Ouverture de seance
La séance est ouverte.
Sous réserve de sa transmission, discussion, en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
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Sous réserve de sa transmission, discussion, en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Source de référence séance
Débats officiels structurés de la séance
Cette vue s'appuie sur le flux XML officiel des débats en séance publique : c'est la version la plus complète de la notice de cette réunion (sections, amendements, ordre des prises de parole). Le fil ci-dessous affiche l'intégralité des interventions chargées pour cette séance.
17
Interventions
sur l'ensemble de la séance
8
Orateurs
distincts repérés
4
Séquences
détectées dans le débat
0
Amendements
cités à l'oral
Contenu affiché sur cette page: 17 interventions sur 17 pour l'ensemble de la séance.
Repères de séance
Ouverture de seance
Suspension et reprise de la séance
Lecture définitive
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
II
Ouverture de seance
(La séance est ouverte à neuf heures cinq.)
Ouverture de seance
Monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’action et des comptes publics, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, je vais suspendre la séance dans l’attente de l’arrivée du président de la commission des finances – comme vous le souhaitiez, me semble-t-il.
ML
Ouverture de seance
Combien de temps la séance sera-t-elle suspendue ?
Ouverture de seance
Quelques minutes – voire quelques instants.
Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue.
II
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à neuf heures cinq, est reprise à neuf heures sept.)
Suspension et reprise de la séance
La séance est reprise.
Lecture définitive
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (no 2410).
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
La parole est à M. le premier ministre.
ML
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
La France doit avoir un budget. C’est pourquoi, devant cet hémicycle, j’engage la responsabilité du gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 (À cet instant, plusieurs membres de la commission des finances, dont le président, pénètrent dans l’hémicycle),…
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
On n’a pas le temps de revenir de la commission. C’est n’importe quoi !
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Oui, c’est incorrect !
ML
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
…sur la base de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, 9 h 08, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution. Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents se réunira pour fixer la date et les modalités de sa discussion.
II
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
(La séance est levée à neuf heures huit.)
II
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra