donc une place centrale et stratégique. En parallèle, la conquête spatiale revient au premier plan des expressions de la puissance des États. On ne peut que le constater, les États-Unis et la Chine étant en pointe en la matière. Le paysage mondial du spatial a été profondément modifié en l’espace de dix ans. Le spatial est désormais présent partout, je l’ai dit. C’est un pilier de l’efficacité économique, un outil scientifique et un levier de l’excellence scientifique, un levier de la puissance militaire et de la défense. Le spatial a donc suscité des investissements considérables. Autre évolution majeure : au début de l’ère spatiale, ce domaine était l’apanage des États, qui y étaient les investisseurs exclusifs ; au fur et à mesure, quelques capitaux privés s’y sont risqués, en particulier dans le secteur des télécommunications. Ces dernières années, cet état de fait a été profondément bouleversé, puisque toute une économie du spatial s’est construite avec des fonds et des entreprises privées. Néanmoins, le spatial reste dominé par des capitaux et des investissements publics, y compris aux États-Unis. L’américain SpaceX, qui a révolutionné le secteur des lanceurs et celui des télécommunications, en offre une très bonne illustration : c’est le poids des investissements publics qui lui a permis de se développer, non pas des investissements directs en R&D (recherche et développement), comme nous les pratiquons beaucoup en Europe, mais un soutien à l’activité commerciale et un achat massif de services. Dans ce tableau très mouvant, la France et l’Europe ne partent pas de rien. Nous occupons, depuis le milieu du siècle dernier, une place éminente à la table des puissances spatiales. Nous disposons d’une expertise industrielle, reconnue depuis longtemps, en particulier parce que nous comptons parmi les rares puissances à pouvoir revendiquer une forme d’autonomie sur l’ensemble de la chaîne de valeur – des lanceurs jusqu’aux satellites et aux services associés aux satellites. La France a pleinement joué son rôle de puissance d’équilibre en collaborant, au cours des dernières décennies, avec l’ensemble des acteurs de l’échiquier géopolitique. Notre pays est le seul à avoir travaillé avec toutes les grandes agences spatiales dans le monde : les États-Unis, la Russie, la Chine, les Émirats arabes unis, l’Inde – qui est devenue dans ce domaine un acteur majeur – et l’ensemble des puissances européennes. Cela a une vraie valeur : la France a la capacité de mettre l’ensemble des acteurs autour de la table ; au niveau mondial, elle est un acteur relativement incontournable du spatial. Notre pays dispose de l’expertise du Centre national d’études spatiales et d’un tissu industriel fort. L’Agence spatiale européenne, qui a une empreinte en France, joue aussi un rôle tout à fait significatif. Cet équilibre, dans lequel la France et l’Europe occupaient une place incontestable, a été mis en cause par les changements que j’ai évoqués : une Europe industrielle qui change énormément et des industriels d’outre-Atlantique qui prennent au niveau mondial une place qui confine à l’hégémonie. Bien évidemment, l’Europe doit réagir, en particulier sur deux segments importants pour lesquels – il faut dire les choses comme elles sont – nous n’avons pas pris les bons tournants industriels et stratégiques. Premièrement, le pari des lanceurs réutilisables n’a pas été fait. Cela ne tient pas à des questions techniques : les projets de lanceurs réutilisables étaient depuis longtemps dans les cartons, aussi bien dans les bureaux des ingénieurs que dans les agences spatiales. Toutefois, personne n’a cru à l’existence d’un marché pour ces lanceurs et à la nécessité d’investir dans la réutilisabilité. Deuxièmement, nous avons pris du retard en matière de satellites et de constellations de satellites en orbite basse, en particulier dans le secteur des télécommunications. Nous étions dans l’excellence pour les gros satellites géostationnaires et nous n’avons pas vu venir la révolution des satellites en orbite basse. Nous sommes passés d’une position de leader dans le domaine des lanceurs – avec Ariane 5 au début de sa carrière – et dans celui des satellites géostationnaires à une position de challenger en Europe dans le domaine des télécommunications, ce qui constitue un point de vigilance tout particulier, même si, avec le lancement réussi d’Ariane 6, nous avons heureusement résolu une grosse partie de la crise des lanceurs, ce qui est un acquis considérable des dernières années. La France et l’Europe conservent par ailleurs une place absolument centrale et le leadership sur tous les sujets liés à l’observation de la Terre, en particulier les questions climatiques, ce qui est très important. S’agissant de la place de la France en Europe, à gros traits, un peu plus de la moitié de l’industrie spatiale européenne est aujourd’hui en France. Nous sommes le deuxième contributeur au budget de l’ESA et nous représentons le premier budget spatial civil du continent, avec un investissement à venir de 16 milliards d’euros d’ici 2030. Cette différence entre le niveau de notre investissement budgétaire national et notre contribution relative au budget de l’ESA s’explique parce que nous avons fait le choix de conserver une agence nationale historique, le Cnes, qui réalise – c’est fondamental – des missions duales au service du ministère des armées mais aussi des scientifiques. Le Cnes capte une partie du budget alloué au spatial civil en sus de celui qui est affecté à l’ESA. Nous disposons de grands atouts, par exemple le centre spatial guyanais de Kourou, doté d’un ensemble de pas de tir stratégiquement situés, tout proches de l’Équateur. Sa façade orientale offre une porte de lancement absolument parfaite pour quasiment toutes les configurations de tirs. Nous n’avons qu’à nous louer du lanceur Ariane 6 : s’il est encore au début de sa carrière, les premiers lancements réalisés ont été une série de succès, ce qui n’était pas gagné d’avance ! Je croise les doigts pour que cela continue. Nous bénéficions d’une base industrielle solide, d’acteurs qui se connaissent et qui savent travailler ensemble, en tout cas le plus souvent. Enfin, je n’oublie pas une tradition et une lignée autour d’astronautes, Sophie Adenot aujourd’hui, Thomas Pesquet, hier et aujourd’hui, puisque Thomas va revoler et continuer sa carrière, mais aussi Claudie Haigneré qui était dans l’espace il y a quelques années. En novembre dernier, le président de la République a présenté notre stratégie spatiale nationale, caractérisée, à partir des atouts que j’ai précédemment mentionnés, par une vision profondément duale, articulant les questions de défense, d’une part, et les questions de science et de technologie, d’autre part. Nous avons évidemment un travail important à mener pour améliorer la coopération européenne. On le sait tous, les rivalités industrielles sont fortes en Europe alors même que les enjeux portent moins, même si c’est facile à dire, sur la place respective des pays européens que sur la place de l’Europe par rapport au reste du monde. Il nous faut dépasser ces tensions industrielles. Nous devons aussi revenir à des relations de travail plus raisonnables avec les États-Unis. Au cours des derniers jours, semaines et mois, l’agence spatiale américaine a connu des changements très nombreux et des réorientations stratégiques assez fréquentes. Si ce rythme est habituel pour les États-Unis, il est parfois difficile à concilier avec le temps spatial, qui se compte en général en décennies. Il faut évidemment maintenir ce lien transatlantique essentiel. Dans le domaine scientifique, nous avons mené des coopérations récentes extrêmement réussies. C’est le cas avec la Chine. S’il reste compliqué de travailler avec ce pays, – cela pose de nombreuses questions – la Chine a démontré qu’elle pouvait être un partenaire spatial efficace et solide. C’est aussi le cas avec l’Inde, qui est aussi un grand partenaire spatial pour la France. Je terminerai en mentionnant qu’un sommet spatial se profile en septembre prochain, sans doute à Paris, même si le lieu n’est pas encore complètement identifié. Ce sommet spatial international comprendra un volet européen, un volet consacré aux questions de défense et de sécurité, et d’autres volets ouverts à l’ensemble des acteurs. Il offrira l’occasion de réaffirmer les ambitions de la France et de l’Europe dans ce domaine central pour notre avenir économique et social ainsi que pour la compréhension de notre monde. Voilà les éléments fondamentaux que je voulais mettre en avant dans cette introduction. Je suis à votre entière disposition pour tenter de répondre à vos questions.

Dans le prolongement de l’échange que nous avons eu cet après-midi lors des questions au gouvernement, ma question, qui ne vous étonnera pas, porte sur le projet Bromo. Personne ici ne conteste que le secteur spatial entre dans une phase de concurrence mondiale ni que l’Europe doive se donner les moyens de tenir son rang mais précisément, à propos d’un secteur aussi stratégique, nous attendons autre chose qu’un récit général sur la taille critique et sur la création d’un champion européen. Vous nous dites : « plus gros, plus fort » mais, pour quiconque connaît réellement ce secteur, les perspectives de croissance et de rentabilité avancées apparaissent à tout le moins fragiles. Si l’objectif est vraiment de rivaliser avec les grands groupes américains ou chinois, il est incompréhensible d’exclure les lanceurs du consortium. Autrement dit, on invoque un changement d’échelle mondial mais on construit un ensemble incomplet, qui ne maîtrise pas toute la chaîne stratégique. La seule question qui se pose est de savoir si l’État français gardera réellement la main ou s’il laissera se constituer un acteur dominant, sans garantie suffisante pour notre souveraineté et pour notre industrie. Nous avons simplement besoin de réponses précises à des questions précises. En voici quelques-unes. Premièrement, sur la gouvernance, l’État français disposera-t-il d’une représentation effective au conseil d’administration ? Pourra-t-il peser réellement dans les droits de vote ? Exigerez-vous une golden share, c’est-à-dire une action spécifique ? Deuxièmement, sur l’actionnariat : exigerez-vous une durée d’engagement des partenaires de cinq, dix ou quinze ans ? Si l’un d’eux souhaite sortir du capital, qui pourra racheter : d’autres acteurs européens ? des fonds privés ? des groupes étrangers ? Dans ce secteur, vous ne pouvez pas nous répondre par des promesses de vigilance générale. Troisièmement, en matière d’emploi, quelles garanties concrètes apporterez-vous pour protéger les sites et les compétences, les entreprises associées et le tissu économique local ? Ma question est en somme très simple : sur le projet Bromo, pouvez-vous nous indiquer, précisément et formellement, les lignes rouges que se fixe le gouvernement pour protéger la souveraineté militaire de la France, sa souveraineté industrielle et les bassins d’emploi qui dépendent de cette filière stratégique.

Aujourd’hui, nous avons deux champions : Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space. Les deux entreprises, qui étaient les leaders mondiaux en matière de satellites géostationnaires, ont financé et développé des programmes concurrents dans ce domaine, en bénéficiant du soutien extrêmement fort des agences nationales et, donc indirectement de l’État français. Ainsi, deux programmes de R&D concurrents ont été développés pour aboutir à des technologies proches, pour ne pas dire similaires, et ont été payés deux fois. Ce qui était concevable à un moment où nos deux champions dominaient le marché mondial ne l’est plus dès lors que nous ne sommes plus en position de leader incontesté mais plutôt dans celle du challenger qui doit redévelopper des capacités. Alors que nous avons besoin de davantage de synergies et qu’il nous faut réfléchir à une meilleure utilisation des ressources et à la coordination des programmes de R&D, ce n’est pas une lubie de penser qu’il faut rassembler ces deux acteurs. Derrière ce rapprochement se profilent des économies d’échelle considérables. Je crois vraiment qu’il faut le faire. C’est aussi un problème d’équipements redondants : nous avons les mêmes à Nice, à Cannes et à Toulouse. À un moment donné, il nous faut davantage de logique et de concertation. Il s’agit d’un projet industriel. Cela signifie que les industriels ont les clés de ce programme, de sorte que je ne peux pas répondre à toutes vos questions. Vous avez évoqué les lignes rouges pour l’État. Il me semble qu’elles seraient les suivantes : à l’occasion de ce rapprochement, la Commission européenne va examiner les questions de non-concurrence, voir si le rapprochement pose, ou non, des difficultés en la matière et, dans l’affirmative, demander éventuellement des compensations. Nous y serons très attentifs : si ces compensations compromettaient l’intérêt du programme inintéressant, nous ne le ferions pas, mais il est crucial de conserver les compétences clés en France et en Europe.

Nous avons déjà posé des questions aux invités de la table ronde précédente : nous attendons de voir si vos réponses corroborent, ou non, les leurs. Nous avons évoqué l’écosystème industriel du secteur spatial, qui me paraît très important, ainsi que les règles qui lui sont applicables au travers de la question de la bataille normative. Je reviendrai sur ces deux points. Nous avons appris aujourd’hui que le tribunal des activités économiques de Lyon avait rejeté le projet de reprise de Vencorex. Vencorex, en Isère, fournit du perchlorate de sodium à ArianeGroup. Le groupe Écologiste et social avait proposé une nationalisation temporaire de Vencorex pour préserver notre souveraineté d’approvisionnement, ce qui a été rejeté par le gouvernement. Quel enseignement tirez-vous de la fermeture de cette entreprise qui va être démantelée, voire donnée à un ferrailleur, laissant 450 salariés sur le carreau ? Comment remédier à nos faiblesses les plus critiques, étant observé qu’en l’occurrence, ne plus disposer de la ressource nécessaire à Ariane 6 sur le territoire national constitue une vraie vulnérabilité ? Comment expliquez-vous que l’État soit si fragile ou du moins si hésitant et laisse partir une telle ressource chimique, alors même qu’il aurait pu y avoir un plan de reprise ou une nationalisation temporaire ? Deuxième question : l’Europe est-elle encore en mesure d’imposer des règles en matière de durabilité orbitale, de gestion des débris et des fréquences – nous avons évoqué le far west des constellations lors de la table ronde –, ou pensez-vous qu’elle est déjà en train de perdre la bataille normative ? En fonction de votre réponse, qu’est-ce qui garantit que l’Europe puisse continuer à être le maître du jeu en ce domaine ?

La question des débris, des fréquences et de la durabilité ne peut évidemment se régler qu’à un niveau mondial, en mettant autour de la table les deux puissances qui placent le plus de satellites en orbite basse, c’est-à-dire les États-Unis et la Chine. Les fréquences et les débris seront d’ailleurs au cœur du sommet spatial international qui se tiendra à Paris : j’espère que nous parviendrons à réunir toutes les puissances spatiales mondiales pour dialoguer sur le sujet. Quels que soient les dissensus politiques ou géostratégiques entre les pays, ils utilisent la même orbite basse à 400 km d’ici, et il faut bien, à un moment ou un autre, qu’ils se mettent d’accord pour partager une orbite possiblement encombrée – cela me rend optimiste ! Certes, l’encombrement reste mesuré mais nous avons besoin d’un certain nombre de règles, aussi bien en matière de fréquence qu’en matière de débris et de trafic orbital, et il faut arriver à se mettre d’accord sur ces questions. En ce qui concerne Vencorex, je crois que les investissements en jeu à l’époque étaient absolument considérables et ne permettaient pas une reprise aisée, ce qui semble se confirmer – je manque des derniers éléments qui me permettraient d’être plus précis. S’agissant des conséquences pour nos lanceurs, nous disposons des stocks nécessaires pour quelques années. Je n’ai pas les chiffres précis en tête mais les stocks sont bien là.

La parole est à Mme Sophie Mette.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. David Taupiac.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Corinne Vignon.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à Mme Marie Récalde.

La parole est à M. le ministre.

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

La parole est à M. le ministre.

Pas sur le plan fiscal !

Le débat est clos.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ; Discussion de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ; Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ; Discussion de la proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques. La séance est levée.