Séance plénière — Lundi 26 janvier 2026

Elles s’appelaient Marie, Charlize, Emma, Pénélope, Lilou et il y en a tant d’autres. Ces jeunes filles – et ces jeunes garçons aussi – avaient la vie devant eux. Pourtant, ils se sont donné la mort dans leur chambre, après avoir vu un tutoriel morbide sur TikTok. En ouvrant ce débat, je pense d’abord à eux ; je pense aussi à leurs parents qui, je le sais, nous regardent cet après-midi. Facebook est entré dans nos vies en 2004. Puis, dans les années 2010, sont arrivées la vidéo courte et les recommandations algorithmiques. Très vite – avant 2015 –, le scroll infini s’est imposé : un défilement sans fin, couplé à des algorithmes conçus pour capter l’attention. La commission d’enquête du printemps dernier, présidée par notre collègue Arthur Delaporte et dont j’étais rapporteure, portait sur TikTok, une plateforme qui se donne pour mission « d’inspirer la créativité et d’apporter de la joie ». Pourtant, durant les travaux de cette commission, nous avons recueilli des centaines de témoignages traumatisants : des vidéos de chats broyés dans un mixeur, devenues virales dans des écoles primaires ; des tutoriels sur le suicide et l’automutilation, expliquant comment faire un nœud coulant, ou jusqu’où se faire saigner ; des jeunes filles traitées d’êtres « faibles », à qui l’on dit : « Si tu as faim, bois de l’eau » ou encore : « Tu n’es pas moche, tu es juste grosse. » Circulent aussi des images de tueries de masse. Personne ne devrait être exposé à de tels contenus, encore moins des enfants et des adolescents. Et pourtant, nous en sommes là. Ces réseaux sociaux avaient promis de relier : ils ont fragmenté. Ils avaient promis d’informer : ils ont saturé. Ils avaient promis de divertir : ils ont enfermé. Le constat est sans appel : nos enfants lisent moins, bougent moins, dorment moins, se comparent davantage. Nous pourrions – nous devrions – nous rassembler derrière un combat simple et essentiel : refuser que l’enfance devienne un marché et que notre jeunesse soit le terrain de jeu des algorithmes. On nous oppose parfois le droit des jeunes à l’information, au divertissement, à l’expression. Mais soyons lucides : que valent ces droits quand, chaque jour, les plateformes piétinent le droit à la vie privée, le droit à la santé, le droit à la protection contre la pédocriminalité et toute forme de violence, et même le droit à une information fiable et adaptée à l’âge ? Il ne s’agit pas d’un débat idéologique, mais d’un choix de société. Acceptons-nous que des entreprises privées façonnent les comportements, les émotions et les trajectoires de nos enfants sans contrôle démocratique réel ? Le combat que je vous propose de partager et de mener avec nous est aussi celui des esprits libres. Les algorithmes nous volent notre temps, mais ils nous volent aussi notre liberté. Vous ne choisissez pas ce que vous voyez, ce qui vous fait rire, ce qui vous indigne : c’est la plateforme qui le choisit pour vous. D’un côté, il y a les enfants, les adolescents, les parents, qui négocient, résistent, culpabilisent parfois, pour tenter de préserver un équilibre. De l’autre, il y a des milliards de dollars, des neuroscientifiques, des intelligences artificielles conçues pour exploiter nos vulnérabilités cognitives. Et nous devrions accepter ce rapport de force ? Accepter qu’un système soit conçu pour nous dépasser ? Est-ce cela, la vie que nous voulons pour nos enfants ? Les données scientifiques sont désormais claires. Après le rapport « Enfants et écrans » de la commission présidée par Servane Mouton et Amine Benyamina – dont il faut saluer l’importance du travail –, un autre rapport a fait l’actualité il y a deux semaines, celui de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui confirme le lien entre l’usage des réseaux sociaux chez les adolescents et des symptômes anxiodépressifs, des idées suicidaires, des comportements d’automutilation et des troubles des conduites alimentaires. Au-delà des contenus, c’est aussi le mécanisme même du scroll qui affecte le cerveau : une vaste étude américaine menée auprès de 6 000 adolescents sur plusieurs années montre que les jeunes passant une à trois heures par jour sur les réseaux obtiennent des scores significativement plus faibles en lecture, en mémoire et en vocabulaire. Entre 9 et 13 ans, le cerveau est encore en construction ; une exposition répétée à des contenus rapides et très stimulants perturbe la concentration, la mémoire et le langage, même à raison d’une heure par jour. Des études montrent également que l’usage compulsif des applications active fortement les zones du cerveau liées à la récompense et au regard des autres. Or, dès 12 ans, ces mécanismes s’installent alors que les capacités de contrôle, de recul et de maîtrise de soi ne sont pas encore pleinement développées. Ces plateformes façonnent les esprits avant même que ceux-ci aient atteint leur pleine capacité critique. Face à ces constats, le texte que je vous propose constitue une première pierre. Il s’inscrit dans un combat que la France mène depuis plusieurs années : le président de la République a inscrit ce sujet à l’ordre du jour des discussions à l’Unesco en 2018 ; il a ensuite pesé de tout son poids, avec Clara Chappaz, pour que la réglementation européenne évolue l’été dernier, ce qui nous permet de nous retrouver ici aujourd’hui. Je salue aussi le courage de Thierry Breton, commissaire européen, et l’ampleur titanesque de son travail, qui a permis la naissance d’une réglementation européenne exigeante, laquelle doit désormais s’imposer aux plateformes. Madame la ministre, monsieur le ministre, je salue également votre action, vous qui avez travaillé sur la protection des jeunes face aux réseaux sociaux dès votre arrivée au gouvernement. Enfin, je remercie Gabriel Attal, qui s’est saisi du sujet comme ministre de la jeunesse, puis comme ministre de l’éducation nationale, et qui a poursuivi le travail ces derniers mois comme président de notre groupe. Nombre d’entre vous sont également engagés, en particulier Laurent Marcangeli, qui a ouvert la voie législative dès 2023. Je le répète, ce texte est une première pierre, et il en faudra bien d’autres, en France comme à Bruxelles. J’ai conscience qu’il n’est ni parfait ni suffisant. C’est toutefois la meilleure arme dont nous puissions disposer en l’état du droit. J’entends certains parmi vous affirmer qu’instaurer une limite d’âge reviendrait à renoncer à réguler. Au contraire : cela revient à reconnaître lucidement que les réseaux sociaux, tels qu’ils existent, ne protègent pas leurs utilisateurs. La régulation des contenus, la conception d’algorithmes moins addictifs : tout cela reste indispensable, et je n’y vois aucune incompatibilité. Menons ces deux combats simultanément. On soutient également que l’interdiction ne sera jamais pleinement respectée. Sans doute certains adolescents de moins de 15 ans réussiront-ils à contourner les systèmes de vérification d’âge. Mais est-ce une raison pour renoncer ? Avec cette proposition de loi, nous posons une limite claire et disons une chose simple : les réseaux sociaux n’ont rien d’anodin. Cela renforcera la vigilance des parents et, j’en suis sûre, certains jeunes seront même soulagés de se voir offrir une justification officielle pour résister à la pression sociale de l’hyperconnexion. Mais l’idée n’est évidemment pas de se reposer naïvement sur une communauté de bonnes volontés. Des sanctions sont prévues, puisque le texte que nous proposons s’inscrit pleinement dans le cadre d’application du règlement sur les services numériques ou Digital Services Act (DSA). Cette proposition de loi permettra de mettre en œuvre l’ensemble des mesures prévues par le DSA pour réguler les contenus illicites, sous la supervision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) et de la Commission européenne. Les plateformes qui ne respecteront pas l’interdiction d’accès aux mineurs de moins de 15 ans seront passibles de sanctions pouvant s’élever jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. L’objectif est atteint. Certains regrettent que nous n’imposions pas davantage d’obligations en droit national. Je partage évidemment cette frustration, mais le droit européen est clair : le DSA est un règlement d’harmonisation maximale. Le Conseil d’État – saisi de la présente proposition de loi par la présidente de l’Assemblée nationale – et la Commission européenne sont formels : il n’est pas possible d’aller plus loin que ce que nous vous proposons ; toute disposition imposant aux plateformes de nouvelles obligations serait contraire au droit de l’Union européenne. Alors que d’autres États membres veulent avancer et nous observent, aller au-delà serait donc à la fois juridiquement fragile et politiquement contre-productif. Dans le débat qui s’annonce, beaucoup d’entre vous évoqueront la nécessité d’éduquer, de sensibiliser. Je les rejoins sur cette nécessité – elle fait d’ailleurs l’unanimité sur nos bancs. À l’origine, la proposition de loi comportait des dispositions de cette nature. La commission a décidé de les supprimer : une politique de prévention ambitieuse ne se construit pas au détour de deux articles d’une proposition de loi. Ces questions méritent un texte cohérent, entièrement consacré à cet objectif. Plusieurs propositions de loi sont d’ailleurs en cours de navette. Je ne souhaite donc pas entrer dans une logique de concurrence avec ces textes, dont certaines dispositions sont très proches de celles de la proposition initiale. Quant à ceux d’entre vous qui estiment que l’éducation seule suffirait, il me semble que cette conviction repose sur une vision très angélique de la réalité. Les études convergent désormais pour dire que les réseaux sociaux induisent, par conception, des comportements de type addictif. La responsabilité publique n’est pas d’apprendre à l’enfant à s’y adapter, mais de le protéger. Nous n’apprenons pas à un enfant à gérer une substance addictive : nous la régulons, nous la limitons ; parfois même, nous l’interdisons. Faire peser sur les familles et sur les enfants seuls la responsabilité de résister à des systèmes conçus pour vaincre leur attention est non seulement illusoire, mais profondément injuste. Enfin, le texte que nous vous proposons prévoit d’étendre au lycée l’interdiction de l’utilisation du téléphone mobile. Quel que soit le niveau, le temps de l’école est celui de l’apprentissage, pas celui du téléphone. Au lycée aussi, les notifications, les messages, les réseaux sociaux fragmentent l’attention, nuisent à la concentration et détériorent le climat scolaire. Penser que les lycéens seraient spontanément protégés de ces effets relève désormais de l’illusion. Cette mesure s’inscrit dans une logique de numérique raisonné. Elle réaffirme que l’école est un espace à part, un lieu d’émancipation intellectuelle, de relations humaines, de construction de soi, et non le prolongement des plateformes. Des dérogations resteront possibles lorsque cela sera nécessaire, mais la règle doit être claire. Ce texte ne prétend pas tout régler, mais il assume une responsabilité. En l’adoptant, la France fera un choix clair : celui de placer la protection de l’enfance au-dessus des intérêts économiques ; celui d’affirmer que la liberté n’existe pas sans limites lorsque les plus vulnérables sont concernés. Au sein de l’Union européenne, nous serons les premiers à inscrire dans la loi, de manière aussi claire et assumée, une telle limite d’âge, non pour donner des leçons, mais pour ouvrir une voie. Ce que nous voterons dépassera largement nos frontières. D’autres pays observent, attendent, hésitent encore ; à nous de montrer que l’on peut agir efficacement dans le cadre européen. Ce texte n’est ni de droite, ni de gauche : il est du côté des enfants, des parents, des éducateurs ; il est du côté de la responsabilité. Je vous invite donc, au-delà de nos sensibilités politiques, à le voter ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, HOR et DR.)

Je me concentrerai sur la deuxième partie de la proposition de loi, à savoir l’interdiction du téléphone portable au lycée. L’école a deux missions fondamentales : instruire et protéger. Nous avons évidemment le devoir de protéger nos jeunes des nouveaux risques liés à l’explosion des usages numériques. De fait, certains comportements doivent être regardés comme de véritables addictions : en France, 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre deux et cinq heures par jour sur leur smartphone, et 9 % y passent plus de cinq heures. Autrement dit, certains de nos enfants passent davantage de temps sur leur téléphone portable qu’en cours. Les effets sont désormais largement établis : sur la santé mentale et physique, sur le cyberharcèlement, dont l’actualité dramatique nous rappelle encore les conséquences effrayantes, mais aussi sur les plans cognitif, civique et social. La consommation – ou la surconsommation – d’écrans, notamment dans le cadre scolaire, fragilise l’attention, perturbe la concentration, altère la construction du jugement. Elle modifie profondément le rapport à l’autre, au détriment de la discussion interpersonnelle. Elle expose également nos jeunes, trop tôt, à des images et à une désinformation dont les effets sur le développement et la vie collective sont durables. Tous les professeurs et personnels de l’éducation nationale que je rencontre appellent systématiquement mon attention sur l’évolution très préoccupante de la consommation d’écrans et des risques qui lui sont associés. C’est pour cette raison qu’en tant que ministre de l’éducation nationale, je ne peux qu’appuyer avec ferveur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont ma collègue parlera dans quelques instants, et l’interdiction de principe du téléphone portable dans l’enceinte des lycées. Cette interdiction ne vient pas de nulle part : au collège, elle est en vigueur depuis 2018, et elle est d’ores et déjà mise en œuvre dans certains lycées, notamment ceux disposant d’un internat, par le biais du règlement intérieur. À chaque fois, le constat est le même : un effet positif sur le climat scolaire et les apprentissages. Les élèves qui entreront au lycée à la rentrée scolaire 2026 ont grandi sous cette règle et ont déjà intégré ces comportements : le temps de l’école n’est pas le temps du téléphone, et on ne peut apprendre sereinement lorsqu’on reçoit des notifications toute la journée sur son portable, au fond de sa poche.

Dès lors, l’extension au lycée apparaît comme une suite logique et cohérente de la règle appliquée au collège, et elle ne surprendra pas les élèves, tant s’en faut. Il ne s’agit pas d’une rupture brutale, mais d’une clarification et d’une harmonisation, la règle commune devant entrer en vigueur à compter de la rentrée 2026. J’ai bien conscience des deux critiques formulées à l’encontre d’une telle mesure. La première renvoie à la difficulté de contrôler son respect systématique et absolu. Cependant, le bien-fondé d’une règle ne s’apprécie pas au regard de la capacité à en assurer le contrôle systématique auprès de chaque citoyen – sinon, il n’y aurait pas de code de la route. Il ne s’agit pas d’être derrière chaque élève mais de fixer une règle de principe, comme il en existe d’autres dans l’établissement, pour protéger nos jeunes. Ce n’est pas une privation, c’est une limitation sur un temps et un espace donnés. La seconde réserve tient aux risques d’interdiction catégorique, en méconnaissance des usages. Mais la proposition de loi qui nous est soumise prévoit explicitement que les règlements intérieurs introduiront les dérogations nécessaires : pour la cantine, pour certains usages pédagogiques ou dans d’autres hypothèses. C’est donc une mesure de principe. L’école a une mission prescriptive : elle ne se limite pas à un espace clos, elle façonne des comportements, des repères, des habitudes qui dépassent largement ses murs. Les familles que je rencontre dans mes déplacements disent d’ailleurs régulièrement que l’interdiction du portable au lycée leur rendrait service, assurant une moindre consommation et favorisant un meilleur usage à la maison. Donnons donc aux familles cet appui, cette légitimité, ce point d’ancrage pour construire l’autonomie de nos jeunes ! Certes, l’interdiction seule ne suffira pas. Il ne faut pas seulement limiter, il faut éduquer et proposer aux élèves d’autres lieux de sociabilité. Nous devons renforcer l’éducation aux écrans, notamment grâce à l’évolution du rôle du Clemi – Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information –, sur laquelle je travaillerai au cours des prochaines semaines, et proposer des alternatives culturelles et sociales, comme l’éducation au cinéma et à l’image ou la création d’espaces de discussion, de débat – bref, de sociabilité réelle. Une chose est certaine – toutes les études convergent, tant du point de vue de la santé que de celui des troubles cognitifs ou sociaux : la surexposition aux écrans menace nos jeunes. Je ne veux pas être de ces ministres à qui l’on dira dans vingt ans : vous saviez, les études étaient claires, et vous n’avez rien fait. Voilà pourquoi, madame la rapporteure, je soutiendrai, avec l’ensemble du gouvernement, l’interdiction des écrans au lycée, pour que nos jeunes puissent à nouveau, dans ces établissements, refaire le monde et non le subir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Lorsque la puissance publique a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, elle n’a pas le droit d’attendre ; il nous appartient d’agir pour les générations présentes et à venir. Les constats scientifiques se multiplient, la démonstration n’est plus à faire ; le temps n’est plus aux constats mais à l’action. Les réseaux sociaux représentent un danger pour nos enfants : ils les enferment dans des pièges algorithmiques et empêchent leur épanouissement, leur développement personnel et cognitif. Ce sont tout simplement des dangers pour leur santé mentale. Nous examinons aujourd’hui un texte qui s’inscrit dans des travaux menés de longue date. Je veux d’abord saluer l’engagement constant du président de la République, qui en a fait une priorité, confiant dès 2023 à deux experts scientifiques un rapport sur le sujet. Sous son impulsion, la France a également rallié une quinzaine d’États membres de l’Union pour renforcer le cadre européen en matière de protection des mineurs en ligne, avec la publication des lignes directrices de l’article 28 du DSA. Je veux saluer le travail de plusieurs parlementaires tels que Laurent Marcangeli qui, il y a trois ans, avait déjà fait voter une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi que Catherine Morin-Desailly, qui propose des actions essentielles en matière d’éducation et de santé. Toutes ces initiatives contribuent à renforcer la protection de nos enfants et nous permettent de proposer une rédaction opérationnelle, juridiquement solide, afin de mettre en pratique l’interdiction, pour les réseaux sociaux, de fournir leurs services aux moins de 15 ans. Le texte que nous allons examiner, et que le gouvernement vous proposera d’amender, est le fruit d’un travail juridique approfondi, mené avec des experts et les administrations, en lien étroit avec les autorités européennes et les parlementaires, afin d’aboutir à une écriture pleinement compatible avec nos engagements nationaux et européens, et, surtout, avec notre objectif central : protéger les enfants. Il y a quelques jours encore, un rapport de l’Anses est venu confirmer ce que de nombreux autres travaux avaient déjà établi : les réseaux sociaux ne sont pas des outils adaptés aux plus jeunes. Nous portons une lourde responsabilité, parce que nos concitoyens nous regardent et qu’il y a une véritable urgence. Je veux saluer les représentants du collectif Algos Victima, présents en tribune. Leur engagement nous oblige. Des familles ont connu des drames, parfois le deuil, du fait de l’absence de régulation et de protection de leurs enfants dans les espaces numériques. Nous souhaitons que cela cesse. Avant 15 ans, nos enfants n’ont pas à être exposés à des environnements numériques conçus pour capter l’attention, provoquer l’engagement et maximiser le temps passé sur les écrans, au service de modèles économiques puissants. Avant 15 ans, c’est l’âge de l’insouciance, de la créativité, de l’apprentissage et de la construction de soi. Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre, pas plus qu’à dominer. Entendons les alertes des parents, des médecins, des jeunes eux-mêmes ! Ils nous demandent d’agir car on leur a volé ce qu’ils ont de plus précieux : leur temps et leur indépendance. Anxiété, troubles du sommeil, perte de concentration, addiction aux écrans, exposition au cyberharcèlement ou à des contenus illégaux : voilà l’impact des réseaux sociaux sur nos jeunes ! Aussi, nous proposons d’inscrire dans le droit national un principe général d’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C’est une mesure de protection de l’enfance et une nouvelle norme sociale. Cette approche est pleinement compatible avec le droit européen. Les lignes directrices de l’article 28 du DSA, pour lesquelles la France s’est fortement mobilisée, ouvrent explicitement la possibilité pour les États membres d’inscrire un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux dans leur droit national, et la France n’est pas la seule à travailler en ce sens. Pour ce qui est du périmètre de la disposition, l’interdiction s’appliquera aux plateformes qui relèvent de la définition des réseaux sociaux telle qu’elle est posée par le droit européen. Nous voulons être au plus près des usages réels, pour éviter les effets de contournement et de report vers d’autres services qui exposeraient les mineurs aux mêmes risques. À l’inverse, les services qui ne présentent pas les mêmes caractéristiques nocives – encyclopédies en ligne, services dédiés aux enfants, messageries privées – ne seront pas concernés. Je sais qu’aucune solution n’est parfaite et les débats sur le sujet sont légitimes. J’entends ceux qui m’interpellent sur le fait que limiter l’accès aux réseaux sociaux n’épuisera pas l’ensemble des risques. Je suis bien consciente que nous aurons besoin de compléter cette réponse dans le champ de la santé, de l’éducation, de la prévention, de la culture et de la parentalité. Le gouvernement est pleinement engagé pour redonner un horizon à notre jeunesse et lui permettre de réinvestir le réel. Nous n’attendrons pas qu’une, deux ou trois générations supplémentaires d’enfants soient sacrifiées. En tant que parlementaires, vous avez l’occasion d’agir concrètement pour protéger nos enfants et réaffirmer que leur intérêt supérieur primera toujours. Permettez-moi, enfin, de m’adresser directement aux jeunes. Cette loi n’est pas une mesure autoritaire dirigée contre vous ; elle n’est pas là pour vous priver de vos droits fondamentaux. Bien au contraire, elle cherche à vous défendre et à vous protéger. Vous n’en avez peut-être pas toujours conscience, mais en dehors du monde virtuel des écrans, il y a tant de possibilités, de choses à découvrir, d’expériences à vivre au contact des autres humains ! En un mot, cette loi vous rendra votre liberté. Mesdames et messieurs les députés, pour nos enfants, je vous invite toutes et tous à soutenir ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Nous sommes au cœur d’une bataille ou plutôt, devrais-je dire, d’une guerre, celle de l’attention. Dans cette guerre, nos enfants, depuis trop d’années, sont devenus des proies pour les géants du numérique, les plateformes, les réseaux sociaux, les fabricants de téléphones portables. C’est pour imposer des limites à tous ces acteurs que nous sommes aujourd’hui réunis. Entre le business et nos enfants, il faut choisir et le choix est vite fait : nos enfants d’abord ! Les géants du numérique ont fondé une partie de leur modèle économique sur la santé, physique autant que mentale, de nos enfants : ils n’ont pas hésité à mettre en place tout un système technologique créant et entretenant une addiction mortifère. Nous sommes à l’heure de la prise de conscience et c’est tant mieux, car elle devenait urgente. Je me souviens des débats encore très timorés que nous avions en 2023, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, lorsque Laurent Marcangeli, dont je veux saluer le travail et l’engagement, avait défendu sa proposition de loi sur la majorité numérique et la lutte contre la haine en ligne. Que de chemin parcouru depuis ! La France s’est réveillée, elle est sortie de sa naïveté. Comment pourrait-elle l’éviter alors que les rapports sur les dangers des réseaux sociaux s’accumulent ? Désinformation, génération d’anxiété, harcèlement, incitation à la haine, promotion de contenus abjects, apologie de certains actes et comportements dangereux, voire mortels : les signaux d’alerte sont non seulement nombreux mais aussi, désormais, documentés et établis. Personne, demain, ne pourra dire qu’au moment de voter ou non cette loi, il ne voyait pas les dangers qui menaçaient nos enfants. À cet égard, je tiens à remercier très sincèrement notre collègue Laure Miller pour l’important travail qu’elle a mené en tant que rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, et en tant que rapporteure de la présente proposition de loi qui en est l’aboutissement. Au moment de présenter ce texte, Mme la rapporteure a trouvé au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation un grand nombre de députés soucieux de s’investir pleinement dans ce combat décisif ; je profite de l’occasion pour saluer les échanges nourris et de haute tenue que nous avons eus. Quelles que soient nos sensibilités, ce fut un débat passionnant, et j’espère que celui d’aujourd’hui le sera tout autant. Je ne reviendrai pas dans le détail sur les modifications apportées au texte en commission, que Mme la rapporteure a évoquées et dont nous débattrons. Je me contenterai de souligner que la commission s’est efforcée de tenir compte des analyses du Conseil d’État, en recentrant le texte autour de son cœur législatif avec deux dispositions principales : l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs et l’extension aux lycées de l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable. En ce qui concerne le téléphone portable, vous connaissez, monsieur le ministre, ma conviction profonde sur le sujet. Voilà longtemps que je milite en faveur de cette mesure. Lorsque j’étais au gouvernement, j’ai appuyé l’application de l’interdiction du portable à l’école et au collège et défendu son extension au lycée. L’école doit être un espace de désintoxication numérique, mais cela suppose un choc de cohérence du côté du ministère de l’éducation nationale. Premièrement, on ne peut pas vouloir réguler l’accès aux écrans et en même temps bombarder nos jeunes de notifications ou de démarches et devoirs à faire en ligne. Il faut que l’on retrouve la raison, y compris pour le droit à la déconnexion de nos enseignants et personnels éducatifs. Deuxièmement, on ne veut pas former des Amish, mais des citoyens français du XXIe siècle. Cela veut dire que l’interdiction du portable et la régulation des usages numériques doivent avoir comme corollaire impératif un programme pédagogique à la pointe sur les questions informatiques et numériques, ce qui n’a pas toujours été le cas, disons-le, du programme de technologie au collège. J’en viens maintenant à l’encadrement de l’accès aux réseaux sociaux. J’entends parfois des voix nous expliquer qu’il serait impossible de réguler l’accès des jeunes aux réseaux, qu’il existerait une forme de fatalité à ce que nos enfants soient biberonnés aux écrans et qu’il est vain d’essayer de lutter. Quelle faiblesse ! Il est temps de rompre avec cette paralysie collective qui nous saisit – à commencer par cet hémicycle – lorsqu’il s’agit d’apporter un minimum de régulation au sein d’un secteur qui en manque cruellement. Disons-le clairement : les géants du numérique ne sont forts que parce que les politiques sont faibles. L’heure n’est plus au renoncement des pouvoirs publics, nationaux ou européens, au motif que les entreprises du numérique représenteraient des puissances colossales contre lesquelles on ne pourrait rien, ou par crainte des mesures de rétorsion agitées par certains dirigeants, notamment outre-Atlantique, qui se comportent comme de véritables VRP des géants de la tech. N’ayons aucun état d’âme à protéger nos enfants. C’est envers eux que nous avons des devoirs, et non envers les entreprises américaines ou chinoises. Un dernier mot sur le jour d’après, sur ce qui nous attend une fois que nous aurons – je n’en doute pas – adopté ce texte. Nous devons rester humbles et lucides : la norme nationale ne peut suffire. Quelles que soient nos sensibilités, nous avons bien vu, lors de nos débats en commission, que plus personne ne pouvait se satisfaire du filet d’eau tiède européen face aux géants du numérique. Je profite donc de cette occasion pour appeler le gouvernement, mais aussi le président de la République, à assumer une position forte en Europe pour que notre voix soit entendue et que la France n’ait pas peur d’être aux avant-postes pour défendre le plus important. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous demande de comprendre la situation. Ces derniers mois, j’ai effectué une tournée des lycées. Je me suis rendu dans des établissements ruraux, de banlieue, de centre-ville. J’ai recueilli de nombreuses doléances de lycéennes et de lycéens. À l’issue de ce travail, on nous a annoncé qu’un texte allait enfin être examiné pour parler des jeunes à l’Assemblée nationale. J’ai sauté de joie, pensant qu’on allait pouvoir parler de Parcoursup, de la précarité étudiante,…

…des stages, du salaire des apprentis, et peut-être même du réchauffement climatique, du chômage des jeunes, des bas salaires. C’était la fête au bureau, tant l’éventail des possibilités était grand. Finalement, on nous annonce un texte qui vise à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans et à interdire le téléphone portable au lycée. Nous avons vite compris que vous preniez le problème par le mauvais bout, que votre solution ne fonctionnerait pas et qu’une fois que vous auriez voté cette loi, vous vous en laveriez les mains. Pour commencer, le problème de la santé mentale des jeunes n’est pas seulement dû aux réseaux sociaux. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’être jeune, dans la France de Macron, dans les années 2020, c’est une galère. Régulièrement, des articles de presse l’évoquent, et vous vous en indignez même à la télévision, alors que vous êtes au pouvoir. Mais à quand remonte la dernière fois qu’un gouvernement est allé voir les jeunes pour leur demander : quel est le problème dont vous voulez que nous parlions, nous écoutons vos propositions, l’Assemblée s’est saisie de vos problèmes et nous les avons réglés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est très simple : jamais. C’est pourquoi je parle de mépris. Vous ne vous rendez même pas compte du ressentiment que vous créez dans le cœur de millions de jeunes, pour qui c’est tous les jours 8 h-18 h de pression scolaire, de pression à l’orientation pour les lycéens, parce que vous avez instauré le système Parcoursup, qui met en compétition des adolescents les uns avec les autres pour savoir lesquels obtiendront la formation qui déterminera le métier de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Avec cette inégalité évidente : les enfants de riches ont le professeur privé, l’école privée, l’orientation privée. Et vous venez nous parler de méritocratie ?

C’est hors sujet !

Vous pouvez revenir au sujet ?

C’est des moins de 15 ans qu’on parle !

Qui a fait le dédoublement des classes ?

C’était ridicule !

Exactement !

Revenez au sujet !

On parle de tout sauf du sujet !

Quel est le rapport avec le sujet ?

Qui a permis la prise en charge des consultations ?

Vous avez travaillé un jour ?

Exactement !

Ils font partie des 10 % de la population qui occupent 50 % des places au lycée Henri-IV, à Sciences Po Paris, et 70 % à l’ENA. Ils n’ont pas gagné la course, ils sont juste nés sur la ligne de départ. Vous avez raison de vouloir parler de la santé mentale des jeunes, car les chiffres sont alarmants. Autre statistique extrêmement préoccupante : si vous êtes un jeune de milieu populaire, vous avez deux à trois fois plus de chances de développer des troubles anxieux, dépressifs, ou d’autres problèmes de santé mentale. Pourquoi ? Parce que l’orientation est encore plus violente avec les jeunes des milieux populaires. Parce qu’un Français sur quatre est à découvert au milieu du mois et que 30 % d’entre eux ont un enfant qui vit dans la précarité. Parce que vous avez supprimé des postes de psychologues dans l’éducation nationale, que vous payez mal les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et que vous dites aux milliers d’enfants qui ont des problèmes de santé mentale d’aller dans le privé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mais, pour vous donner bonne conscience, vous proposez cette loi dont vous savez qu’elle est inapplicable et qu’elle ne changera rien. Vous ne voulez la faire que pour dire : regardez, les jeunes et les moins jeunes, on a fait quelque chose ! Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous lance un défi, puisque vous êtes si confiant : faites voter cette loi aux lycéens. De toute façon, vous ne respectez pas les résultats des élections, alors ce n’est qu’une formalité pour vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certains me répondront qu’ils sont trop jeunes, que ce n’est pas le moment pour eux de voter. Mais ils ont 17 ans, ils doivent choisir la formation qui débouchera sur le métier qu’ils exerceront toute leur existence ; c’est la décision la plus importante de leur vie, je pense donc qu’il est légitime qu’ils se prononcent sur cette proposition de loi.

Si vous faisiez voter les lycéens, vous pourriez les consulter et comprendre que cette loi ne changera rien aux problèmes de santé mentale des jeunes. J’ai consulté des lycéens pour leur demander ce qu’ils pensaient de cette proposition de loi.

Oui, mais pas les mêmes !

Je vous donne les réponses : un lycéen, quand il sort de cours et qu’il doit changer de salle, il vérifie sur Pronote. Comment feront-ils ? Quand les cours seront annulés, comment les lycéens feront-ils pour appeler leurs parents afin de sortir plus tôt ? Les lycéens ne jouent pas seulement à Clash Royale dans la cour de récréation ou à l’intercours : ils font des recherches pédagogiques, ils préparent les cours avec les téléphones.

Tout ce qu’ils doivent faire avec leur téléphone, ils le feront devant le lycée. Vous allez créer des attroupements de centaines de lycéens qui iront utiliser leur téléphone à l’extérieur de leur établissement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous parlez d’aider les lycéens victimes de harcèlement, mais ils se retrouvent seuls, alors qu’ils ont besoin d’être accompagnés : vous avez supprimé des postes de surveillants, de professeurs, de conseillers principaux d’éducation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or ces professionnels manquent déjà de formation pour gérer des situations extrêmement difficiles. Allez dire à ces jeunes que vous leur supprimez le téléphone dans la cour de récréation ! On verra comment ils réagiront ! Cette proposition de loi ne changera rien, elle est déconnectée de la réalité. C’est la même chose pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. En Australie, ils l’ont fait pour les moins de 16 ans ; les jeunes la contournent très facilement.

Je vais vous en faire la démonstration. Supposons que vous interdisiez les réseaux sociaux aux moins de 30 ans. Ayant 26 ans, je suis concerné. S’il y a une mesure de vérification d’âge, c’est très simple : je prends mon téléphone, je prends votre tête, j’ai passé la vérification d’âge ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

C’est ce que font les jeunes en Australie : pour passer la vérification d’âge, ils vont dans le salon et prennent la tête de leurs parents pour déverrouiller le téléphone. Vous voulez un autre moyen de la contourner ? Des jeunes se maquillent pour paraître plus vieilles ou plus vieux. Même des jeunes de 13 ans parviennent ainsi à déverrouiller leur téléphone en passant la mesure de vérification d’âge. Cette mesure ne fonctionne pas !

Vous ne proposez cette loi inapplicable qu’à des fins de communication, pour vous en laver les mains, parce que vous avez supprimé tous les moyens humains pour améliorer la santé mentale des jeunes, aggravée par la précarité et par la pression scolaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur la question de l’accompagnement psychologique et éducatif de ces jeunes, rien n’est proposé, parce que vous avez supprimé les postes !

Les mesures interdisant l’accès aux réseaux sociaux seront facilement contournables : on pourra continuer d’utiliser des algorithmes qui favorisent du contenu à destination des jeunes, de poster des contenus objectivement dangereux pour eux, mais vous aurez fait une proposition de loi inapplicable, vous vous en laverez les mains, vous aurez mené votre opération de communication et à la fin, les jeunes paieront !

L’État ne prend pas ses responsabilités. À l’origine, la proposition de loi comportait une formation au numérique. Malheureusement, à l’initiative de Mme la rapporteure, cette excellente disposition a été retirée. Je parle à une Assemblée nationale dont la moyenne d’âge est de 50 ans…

…pour lui faire comprendre que l’école de 2026 n’a rien à voir avec celle de 1976. Les différences sont nombreuses, mais je ne prendrai que trois exemples. Nous sommes une génération qui est née et a grandi avec internet et qui vivra avec internet toute sa vie. La génération qui est aujourd’hui à l’école sera la première à vivre dans une société de l’intelligence artificielle. Nous sommes la génération qui aura à gérer votre inaction face au réchauffement climatique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à réparer la perte de temps que vous occasionnez, notamment en proposant des textes comme ceux-là qui ne changent rien et n’accompagnent pas les jeunes. Trouvez-vous que l’éducation nationale est adaptée à la nouvelle réalité sociale de la jeunesse ? Non, parce que vous passez votre temps à chercher à interdire et à réprimer des phénomènes que vous ne comprenez pas. Pour satisfaire les cinquante-trois milliardaires qui possèdent à eux seuls la moitié des richesses du pays, vous faites des économies sur tout ce qui peut accompagner les jeunes.

Vous avez supprimé des postes de psychologues, de surveillants, de professeurs : comment pouvez-vous prétendre qu’on va correctement accompagner les jeunes dans ces conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous déposons cette motion de rejet. Nous voulons dire avec force à toutes les personnes qui nous demandent de faire quelque chose pour accompagner les jeunes face au danger des réseaux sociaux et au problème de la santé mentale que ce texte est une opération de communication qui n’y changera rien, parce que vous ne parvenez pas à maîtriser ces grandes plateformes qui pèsent des milliards et auxquelles vous avez fait moult cadeaux. (Mêmes mouvements.)

Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons ! Ce sont les milliardaires qui dirigent notre pays, et plus encore les milliardaires américains. On voit comment vous avez tenu la main à Donald Trump. Mes chers collègues, il y a un véritable travail à faire sur les réseaux sociaux et sur la santé mentale des jeunes, mais il ne se fera pas seulement entre nous. Nous avons besoin d’organiser une grande consultation qui s’adresserait à tous les collégiens et à tous les lycéens, dans toutes les classes, pour parler des dangers des réseaux sociaux. Là, vous provoquerez le choc social qui permettra à cette génération de se saisir du problème et de changer les choses. Nous avons besoin de prendre en considération leurs propositions et de les examiner avec sérieux, avec estime, avec respect. Nous avons besoin de faire une loi qui donnera le sentiment aux jeunes que la politique ne se fait pas contre eux, mais avec eux. Si un jour l’Assemblée nationale et le gouvernement, si un jour la politique avait ce rapport avec les jeunes, alors peut-être réussirions-nous à avancer. Vous comprendriez alors que la meilleure façon d’accompagner les jeunes face à leurs problèmes de santé mentale, c’est de leur rendre les moyens humains que vous avez supprimés. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Sandrine Rousseau applaudit aussi.)

La parole est à M. le ministre.

Vous regarderez le replay !

M. Boyard a passé trop de temps sur les écrans ! Il aurait dû faire plus de mathématiques !

Vous y renoncez aussi !

C’est votre bilan !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

On a surtout besoin de moyens !

Il n’a parlé que de ça !

Non !

Vous ne connaissez pas le texte !

C’est que vous n’avez rien compris !

Mais lisez le texte que vous défendez !

Vous ne pouvez pas dire ça !

Vous ne pouvez pas dire ça !

Les réseaux sociaux sont dangereux pour la santé mentale – c’est l’objet du texte.

J’ai hâte d’entendre vos arguments lorsque nous débattrons des amendements. Votre prise de parole était hors sujet.

Arrêtez de jouer à la professeure !

Quelle belle proposition que de vouloir rejeter ce texte ! Je ne cherche pas à vous énerver, mais vraiment, votre prise de parole était extrêmement malhonnête. Je suis en colère, parce que vous ignorez complètement la réalité des jeunes qui sont confrontés aux réseaux sociaux. Vous n’en avez pas parlé ! Des mères qui nous regardent depuis les tribunes ont vu leurs enfants sombrer dans les réseaux sociaux ; vous n’en avez pas parlé !

C’est un texte sur les enfants, pas leurs parents !

Vous vous en lavez les mains !

Ce n’est rien ! Il y a des millions de jeunes !

Plus de 300 000 jeunes ont répondu à mon enquête sur leur santé mentale !

Quatre mille réponses ! C’est presque impressionnant !

Vous n’avez pas écouté ce qu’il a dit ! Soyez honnête !

Comment ferez-vous, alors ?

Oui !

Ce sont les plateformes qui décident, et non les utilisateurs !

Comment voulez-vous faire avec 500 postes de psychologues scolaires en moins depuis 2017 ?

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Thierry Perez.

Un peu comme le 49.3 !

Vouloir embaucher des psychologues scolaires, c’est être irresponsable ?

Peut-être que c’est vous qui devriez moins écouter le RN !

Vous direz ça à Jean-Marc Morandini !

Dites ça à Morandini !

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Genetet.

Nous ne refusons pas le débat ! Cela fait quinze minutes que nous débattons !

Et recourir au 49.3, c’est encourager le débat ?

Supprimez Parcoursup !

Il faut des psychologues, des infirmières !

Vous voulez parler de Parcoursup ?

Excellent !

Il semblerait que nous soyons d’accord sur un constat global. Oui, l’arrivée des smartphones a bouleversé notre quotidien, nous rendant toutes et tous addicts à leur usage. Oui, l’overdose d’écrans est toxique pour les enfants comme pour les adultes. Une fois ce constat posé, il nous faut, à nous adultes, trouver des solutions pour protéger les enfants. C’est le moins que nous puissions faire, puisque c’est nous qui leur avons fourni ces doudous empoisonnés. Mais nous sommes en désaccord total sur les réponses à apporter. Vous pensez que les victimes sont coupables,…

…et que ce sont donc elles qui doivent être sanctionnées, que ce sont elles qui doivent trouver des solutions. Vous avez proposé une loi qui bafoue la Convention internationale des droits de l’enfant, laquelle interdit de faire porter aux enfants une responsabilité sans tenir compte de leur âge, de leur maturité et de leur discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous pensez qu’il suffit de poser des interdits pour régler le problème, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte que cette loi constituerait une exception dans notre arsenal juridique à l’égard des mineurs. Pour l’alcool, comme pour les cigarettes, ce ne sont pas les mineurs qui sont responsables de leur consommation, mais ceux qui leur vendent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si vous voulez vraiment protéger nos enfants, commencez par aider l’Arcom à faire son travail de coordinateur des services numériques et à faire appliquer le DSA – qui contient la plupart des mesures essentielles au contrôle des plateformes. Pour ce faire, il aurait fallu un autre budget pour 2026. Il aurait fallu augmenter son budget et lui accorder les 60 équivalents temps plein (ETP) qu’elle réclame pour fonctionner correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Arrêtez d’envoyer des messages d’injonctions éducatives contradictoires ! Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation a raison : il faut restreindre l’usage de Pronote, qui nourrit le comportement addictif des enfants.

Surtout, attaquez-vous au modèle économique de ces plateformes, à ces trafiquants de data, qui agissent comme de véritables dealers. C’est une loi d’affichage qui ne réglera rien et nous vous demandons de voter son rejet. Nos enfants méritent mieux ! Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous souvenez-vous qu’à la sortie du covid, des séances gratuites avec un psychologue étaient proposées aux élèves ? Il n’y en avait qu’un seul de disponible pour tout le département de Seine-Saint-Denis ! Vous êtes cynique, parce que les moyens ne sont pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Depuis des années, les effets délétères des réseaux sociaux sur la santé mentale, en particulier celle des plus jeunes, sont établis, documentés, démontrés par les professionnels de santé comme par les chercheurs. Le diagnostic est clair et le consensus large. Nous savons deux choses : d’abord, que les plateformes construisent volontairement des modèles économiques fondés sur l’addiction, sur la captation permanente de l’attention et sur la mise sous dépendance de nos enfants, parce que c’est cela qui rapporte ; ensuite, que nous disposons, au niveau européen, d’outils puissants, protecteurs et ambitieux, mais insuffisamment appliqués. Tout le monde attend l’application stricte du DSA, sauf peut-être l’extrême droite. La question n’est pas de savoir s’il faut agir : nous savons qu’il faut agir ! L’Australie est parvenue à faire supprimer le compte de 5 millions de mineurs de moins de 15 ans en un mois !

Nous, Européens, en sommes encore à nous demander quelle règle les plateformes ne chercheront pas à contourner. Mais sur le terrain, dans nos permanences, dans nos quartiers, dans nos familles, des parents se sentent seuls, démunis et parfois coupables face à des outils conçus pour être impossibles à lâcher. Soyons clairs : ce n’est pas aux familles de porter seules la charge, ce n’est pas aux parents que nous sommes de lutter isolément contre des multinationales dont le modèle repose sur la manipulation de l’attention. Pendant des années, on a pensé que nos enfants étaient plus en sécurité dans leur chambre qu’à l’extérieur. Si notre législation n’impose pas aux plateformes de proposer un contenu plus sain, si nous ne combattons pas la course à la captation de l’attention des plus jeunes, si la modération reste insuffisante, alors oui, nos enfants seront moins en sécurité sur les réseaux sociaux que partout ailleurs. Nous avons le devoir de protéger les plus jeunes générations de notre pays. Il nous faut donc agir. Il faut faire appliquer le droit existant, en particulier le règlement européen sur les services numériques, ou prendre à l’échelle nationale les mesures nécessaires. Le texte que nous allons étudier reste fragile et ses différentes réécritures desservent le travail parlementaire, mais le groupe socialiste saisira toutes les occasions de débattre d’un sujet aussi important. Nous continuerons de promouvoir la régulation des plateformes, nous continuerons à demander à l’Union européenne d’appliquer sans complaisance les règles que nous nous sommes données. C’est pour toutes ces raisons que le groupe socialiste votera contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le groupe Droite républicaine tient à dénoncer l’obstruction et les arguments de M. Boyard, qui sont une nouvelle fois hors sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous vous targuez de représenter les jeunes, vous faites du jeunisme, mais vous êtes un élu de la nation : vous n’êtes pas là pour représenter des intérêts catégoriels ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’en défendez pas, peut-être ?

Merci !

C’est vrai qu’on est très bons !

Pour votre information, les mineurs qui ont moins de 15 ans aujourd’hui n’auront pas le droit de vote en 2027 !

Oui, la surexposition de nos enfants aux écrans est un problème sanitaire majeur, que nous devons prendre au sérieux. Oui, la santé mentale de nos enfants devrait être un sujet central de nos débats et je déplore qu’on n’en débatte pas plus souvent. Pourtant, j’ai l’impression qu’avec ce texte, vous prenez le problème à l’envers ou par le petit bout de la lorgnette. Ce texte, profondément remanié en commission pour plaire au président Macron,…

…a été expurgé de toutes les mesures qui pouvaient permettre de sensibiliser les enfants et leurs parents, de les accompagner et surtout de contraindre les plateformes. Si vous voulez vraiment protéger nos enfants de la surexposition aux écrans, il faudrait commencer par appliquer les lignes directrices du DSA, dont vous avez parlé, madame la ministre : contraignez les plateformes ! Monsieur le ministre, sortez les écrans de l’école ! Pas seulement les smartphones des élèves, mais aussi les écrans sur lesquels ils sont collés pour apprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Les enfants ont-ils réellement besoin d’apprendre à compter sur leurs doigts à l’aide de tableaux blancs interactifs ? C’est pourtant ce que j’ai vu en maternelle ! Est-ce qu’on a besoin de tableaux blancs interactifs dans ces classes ? Si vous voulez réellement lutter contre l’exposition des enfants aux écrans, luttez contre l’entrisme des Gafam à l’école ! (M. Arnaud Saint-Martin applaudit.)

Quitte à se dénumériser un peu, à sortir de cette addiction, on pourrait rééquiper les services publics de guichets physiques ! On pourrait permettre d’accéder à ces services publics sans smartphone, sans internet ! On devrait pouvoir payer ses impôts à la trésorerie publique. Pourquoi ne peut-on plus le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

On pourrait aussi permettre aux jeunes et aux moins jeunes de vivre sans numérique, s’ils le souhaitent, mais ce n’est plus possible aujourd’hui ! Cela dit, nous estimons que le débat doit avoir lieu. Il est utile et nous espérons pouvoir ajouter des mesures de prévention et d’accompagnement à ce texte, ainsi qu’imposer des contraintes aux plateformes. Nous voterons donc majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Je viens d’écouter M. Boyard avec beaucoup d’attention et un peu d’amusement. Pendant quinze minutes, vous avez à peine parlé du sujet et à peine évoqué les jeunes de 15 ans ou moins. C’est pourtant d’eux qu’il est question. J’ai eu l’impression que vous étiez comme ces vieux hommes politiques qui parlent d’un sujet en montrant qu’ils sont forts, qu’ils ont de l’expérience…

…et qu’eux, ils savent. Voilà l’impression que j’ai eue. En fait, vous vous êtes comporté comme un daron ! (Rires sur les bancs des groupes Dem, EPR et DR.)

On aurait presque pu vous répondre « OK boomer ! » En réalité, ce que vous venez de faire, c’est tout ce que les jeunes détestent : qu’on parle à leur place. Vous venez de parler à la place des jeunes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Ce texte nous offre-t-il une solution absolue ? Non. Il marque seulement une étape. Ce texte a-t-il besoin d’être amendé, transformé, complété ? Oui ! C’est d’ailleurs pour cela que nous sommes là, parlementaires de tous les bancs qui avons travaillé sur le sujet. Le ministre de l’éducation nationale l’a rappelé : le rôle d’un adulte est de prendre soin des plus vulnérables. Si les réseaux sociaux sont dangereux, pourquoi ne pas les interdire ? Nous devons au moins en débattre et pour en débattre, nous ne devons pas voter cette motion de rejet. Monsieur Boyard, permettez-moi une comparaison avec la vie – la vraie vie, pas la vie numérique. Nous disposons d’un code de la route, qui ne s’est pas fait comme ça. À un moment, tout le monde avait le droit de conduire, puis on a décidé qu’il était préférable d’autoriser la conduite au-delà d’un certain âge,…

…qui a lui-même évolué.

Plus tard, on a même décidé qu’à 15 ans, les enfants avaient le droit de conduire accompagnés par leurs parents. C’est cela que nous devons faire aujourd’hui : accompagner nos enfants pour qu’ils puissent, demain, réagir aux contenus des réseaux sociaux. Nous pourrons en débattre, je l’espère. Nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les arguments développés par M. Boyard. Ils méritent tous d’être traités, mais pas aujourd’hui. Aujourd’hui, une question simple nous est posée : sommes-nous pour ou contre l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans et les mesures d’interdiction des téléphones portables dans le cadre scolaire ? Je remarque que La France insoumise avait voté pour le texte que j’ai défendu il y a de cela trois ans.

Or ses constats et ses conclusions étaient proches de ceux du texte que nous avons à débattre aujourd’hui. Peut-être avez-vous changé d’avis ; si c’est le cas, j’espère que vous nous expliquerez pourquoi. Le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable, pour pouvoir débattre et aller au fond de ce texte, qui porte uniquement sur les mesures d’interdiction que j’ai citées. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

La proposition de loi tend à répondre à une préoccupation majeure, devenue même centrale : l’usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents. Le problème n’épargne personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils, omniprésents, ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer. Si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l’abri des mécanismes d’addiction, de comparaison sociale ou d’anxiété que ces nouveaux outils font naître, ce sont nos enfants qui en demeurent les principales victimes. Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l’image de soi et leur capacité inégale à prendre du recul face à ce qu’ils voient les exposent de manière disproportionnée aux dérives de ces plateformes. Les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, menée par Laure Miller, que je salue, ont mis cette réalité en lumière. L’exposition répétée des mineurs à des contenus violents, qui incitent parfois à l’automutilation et même au suicide, a contribué à la hausse des troubles anxieux et, dans certains cas, à des passages à l’acte dramatiques. En enfermant les adolescents dans des flux de contenus homogènes, les spirales algorithmiques encouragent l’obsession et l’hypercomparaison, nourrissant parfois un profond sentiment de dévalorisation. Cela vaut notamment pour les jeunes filles, qui subissent des injonctions permanentes à la minceur ou à une certaine idée de la perfection physique alimentant une profonde dégradation de l’estime de soi. Ces constats sont largement partagés et nous amènent à prendre le phénomène au sérieux. Compte tenu des limites de la modération des contenus mise en œuvre par les plateformes, une intervention publique s’impose. Le texte qui nous est présenté prévoit deux mesures fortes : l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l’interdiction du téléphone portable dans les lycées. Si une réponse publique s’impose, nous devons néanmoins rester lucides ; c’est à cette condition que la proposition de loi ne se résumera pas à un effet d’annonce sans conséquence. Le groupe LIOT, qui n’est évidemment pas opposé à ce que nous légiférions à ce sujet, entend le rappeler. Pour de nombreux jeunes, ces plateformes peuvent constituer des espaces de discussion et de sociabilisation. Ces effets positifs ont d’ailleurs été rappelés par le Conseil d’État dans son avis sur le texte. Par ailleurs, l’expérience récente de l’Australie, qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, illustre les limites pratiques d’un modèle fondé sur l’interdiction : les dispositifs de vérification de l’âge sont facilement contournés par les jeunes et les usages se déplacent parfois vers des espaces non modérés encore plus dangereux. Au reste, une telle approche traduit un renoncement à ce qui devrait demeurer au cœur de la politique du numérique : l’implication des parents et de la communauté éducative au sens large. À ce titre, notre groupe regrette la suppression du couvre-feu numérique pour les 15-18 ans initialement proposé : il nous paraissait proportionné et potentiellement plus efficace, même si le Conseil d’État en a pointé l’insuffisante justification. La seconde mesure de ce texte est l’interdiction du téléphone portable au lycée, dans la continuité de ce qui existe à l’école primaire et au collège. Nous nous réjouissons que la rapporteure ait retenu notre proposition d’exempter de cette interdiction les élèves admis dans des formations supérieures au lycée. Si nous ne remettons pas l’interdiction en cause, nous devons là encore faire preuve de lucidité et garder à l’esprit que son application matérielle ne sera pas simple ; elle s’imposera bien souvent comme une nouvelle charge pour les collectivités, en l’occurrence pour les régions. À la suite des modifications adoptées par la commission, le texte correspond désormais à ce que souhaite le gouvernement. Indépendamment des logiques partisanes, nous considérons qu’il apporte une première réponse à une inquiétude qui traverse l’ensemble du pays : celle de voir une génération grandir dans un environnement numérique dont nous n’avons sans doute pas pleinement maîtrisé tous les effets. La proposition de loi n’est certes pas la solution à tout, mais elle représente une première étape dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Face à un phénomène récent et en constante évolution, la mission du législateur est toujours délicate ; elle exige une attention et un travail dans la durée. Sans doute nous faudra-t-il compléter le texte. Cependant, et parce qu’il marque un premier pas positif, le groupe LIOT votera en sa faveur.

Cette proposition de loi se voulait plus ambitieuse que le projet de loi rédigé et soutenu par le gouvernement. Il ressort cependant de nos travaux en commission une grande déception : cinq des sept articles ont été supprimés, au point de vider largement le texte de sa substance. L’article 1er a été totalement réécrit, interdisant strictement pour les moins de 15 ans les seuls réseaux sociaux jugés dangereux pour leur santé mentale, tandis que les autres réseaux sociaux non catégorisés ainsi seraient autorisés, sous réserve de l’autorisation préalable expresse d’au moins l’un de ses représentants légaux. L’article ne fait plus mention de la responsabilité des plateformes et de leur obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Alors que le contrôle de l’âge en ligne est un enjeu d’ordre public, il ne propose pas de solution technique alternative – devant nécessairement être placée sous un contrôle public –, qu’elle soit nationale ou européenne. Pour pousser plus loin la régulation des plateformes numériques et des réseaux sociaux, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pensons qu’il devient indispensable de les reconnaître comme des médias, avec une responsabilité éditoriale vis-à-vis des contenus qu’elles hébergent. Un récent avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) penche d’ailleurs en ce sens, en réaffirmant la nécessité de leur conférer le statut d’éditeur. J’en viens à l’article 6, relatif à l’interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous partageons l’objectif de limiter l’usage du smartphone dans les établissements scolaires, la disposition paraît à la fois redondante et difficilement applicable. Dans de nombreux lycées, le règlement intérieur encadre déjà strictement l’usage du téléphone. De plus, l’application d’une telle interdiction au lycée supposerait des moyens humains, matériels et financiers importants. Or le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucun accompagnement budgétaire en la matière. Enfin, l’exemple de la généralisation de l’interdiction au collège a déjà démontré ses limites, faute de moyens suffisants pour en assurer une application effective et équitable ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, la mesure risque donc de relever davantage de l’affichage que d’une politique réellement efficace. Finalement, seules les orientations figurant dans le projet gouvernemental subsistent dans ce texte. De manière incompréhensible, tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers de l’utilisation des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été délaissé. Voilà comment une proposition de loi qui se voulait plus ambitieuse finit détricotée. Nous faisons pourtant face à un véritable problème qui exige que nous adoptions des mesures fortes et cohérentes, fidèles aux aspirations largement partagées sur nos bancs. Par la prévention, il faut promouvoir un usage raisonné des réseaux sociaux, à l’école comme auprès des parents ; il faut renforcer l’information sur les risques de l’exposition aux écrans ; former les enfants et les jeunes au décryptage des informations et des messages véhiculés par ce biais. Il est dommage que la présente proposition de loi ne suive pas ce chemin. Nous sommes également favorables – et le Cese a abordé ce point dans plusieurs de ses travaux – à un soutien renforcé aux lieux de sociabilité dits réels, par opposition à la sociabilité numérique, où pourraient être organisées des activités sportives, artistiques, ludiques, culturelles, où pourraient être développés des espaces de vie collectifs. Car au-delà de l’utilisation irraisonnée des réseaux sociaux, c’est aussi à notre rapport addictif aux écrans que nous devrions remédier. À cet égard, même si cela n’est pas directement l’objet du texte, nous nous interrogeons sur le déploiement des outils numériques à l’école. Depuis plusieurs années, ces derniers ont pris une grande place dans les pratiques scolaires, qu’il s’agisse d’applications destinées au partage des notes, aux devoirs, à la communication avec les parents ou de jeux vidéo pédagogiques. Il faudrait, là aussi, dresser un état des lieux. Bref, nous regrettons que la portée du texte ait été aussi amoindrie et nous nous réservons la possibilité de voter dans un sens ou dans l’autre en fonction des évolutions qu’il connaîtra peut-être lors de la discussion.

« La devise de notre monde contemporain c’est omnia illico – tout, tout de suite. » Ce propos bien connu du philosophe ardéchois Gustave Thibon résume en peu de mots la dérive à laquelle veut répondre ce texte, qui s’inscrit dans un contexte désormais bien documenté : les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, les décisions prises à l’étranger – notamment en Australie, avec l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans –, ou encore les faits divers tragiques, à l’instar des suicides de jeunes exposés à des contenus toxiques, ont contribué à une prise de conscience salutaire. Exposition précoce à des contenus violents ou sexuels, perturbation du sommeil, dégradation de la concentration, difficultés de sociabilisation, atteintes à la santé mentale : ces effets en disent moins sur l’existence de contenus isolément problématiques que sur l’inadéquation globale de certains environnements numériques à l’enfance. Nos jeunes, nés avec internet et les réseaux sociaux, ont en réalité été les cobayes d’un progrès déployé à grande échelle sans cadre clair ni limites adaptées à leur vulnérabilité. La technologie n’est pas le sujet ; ce sont les espaces numériques organisés pour confisquer l’attention, prolonger le temps d’exposition et maximiser l’engagement d’une population vulnérable qui sont en cause. Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré en matière numérique – sur la haine en ligne, sur les influenceurs, sur la modération des contenus. Ces textes avaient leur utilité, mais ils partaient tous du même point : le contenu. La présente proposition de loi est différente, car elle ne cherche pas à censurer. Elle tente de répondre à cette question plus fondamentale : peut-on accepter que des enfants évoluent durablement dans des espaces structurellement nocifs pour eux ? Pour y répondre, le législateur se doit de tenir compte du cadre juridique existant. La régulation des plateformes numériques relève largement du droit de l’Union européenne, notamment du DSA. C’est pourquoi – le Conseil d’État l’a rappelé avec justesse – notre vigilance doit être double : il faut qu’elle porte à la fois sur notre compétence, afin de ne pas adopter des dispositifs juridiquement fragiles ou inapplicables, et sur la proportionnalité des mesures envisagées, notamment lorsqu’elles touchent à la responsabilité des parents. Protéger les mineurs ne doit pas conduire à la création d’un nouveau délit pénalisant excessivement les familles. Face à ces enjeux, la proposition de loi tente une approche graduée. Elle pose d’abord un principe clair : l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Ce choix marque une rupture avec la naïveté qui a longtemps entouré l’émergence d’internet et des réseaux sociaux. Elle prévoit également des dispositifs complémentaires destinés à accompagner la période de transition avant la majorité, ainsi que des mesures de sensibilisation, d’information et d’éducation. La racine du problème est certainement là : à force de délégitimer l’autorité des familles, des enseignants et de refuser toute limite protectrice, on laisse s’installer d’autres formes de domination. La nature ayant horreur du vide, lorsque la transmission recule et que les repères s’effacent, ce ne sont ni la liberté ni l’émancipation qui progressent grâce à internet, mais des logiques marchandes, addictives et souvent toxiques. La gauche a une lourde responsabilité dans cet état de fait, elle qui, depuis des décennies, a sapé les fondements de la transmission et voit encore dans ce texte un prétendu paternalisme juridique. C’est oublier que c’est la gauche qui toujours censure et interdit, quand la droite, elle, protège et libère. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vingt-cinq ans après l’essor d’internet, nous constatons enfin, avec l’arrivée à l’âge adulte d’une génération née avec les réseaux sociaux, que la modernité, lorsqu’elle est laissée sans limites, peut porter en elle des germes de dépendance, de perte de liberté, voire d’autodestruction. Poser des limites là où la vulnérabilité est objectivement établie relève du devoir du législateur. Tel est l’objet de cette proposition de loi, raison pour laquelle le groupe UDR la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous ne débattons pas d’un petit sujet de société. Ce texte ne constitue pas non plus un simple ajustement technique. Il s’agit d’une urgence de santé publique, d’une urgence éducative, d’une urgence culturelle. Les effets négatifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes ne sont plus à prouver. Nous n’en sommes plus au stade des impressions ou des peurs vagues. Nous en sommes au stade des constats : sommeil dégradé, attention fragmentée, anxiété, isolement, exposition à des contenus violents ou sexualisés, cyberharcèlement, et, au bout de la chaîne, une santé mentale objectivement fragilisée chez une partie de la jeunesse. D’autres pays ont choisi d’agir avec fermeté. L’Australie a pris des mesures fortes. D’où cette question très simple : pourquoi pas nous ? Pourquoi, malgré la loi Marcangeli sur la majorité numérique, n’y arrivons-nous pas ? La France est-elle trop faible ? L’Union européenne, avec ses lenteurs et ses contraintes, est-elle devenue plus forte que la volonté d’une nation ? Sommes-nous devenus, au fond – car c’est bien de cela qu’il s’agit –, un pays qui n’est même plus capable de protéger ses enfants ?

Est-il normal qu’un État comme la France ne puisse pas imposer à des plateformes privées d’empêcher des mineurs d’accéder aux réseaux sociaux ? Est-il normal qu’en France, en 2026, empêcher un enfant de 8 ans de s’inscrire sur TikTok semble en pratique impossible, même aux représentants de la nation ? Si nous n’arrivons pas à faire respecter une règle élémentaire de protection des mineurs, alors la question n’est pas technologique : elle est politique. C’est une question de souveraineté et de courage. Nous avons pris connaissance des témoignages, des rapports, des auditions, des alertes. Et voilà qu’après une course permanente à la mesure entre le gouvernement et les parlementaires, nous en arrivons à ce texte. Mais quel texte ? Une proposition initialement ambitieuse, aujourd’hui réduite à sa portion la plus congrue. J’y vois le signe d’une fin de règne, celle d’un macronisme qui hésite, qui temporise, qui annonce, qui rabote et qui, finalement, agit trop peu, trop tard, trop timidement. Parce qu’il engage l’avenir de la nation, ce sujet devrait pourtant faire l’objet d’un combat national. Si nous voulons être à la hauteur, il faut en finir avec les demi-mesures et se donner une ligne claire. Oui, nous devons assumer une forme de réprobation sociale. Un enfant très jeune ayant le nez collé à un écran des heures durant, ce n’est pas dans l’air du temps ; c’est irresponsable. La société doit être capable de dire cela, avec calme mais avec fermeté, comme elle a su le faire dans d’autres domaines lorsque la santé des enfants était en jeu. Si nous-mêmes, adultes, élus responsables, avons du mal à décrocher de nos téléphones, imaginez ce qu’il en est pour les enfants, pour les adolescents, dont l’attention est capturée du matin au soir – et parfois jusque tard dans la nuit – avant d’aller à l’école. Oui, ce discours circulera peut-être sur TikTok, sur Instagram et ailleurs. Les réseaux sociaux ont permis à chacun de s’exprimer. Mais à quel prix pour nos enfants ? À quel prix pour leur sommeil, leur concentration, leur estime d’eux-mêmes, leur rapport à la culture, à la lecture, à la langue ? Quand l’attention recule, la lecture recule. Quand la lecture recule, le vocabulaire s’appauvrit. Et quand le vocabulaire s’appauvrit, la pensée se rétrécit. C’est pourquoi, avec le groupe Rassemblement national, nous demandons des mesures fortes – sans porter atteinte à la liberté d’expression ni à l’anonymat sur internet. Nous voulons mobiliser tous les acteurs : les plateformes, bien sûr, mais aussi les parents, les opérateurs, les fournisseurs d’accès, les constructeurs et l’école. Quand un problème est systémique, la réponse doit être systémique. Permettez-moi une mise au point : on entend dire, sur certains bancs – notamment à gauche –, qu’il faudrait organiser des référendums dans les lycées pour décider de l’interdiction du téléphone. C’est passer à côté du rôle du législateur. Nous sommes ici pour protéger les mineurs, pas pour leur renvoyer la responsabilité de se protéger eux-mêmes. Nous savons que la « pause numérique » est saluée lorsqu’elle est mise en œuvre sérieusement : ce sont les collégiens eux-mêmes qui la plébiscitent, parce qu’ils retrouvent grâce à elle le plaisir des interactions sociales et la possibilité de se concentrer en cours, sans être distraits par des notifications incessantes. Oui, ce texte est imparfait. Oui, des doutes subsistent quant à l’effectivité de certaines dispositions et la réalité des sanctions. Néanmoins, nous le soutiendrons parce que toute avancée, même partielle, qui va dans le sens de l’intérêt général de la nation et de la jeunesse française, mérite d’être votée, d’où qu’elle vienne. En conclusion, la question posée est simple : soit nous acceptons que des plateformes et la technocratie européenne fixent les règles pour la santé de nos enfants ; soit nous décidons que la République reprend la main. Notre devoir, c’est de protéger. Notre responsabilité, c’est d’agir. Et notre honneur, c’est de ne pas céder. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Vincent Trébuchet applaudit également.)

Permettez-moi un pas de côté, une projection vers l’avenir. Imaginons que nous ne soyons pas en 2026, mais en 2046. Imaginons que je m’adresse à mes petits-enfants. Et qu’ils me demandent : « dis-moi, quand tu étais députée, qu’avez-vous fait quand vous avez compris que des réseaux sociaux détruisaient nos cerveaux d’enfant ? ».

Je voudrais alors pouvoir leur répondre…

…sans détour. Je voudrais pouvoir leur dire que, lorsque les signaux sont devenus alarmants et impossibles à ignorer, nous n’avons pas détourné le regard. Que lorsque les données scientifiques se sont accumulées, lorsque les alertes sanitaires, éducatives et psychiques ont convergé, nous avons agi. Je voudrais pouvoir leur dire que, ce jour-là, la représentation nationale n’a pas traité ce sujet comme un débat abstrait ou technique, et encore moins politique (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP),…

…mais comme ce qu’il était réellement : une urgence de santé publique. Une urgence qui touche le développement cognitif, le sommeil, l’attention, l’estime de soi, la santé mentale de millions d’enfants – de nos enfants. Une urgence qui engage notre responsabilité collective d’adultes, de législateurs, de protecteurs. Je voudrais leur dire que la France – et particulièrement le président de la République – n’a pas attendu. Qu’elle a été précurseur, qu’elle a soutenu ce combat avec constance, avec audace, avec courage politique. Que des responsables ont pris ce sujet à bras-le-corps, bien avant qu’il ne s’impose dans l’opinion. Merci à Gabriel Attal qui a, très tôt, fait de la protection des enfants face aux dérives du numérique un axe politique fort, assumé et structurant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je voudrais leur dire que des travaux parlementaires rigoureux ont mis en lumière, preuves à l’appui, les mécanismes délétères de plateformes conçues pour capter, pour retenir, pour enfermer. Merci à ma collègue Laure Miller, rapporteure de la commission d’enquête sur les effets psychologiques des plateformes sur les mineurs, pour son engagement sincère et la force de son travail. Je voudrais leur dire aussi que le gouvernement a soutenu cette démarche, en donnant à ce texte les moyens d’être débattu rapidement – merci, madame et monsieur les ministres. Je voudrais leur dire, enfin, que l’Europe a avancé, que le cadre européen a fixé des principes essentiels. Mais que nous avons eu la détermination d’aller plus loin lorsque la protection des enfants l’exigeait, parce que nous avons eu la lucidité de reconnaître les limites de ce cadre et le manque de courage à le faire appliquer vraiment. Le texte que nous examinons n’est pas parfait ; mais il est indispensable. Il pose une borne claire : avant 15 ans, l’accès aux réseaux sociaux n’est jamais anodin, il n’est jamais neutre et il ne doit donc pas être accepté sans garde-fous. Il affirme un principe simple : quand un risque grave est établi, la loi doit protéger.

Je voudrais pouvoir dire à mes petits-enfants que nous avons refusé l’inaction. Parce que l’inaction aurait été une faute. Parce que ne rien faire aurait signifié accepter que des enfants soient exposés, seuls, à des logiques économiques prédatrices. Parce que protéger l’enfance, ce n’est pas la restreindre, c’est lui permettre de s’ouvrir, de grandir. Je voudrais finalement leur dire que nous avons aussi protégé l’école,…

…que nous avons réaffirmé qu’elle devait rester un lieu d’attentio, un lieu de relations réelles, un lieu d’émancipation intellectuelle. Un lieu où l’on apprend à penser, pas à scroller. Protéger notre jeunesse, ce n’est pas la vendre au plus offrant. C’est tenir notre promesse républicaine : celle de transmettre à tous nos enfants, sans distinction, sans discrimination, la capacité à penser librement.

Si, dans vingt ans, mes petits-enfants me posent la question, je veux pouvoir leur répondre ceci : nous savions…

…et nous avons agi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur ceux des commissions.)

La présente proposition de loi illustre parfaitement une tentation toute macroniste : face à un problème complexe, structurel, profondément social et sanitaire, vous choisissez la facilité d’une interdiction symbolique à la place d’une politique publique courageuse tournée vers le bien commun et l’épanouissement de l’humanité. Plutôt que d’investir massivement dans la santé mentale des jeunes, dans l’éducation au numérique, dans la régulation des plateformes, vous proposez une nouvelle interdiction. Une interdiction qui vous donne sans doute bonne conscience et l’illusion d’agir, mais qui ne règle rien. Certes, de nombreuses études démontrent que l’exposition prolongée aux écrans peut nuire au développement des enfants. Oui, les plateformes reposent sur des algorithmes conçus pour capter et monétiser l’attention, favoriser une forme d’addiction par le défilement infini et les sujétions suggestives, amplifier des contenus parfois violents, toxiques ou dangereux. Oui encore, les réseaux sociaux numériques peuvent constituer des cyberespaces de harcèlement, de diffusion de fausses informations, de normalisation de comportements destructeurs, voire d’apologie de l’autodestruction. Mais votre réponse est simpliste, paresseuse et complètement à côté de la plaque : interdire l’accès aux réseaux sociaux jusqu’à 15 ans, comme si, à 15 ans et un jour, tous ces dangers disparaissaient soudainement ; comme si l’âge constituait un rempart magique contre des mécanismes économiques, techniques, psychologiques et culturels qui touchent l’ensemble de la population. Cette réponse est fausse. Interdire ces espaces uniquement aux jeunes est non seulement inefficace, mais surtout contre-productif. Regardez les plateformes généralistes comme Facebook et vous observerez une circulation massive de fausses informations, de contenus engendrés par intelligence artificielle, de fausses cagnottes, de faux Brad Pitt et de rumeurs partagées sans vérification par des utilisateurs ayant bien plus de 15 ans. Depuis 2015, l’éducation au numérique et aux médias fait partie des programmes scolaires. Les jeunes que vous ciblez apprennent à décrypter les sources, à comprendre les mécanismes algorithmiques, à identifier les risques. Par ailleurs, ils savent contourner les interdictions factices. Bien souvent, ils maîtrisent ces outils mieux que leurs aînés enfermés dans leurs bulles de filtres. Votre texte repose sur une forme de paternalisme numérique, voulu par Emmanuel Macron – père la morale digitale – qui, comme d’habitude, « for sure », surjoue la posture martiale. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous prétendez protéger les jeunes sans les écouter, sans reconnaître leurs compétences, sans leur donner les moyens d’agir comme des citoyens en devenir, éclairés, du monde numérique. Pire encore, vous ne définissez pas précisément ce que recouvre la notion vague de « réseau social ».

Vous passez ainsi à côté d’acteurs problématiques, tels que certaines messageries instantanées dans les boucles desquelles prolifèrent le harcèlement collectif, le racisme, le sexisme, la diffusion d’images intimes ou d’informations personnelles, sans parler des jeux en ligne qui fonctionnent de fait comme des réseaux sociaux numériques.

Soyons clairs : ces espaces ne créent pas ex nihilo la violence, la dépression, l’addiction ou le harcèlement. Les enfants et les adolescents n’ont pas attendu les smartphones pour se constituer des réseaux sociaux, pour s’influencer, pour s’exclure ou se blesser. Certes, les plateformes les amplifient, les organisent, les rendent plus visibles, mais elles n’en sont pas la seule cause. Si vous voulez réellement agir contre les méfaits et l’emprise du numérique, alors ayez le courage de vous attaquer aux plateformes…

…dont le fonds de commerce est de maximiser la rente publicitaire par la surveillance des utilisateurs captifs. Imposez-leur des obligations contraignantes de modération. Forcez-les à démanteler les boucles de harcèlement, notamment celles qui ciblent les femmes, les personnes racisées ou tout autre personne en raison de son genre, de sa sexualité réelle ou supposée ou de ses choix. Donnez aux autorités publiques les moyens de contrôler et de sanctionner. Interdisez les algorithmes addictifs. Luttez également contre l’hyperconcentration des réseaux sociaux numériques dans les mains de l’extrême droite ou de ses alliés – j’ai quelques noms en tête. Aussi, et surtout, investissez massivement dans l’école, dans une éducation au numérique émancipatrice, qui ne se résume pas à distribuer des tablettes avant de culpabiliser les enfants sur leur usage. Recrutez des psychologues scolaires, des infirmiers, des personnels formés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cessez de sabrer les budgets de la sécurité sociale et de la santé, alors même que la jeunesse traverse une crise psychique majeure. Les jeunes ne sont pas le problème. Ils comprennent, ils s’informent, ils créent, ils s’engagent, ils développent des passions, des solidarités, des amitiés grâce aux réseaux sociaux. Ils ne sont ni passifs ni aliénés par nature.

Les problèmes, ce sont bien plutôt l’économie prédatrice des plateformes et un pouvoir politique qui préfère interdire à chaud plutôt que transformer structurellement, à la racine, le rapport collectif et intergénérationnel au numérique. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Faites confiance à la jeunesse. Écoutez-la. Donnez-lui les moyens de se protéger, de comprendre et d’agir. Surtout, cessez de légiférer dans la panique morale.

Intéressez-vous aux enfants pour ce qu’ils sont et légiférez dans le sens de leur émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

« J’ai été victime de TikTok. Au début, je voyais beaucoup de contenus qui me ressemblaient – de musique, d’art, de crochet, de cinéma – mais, de fil en aiguille, ces contenus se sont obscurcis. On m’a proposé des musiques plus tristes, qui parlent de sujets plus sensibles, comme le mal-être ou la dépression. Je suis assez vite tombée dans une sphère mortifère, parce que j’ai liké certaines de ces musiques qui me parlaient. Je me suis beaucoup renfermée sur la plateforme. Cela a été un peu comme un refuge, même si, en même temps, je savais que c’était malsain. » Certains moments marquent nos vies et notre parcours parlementaire. L’audition des victimes dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, que j’ai eu l’honneur de présider, en fait partie. Elle nous marque durablement et nous engage à agir. Ces adolescents, ces parents, ces frères et ces sœurs ont tous été meurtris par un algorithme infernal – j’aperçois d’ailleurs dans les tribunes des membres du collectif Algos Victima. Nous nous battons pour eux, pour toutes les victimes, pour qu’enfin la plateforme assume ses responsabilités. Nous nous battons pour ne plus recevoir de messages comme celui, terrible, que j’ai encore reçu la semaine dernière : « Cher Monsieur Delaporte, L., 14 ans, s’est ôté la vie. Les parents sont dévastés, toute la famille désemparée, l’entourage le plus intime tout aussi effondré. Les raisons qui m’amènent à vous écrire sont les mêmes que le rapport sur TikTok, si essentiel à nos yeux aujourd’hui, qui raconte ce à quoi aurait été exposée L. quelques mois plus tôt : Snapchat et TikTok, scarification, automutilation, vidéos morbides envahissant son espace personnel. Le monstre dans la caverne de L. a pris ses aises en quelques semaines, au plus trois à quatre mois, à l’insu de tous. » Bien sûr, nous partageons sur chacun de ces bancs la même émotion et un même objectif : protéger tous les utilisateurs et faire en sorte que chacun, quel que soit son âge, ait accès à un environnement numérique plus sain. Cela ne devrait pas faire l’objet de positions partisanes – plutôt que politiques, j’y reviendrai. L’essentiel du combat se joue à Bruxelles. La régulation des plateformes – vous le savez bien, madame la ministre – relève du DSA. Il nous faut également, madame la rapporteure, suivre les préconisations issues des travaux que nous avons menés dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : stopper le flux algorithmique ininterrompu et les mécanismes addictifs. Aujourd’hui comme demain, ce qui nous incombe est de faire appliquer le droit existant et de le renforcer. Les enseignements de la commission comme ceux de rapport de l’Anses sont sans équivoque : l’exposition aux réseaux sociaux a des effets nocifs sur la santé mentale des plus jeunes. Ces plateformes exploitent la vulnérabilité pour entretenir un business du sordide. S’il faut agir, il faut cependant agir sans démagogie. La victime des réseaux sociaux que nous avons auditionnée lors des travaux de la commission, et que j’ai déjà citée, nous disait également : « Je ne pense pas qu’il faille interdire les réseaux, parce qu’il y a aussi de bonnes choses à prendre : on peut apprendre, découvrir des choses, on peut faire partie d’une communauté bienveillante, on peut être créateur de contenus […]. Il ne faut pas tout jeter, il y a des choses à garder, mais il faut vraiment faire un tri. » Ces mots d’une adolescente, nous avons également pu les entendre dans les lycées et les collèges que nous avons visités. Ils sont également revenus dans la grande enquête à laquelle plus de 4 000 collégiens ont répondu. Nous devons conjuguer émancipation et protection. Nous devons passer du discours strictement défensif de la prohibition – qui peut parfois être vécu comme infantilisant – à un discours conjuguant activement régulation et éducation.

Sur la méthode, je regrette que ce texte important, attendu par nos concitoyens, ait connu trois propositions successives de rédaction. D’abord une interdiction stricte, puis une interdiction à deux niveaux – interdiction des réseaux sociaux dangereux et autorisation des autres – et enfin aujourd’hui, peut-être, une nouvelle version dont nous aurons à débattre, proposée par le gouvernement. J’espère qu’elle sera équilibrée et qu’elle saura maintenir des espaces pour les moins de 15 ans : il ne faut pas leur interdire strictement l’accès au numérique – les mettre sous cloche – mais leur permettre d’accéder à des espaces d’expression, d’émancipation et d’apprentissage appropriés. Nous nous opposerons, monsieur le ministre, à l’interdiction des téléphones portables au lycée. Il est déjà possible de prendre une telle mesure, qui relève pourtant de la pure démagogie. Ces guéguerres entre l’Élysée et Gabriel Attal doivent prendre fin.

Il faut en finir avec les mesures stupides comme le couvre-feu numérique et le délit numérique pour les parents, mesures heureusement retirées de cette proposition de loi. Nous avons un même objectif : protéger des excès des réseaux sociaux et protéger les libertés. Le groupe socialiste fera preuve de vigilance et soutiendra toutes les propositions qui, au cours de cette discussion, iront dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Personne ne dit cela !

Très bien !

La parole est à Mme Lisa Belluco.

C’est vrai !

La parole est à M. Erwan Balanant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limite. Nous demandons toujours plus à nos enfants : d’être responsables, de se canaliser, de se conformer, parfois même de devenir adultes avant l’heure. Trop souvent, nous finissons aussi par les exclure. La multiplication des lieux dits « calmes » ou « sans enfant » en est un symptôme révélateur et inquiétant.

Pourtant, dans le même temps, nous acceptons que les enfants passent, en moyenne, quatre heures par jour devant un écran – quatre heures quotidiennes durant lesquelles ils sont exposés à des contenus violents, addictifs et anxiogènes. Si les effets délétères de ces contenus sur la santé mentale sont désormais établis, leur usage excessif et la dépendance qu’ils engendrent sont également nocifs pour la santé physique. Ils appauvrissent les interactions sociales et éteignent progressivement l’imaginaire de nos enfants. J’ai défendu une loi sur le harcèlement scolaire, avec force et conviction. Je constate aujourd’hui avec tristesse que les trop maigres avancées qu’elle avait rendues possibles sont balayées par la violence des réseaux sociaux. J’ai alors une pensée pour les victimes et les familles endeuillées, et je ne veux pas que cette pensée se transforme en culpabilité parce que nous n’aurions pas suffisamment agi. Si nous voulons protéger nos enfants de la brutalité et préserver leur temps d’apprentissage et de développement personnel, il est urgent d’assainir l’environnement numérique et de renforcer la prévention aux violences liées aux usages du numérique. La proposition de loi apporte les premières réponses nécessaires ; madame la rapporteure, nous vous en remercions. Elle instaure donc une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Au regard des effets délétères avérés des réseaux sociaux sur nos enfants, cette mesure, symbolique, ne pourrait cependant pas être la seule réponse, vous le savez. À 15 ans, les dangers du numérique ne disparaissent pas. À 15 ans, un adolescent n’est ni pleinement autonome ni réellement indépendant.

Ce seuil ne doit pas créer l’illusion d’une nouvelle majorité ou d’une capacité de discernement suffisante. En clair, je refuse l’idée que l’on parle de majorité numérique à 15 ans, car la majorité est fixée à 18 ans précisément pour rappeler qu’avant cet âge, les mineurs, vulnérables, sont placés sous la responsabilité de leurs parents. À cet égard, je suis convaincu que faire peser l’essentiel de la responsabilité sur les enfants en restreignant uniquement leur usage des outils numériques ne saurait constituer une réponse durable. Nous partageons tous ici ce constat. Les enfants sont les premières victimes des violences et des dérives du numérique. Dès lors, ne devrions-nous pas plutôt sensibiliser les parents et faire porter la responsabilité sur les plateformes à l’origine de la prolifération des contenus violents, ou encore sur les fournisseurs de téléphone ? En effet, la responsabilisation accrue des plateformes et des fournisseurs de matériels électroniques est une condition indispensable à l’assainissement de l’environnement numérique. Ils doivent devenir des acteurs à part entière dans la prévention et la sensibilisation aux effets nocifs auxquels ils exposent les usagers. Nous ne pouvons protéger durablement les mineurs des réseaux sociaux sans prendre à bras-le-corps la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus nocifs. Nous devons donc mettre en œuvre cette triple responsabilité – celle des parents, celle des fabricants de portables et celle des plateformes. Si les fabricants et les plateformes n’assument pas leurs responsabilités, j’ai la conviction que nous devrons aller plus loin et que les entreprises du numérique devront se voir appliquer le principe de pollueur-payeur, en assumant les dommages qu’elles infligent à l’espace public numérique et à notre société. Cette proposition de loi illustre l’urgence de protéger nos enfants face aux géants du numérique. Mais l’enjeu dépasse largement ce texte. Face à la dégradation de la santé mentale, au développement exponentiel de l’intelligence artificielle et à la prolifération de fausses informations et de contenus violents, à quelle société aspirons-nous ? Ne soyons pas naïfs : au-delà de nos enfants, ces plateformes visent aussi nos valeurs et notre modèle européen. Sensibiliser aux pratiques n’est pas un simple ajustement technique. C’est un enjeu civilisationnel, puisque les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et LIOT ainsi que sur les bancs des commissions.)

Je m’exprime aujourd’hui devant vous avec une émotion toute particulière. En effet, je mène depuis de nombreuses années ce combat pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. Je sais que beaucoup d’entre vous, sur tous les bancs, partagent cette même détermination. En juin 2023, le Parlement adoptait à l’unanimité la proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans, dont j’avais l’honneur d’être l’auteur et le rapporteur. Ce jour-là, dans un instant rare de clairvoyance parlementaire, nous avions décidé que les clivages pouvaient s’effacer devant l’intérêt supérieur de nos enfants. Que s’est-il passé depuis ? Deux ans et demi d’une attente douloureuse, sans qu’aucun décret n’ait été publié, sans qu’aucune mesure concrète n’ait pu être mise en œuvre, la Commission européenne ayant jugé notre réforme non conforme au règlement sur les services numériques. La donne a changé, mais je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour les familles. Certaines m’alertaient dès 2023 sur la nécessité de voter le texte dont j’étais le rapporteur – il est inutile de rappeler ici les drames qu’elles ont subis. Le 14 juillet dernier, les lignes directrices que la Commission a publiées ont reconnu sans ambiguïté le droit des États membres à fixer un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux dans leur législation nationale. Il était urgent que nous nous saisissions de cette possibilité nouvelle. Alors, je pourrais légitimement exprimer une certaine amertume et m’interroger sur l’opportunité de légiférer une seconde fois. Certains, peut-être, auraient préféré que je m’attarde sur la question, somme toute secondaire, de la paternité ou de la maternité de cette réforme. Mais ce n’est ma conception ni du travail parlementaire ni du travail nécessaire pour protéger nos enfants. Il faut répondre aux attentes des familles de France qui, chaque jour, voient leurs enfants happés par ces écrans dont elles ne parviennent pas ou plus à les détacher. Car l’essentiel est ailleurs : nous disposons d’une occasion unique de rendre enfin la majorité numérique pleinement applicable et opérationnelle. C’est la raison pour laquelle, avec le gouvernement, Mme la rapporteure et des collègues issus de différents groupes, nous proposons un amendement à l’article 1er qui tire les leçons du blocage que nous avons connu et subi. Nous proposons également un calendrier ambitieux, avec une application de la mesure dès la rentrée scolaire prochaine. L’urgence n’a jamais été aussi grande. À cet égard, la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a dressé un nouveau constat. D’autres rapports, comme celui de l’Anses, nous le rappellent également. On trouve sur ce réseau social, mais aussi sur tant d’autres, des contenus incitant explicitement au suicide et à l’automutilation, des tutoriels détaillant des pratiques d’une dangerosité extrême, l’apologie des troubles alimentaires, des propagandes haineuses de toutes natures et, surtout, des algorithmes redoutables qui enferment progressivement nos adolescents dans des spirales de contenus toujours plus sombres, toujours plus indifférents à l’esprit critique et à la nuance – à l’humain, en somme. Gardons-nous cependant de croire que notre tâche s’achèvera avec cette loi, car ce texte, aussi nécessaire soit-il, comme celui que j’avais défendu par le passé, ne constitue en vérité que la première pierre d’un édifice bien plus vaste qu’il nous faudra bâtir ensemble, avec patience et détermination, dans les années et les décennies qui viennent. Le mal numérique dont nous tentons aujourd’hui de préserver nos enfants n’épargne en réalité personne : il ronge silencieusement l’ensemble de notre corps social, il s’insinue dans nos foyers et dans nos esprits et il défait patiemment les liens qui nous unissent les uns aux autres. Car qu’est-ce qu’une société, sinon cette capacité miraculeuse qu’ont les hommes à se regarder, à se parler et à partager ensemble leurs idées ? Que reste-t-il de cette humanité lorsque chacun demeure prostré devant un écran, prisonnier d’algorithmes qui flattent ses penchants et l’enferment dans la solitude et les certitudes ? Nous devons donc, une fois la loi promulguée et enfin appliquée, poursuivre inlassablement ce combat visant à faire du numérique un instrument d’émancipation et non d’asservissement. Il nous faudra inventer ensemble, par-delà les divergences légitimes, les voies d’un usage apaisé et fécond de ces outils qui, bien employés, font tant pour l’éducation, la culture, la démocratie et le lien entre les générations. Le groupe Horizons & indépendants votera cette proposition de loi. Nous ouvrons aujourd’hui un chemin dont nous ne voyons pas encore l’issue, mais nous savons qu’il mène vers une société plus humaine, où nous aurons enfin reconquis ce bien le plus précieux que ces plateformes nous dérobent chaque jour : notre attention, c’est-à-dire notre liberté de choisir à quoi et à qui nous consacrons le temps, si court, de nos existences. ( Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Michel Barnier applaudit également.)

Nous débattons d’un texte que je soutiens pleinement parce qu’il répond à une réalité largement constatée sur le terrain et qu’il apporte des réponses concrètes à un enjeu majeur pour la jeunesse de notre pays. Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la vie des enfants et des adolescents. L’accès y est de plus en plus précoce, les usages sont de plus en plus longs et, pour beaucoup de jeunes, le smartphone est devenu le premier écran du matin et le dernier du soir. Ce n’est pas un jugement mais un constat documenté. Les travaux parlementaires récents ont mis en évidence des effets réels sur le sommeil, la concentration, l’estime de soi et, dans certains cas, la santé mentale. Ces impacts ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont liés à des mécanismes bien identifiés – notifications permanentes, défilement infini, recommandations automatisées et algorithmes conçus pour capter durablement l’attention, en particulier celle des plus jeunes. Ces mécanismes ne sont pas accidentels : ils sont pensés, testés et optimisés. Nous sommes face à une asymétrie majeure : d’un côté, des enfants et des adolescents en construction ; de l’autre, des plateformes numériques dotées d’outils technologiques extrêmement sophistiqués, dont l’objectif est de maximiser le temps passé devant l’écran. Dans ce rapport de force, prétendre que les plus jeunes peuvent exercer seuls un libre arbitre pleinement éclairé relève de la fiction. Ce constat est d’ailleurs partagé par les jeunes eux-mêmes. La classe de CM2 de l’école Jean-Dion de Château-Porcien, située dans ma circonscription, a participé au Parlement des enfants. Ses élèves évoquent la fatigue liée aux usages tardifs, la difficulté à s’arrêter, le sentiment de dépendance aux notifications et au défilement continu. Ils ont parfaitement compris que ces outils ne sont pas neutres et que leur fonctionnement influe directement sur leurs comportements. Dans la proposition de loi qu’ils ont rédigée, ils font des suggestions simples et très concrètes : désactivation par défaut de certaines fonctionnalités pour les mineurs, limitation des notifications, encadrement de la publicité ciblée ou paramétrage protecteur des comptes dès leur création. Autrement dit, ils ont identifié avec beaucoup de lucidité le cœur du problème : le fonctionnement même des plateformes.

Toutes ces propositions ne relèvent pas uniquement du niveau national. Certaines s’inscrivent dans le cadre européen, d’autres mettent en question notre capacité à mieux accompagner les parents et à encadrer les usages. Mais elles ont une valeur essentielle : elles nourrissent le débat public et montrent que l’exigence de protection émane aussi des jeunes eux-mêmes. Dans ce contexte, la présente proposition de loi agit là où le législateur national peut intervenir immédiatement et efficacement. Elle pose le principe clair de protection renforcée des mineurs de moins de 15 ans, en subordonnant l’accès à certains services à un véritable contrôle de l’âge et à l’accord exprès des représentants légaux. Elle renforce également l’encadrement des usages numériques et la prévention des risques, notamment en matière de santé, de sommeil et de développement des enfants et des adolescents, en mobilisant des leviers de santé publique attendus sur le terrain. Elle le fait de manière équilibrée, en combinant régulation, prévention et éducation. Elle ne repose pas uniquement sur l’interdiction, mais sur la compréhension, l’accompagnement des familles et la responsabilisation des acteurs. Soutenir ce texte n’est pas s’opposer au numérique ou à la modernité. C’est affirmer que la protection des mineurs ne peut pas être laissée aux seules plateformes, majoritairement étrangères et dont les intérêts économiques ne coïncident pas toujours avec nos exigences de protection de l’enfance. C’est assumer que la République fixe des règles lorsqu’il s’agit de protéger les plus jeunes, tout en poursuivant, au niveau européen, une régulation plus ambitieuse. C’est pour ces raisons que je soutiendrai l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Nous avons des débats intéressants. Je n’aurai pas la mauvaise foi du ministre de l’éducation nationale, qui prétendait que les cours avaient lieu seulement de 9 à 18 heures, alors qu’ils se déroulent de 8 à 18 heures, sachant aussi qu’il y a des heures de permanence entre certains cours. Je n’aurai pas non plus recours à l’étrange inversion accusatoire de M. Balanant, qui m’a qualifié de boomer. Je n’aurai pas la malice de dire que son intervention avait l’immaturité qu’on peut avoir à 25 ans. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai été trop victime de ce cliché pour le reprendre.

Chers collègues, si nous parlons de la santé mentale des jeunes, c’est bien parce que nous pensons que c’est l’objet du débat. Pourquoi voulez-vous interdire l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans et l’utilisation du téléphone portable au lycée ? Parce que vous pensez – à juste raison, nous ne le contestons pas – que cela aggrave les problèmes de santé mentale dont souffrent les jeunes. Dès lors, il nous faut évoquer les moyens humains. Si vous pensez qu’en interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’utilisation du téléphone portable au lycée, vous allez résoudre le problème de l’explosion du mal-être des jeunes, vous vous trompez. Je sais donc pourquoi vous êtes aussi odieux avec nous : c’est parce que vous fuyez le débat ! N’est-il pas vrai que vous avez supprimé des postes de psychologues et de surveillants dans l’éducation nationale ? Assumez-le, mais ne nous insultez pas parce que nous exposons des faits. Selon vous, madame la rapporteure, s’agissant des plateformes, ce que nous affirmons quant aux possibilités de contourner le système de vérification de l’âge est faux car ce n’est pas celui que prévoit le texte. Mais c’était bien le cas dans la rédaction initiale.

J’ai relu le texte : vous ne pourrez pas imposer aux plateformes la méthode de vérification à laquelle elles auront recours. Vous ne pouvez donc pas prétendre que les moyens de contournement que j’ai mentionnés ne seront pas utilisés. Enfin, la Commission européenne vient de dire à un journaliste de BFM TV que vous ne pourriez pas appliquer le texte au 1er septembre. Est-ce vrai ? L’Assemblée nationale doit être éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

L’article 1er, qui était présenté comme interdisant l’accès aux réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans, a été considérablement réécrit en commission. Alors que la presse a encore tendance à évoquer cette interdiction, ce n’est plus le cas dans la rédaction actuelle, je tenais à le préciser. Par ailleurs, l’article a été purgé d’une mesure attentatoire aux libertés, que le Conseil d’État avait jugée disproportionnée : le couvre-feu numérique pour les 16-18 ans. Le Conseil d’État l’a rappelé, parmi les droits fondamentaux reconnus à l’enfant, notamment au niveau conventionnel, figurent la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée et de la correspondance. Pour passer le filtre de la conventionnalité, nous devons garantir le respect de ces principes. C’est l’enjeu des débats d’aujourd’hui : évitons de dire qu’avant 15 ans, on n’a accès à rien et on est coupé du numérique. D’une part, cela serait faux, d’autre part, cela risquerait d’entraîner des dérives encore plus graves du fait de la multiplication des contournements, comme on l’observe aujourd’hui en Australie. Il faut permettre l’accès à des espaces sécurisés et protecteurs, pour que les droits des enfants soient pleinement respectés.

C’est une question difficile que celle de l’interdiction d’accéder aux réseaux sociaux, non seulement parce qu’une telle interdiction est contraire au droit à la correspondance et à la liberté d’expression, mais parce qu’en venir là en revient à constater un échec. Les orateurs l’ont tous souligné, la toxicité des réseaux sociaux vient des algorithmes. Je regrette que nous ne cherchions pas à contrôler ces algorithmes et que nous ne considérons pas ces plateformes comme des éditeurs de contenu – ce qu’elles sont en réalité. Tout le monde sait que c’est sur ce point qu’il faudrait agir. C’est un problème pour la santé mentale des jeunes et de l’ensemble de la société, mais aussi pour la santé de la démocratie – pour la sincérité du débat public. On l’a dit, ces algorithmes captent l’attention, ils cherchent à nous maintenir le plus longtemps possible en ligne, car le modèle économique des plateformes consiste à vendre de la publicité. Mais aujourd’hui, certains propriétaires de réseaux sociaux s’en servent pour faire de l’ingérence et pour influencer le débat public. C’est une question de démocratie, qui ne concerne pas que les jeunes, mais aussi les adultes. Je suis favorable à interdire l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans, mais il faudra pas s’arrêter là, car ce n’est pas une solution de long terme. L’idéal serait de pouvoir lever l’interdiction le jour où nous aurons le contrôle des algorithmes.

Je partage les propos de M. Iordanoff : le cadre réglementaire européen ne nous permet pas d’imposer des exigences supplémentaires aux plateformes, ce qui est bien dommage. Notre rôle, aujourd’hui, c’est d’affirmer la volonté de notre pays de contrer la propension des plateformes à détourner nos valeurs, à piller nos données et nos vies privées et à violer le droit d’auteur. Il est temps que nous réagissions et que nous mettions en place, au niveau européen, la triple responsabilité dont je parlais tout à l’heure. Mais en attendant, on fait quoi ? On ne peut pas rester les bras ballants en laissant les enfants – et les adultes, d’ailleurs – être victimes de ces comportements.

Combien d’entre nous passons trop de temps sur les réseaux sociaux ? C’est mon cas, je l’avoue,…

…nous scrollons tous, nous y passons trop de temps.

Il est temps de prendre des mesures fortes, en tout cas pour nos enfants ; ensuite viendra le temps de la construction. Comme pour le permis de conduire et le code de la route – nous en avions parlé en commission –, petit à petit, nous comblerons les angles morts de la législation relative aux nouvelles technologies. Il serait en tout cas terrible de penser que nous ne pouvons rien faire. Toutes les semaines, quasiment, un enfant se suicide – se jette sous un train –, victime des réseaux sociaux. Cela ne peut plus durer.

Nous nous opposons à l’interdiction des réseaux sociaux numériques aux moins de 15 ans. Même si mes collègues et moi-même avons déjà longuement exprimé les raisons de cette opposition, j’aimerais ajouter plusieurs arguments. Tout d’abord, cette mesure est facilement contournable par le biais d’un VPN, par un mensonge sur l’âge ou une falsification de la carte d’identité que vous obligeriez les jeunes à présenter à des acteurs privés – on le voit d’ailleurs en Australie. Qui ici souhaite que son enfant, dont toute la classe est sur les réseaux sociaux et qui a envie de rejoindre ses camarades, par mimétisme, le fasse en cachette, en utilisant des VPN ou en mentant sur son âge ? L’obligation tacite de transgression mène à des pratiques plus dangereuses, moins contrôlées et moins réglementées. L’utilisation des réseaux sociaux est parfois imposée par une volonté de s’insérer dans un groupe de pairs, par une aspiration à l’appartenance. Aucune interdiction, aucun décret ne pourra l’empêcher. Qui ici a attendu 16 ans pour regarder des téléfilms interdits aux moins de 16 ans ? (Sourires.) Je plaide coupable. À la répression, nous préférons la prévention par l’action sur les causes. Nous choisissons d’investir dans l’école, dans laquelle vous avez supprimé 4 000 postes, afin que les enfants qui souhaitent accéder à des réseaux sociaux – et qui le feront dans tous les cas – aient conscience des pièges de l’algorithmie, des bulles de filtre, des pièges de l’IA et des conséquences psychologiques de l’utilisation de ces réseaux. Rien ne sert d’interdire si l’on n’a pas les moyens de contrôler. La sanction ne mène pas à la protection – on s’illusionne en croyant agir. La surveillance généralisée ne rassure ni ne protège personne, surtout si ces données sont remises directement à des acteurs privés. En réalité, ces mesures reviennent à renoncer à réguler les réseaux sociaux numériques, à transférer vers les utilisateurs et les utilisatrices la responsabilité quant aux conséquences de leurs usages. Or aucune mesure de la présente proposition de loi ne s’attaque vraiment aux plateformes, qui sont les vraies responsables. C’est le cœur du problème. Vous transférez sur l’utilisateur – mineur, en l’occurrence – la responsabilité d’un mésusage. En somme, vous faites peser sur les mineurs la responsabilité de votre inaction…

…et de votre laisser-faire à l’égard des plateformes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cet amendement de suppression de l’article 1er visait la rédaction issue des travaux de la commission, qui était supposée reprendre les recommandations du Conseil d’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Protéger nos enfants, « for sure ». Les protéger des effets délétères des réseaux sociaux et de l’exposition excessive aux écrans, « for sure ». (Sourires. ) Ma conviction est toutefois que sur cette question, comme pour la plupart des enjeux numériques, une réponse efficace sera trouvée à l’échelle européenne et dans un cadre pleinement européen. La France peut, certes, montrer la voie par une proposition de loi d’appel, mais les outils existent déjà. Ils ne demandent qu’à être pleinement appliqués et renforcés – je pense notamment au Digital Services Act et à ses lignes directrices, qu’il faut rendre contraignantes. C’est ce que Clara Chappaz, Stéphanie Yon-Courtin et moi-même le préconisons. Je me réjouis que le gouvernement, en lien avec le président de la République, ait fait le choix de réécrire l’article 1er, abandonnant ainsi une logique qui, appliquée à la vente des cigarettes, aurait conduit à exonérer le vendeur de toute vérification de l’âge de l’acheteur. Chacun conviendra qu’en matière de protection, nous pouvions mieux faire. Convaincu que cet enjeu appelle un accompagnement renforcé de la parentalité à l’ère du numérique, davantage de campagnes de sensibilisation et, plus largement, une politique publique reposant sur plus que la seule logique de l’interdit ou du couvre-feu numérique, je retire cet amendement pour permettre la poursuite de l’examen de cette proposition de loi, en particulier de l’amendement du gouvernement à venir, en formulant le vœu que nos débats confirmeront la stricte proportionnalité du dispositif et son caractère opérant. Madame la rapporteure, pourriez-vous m’expliquer, comme si vous vous adressiez à un enfant de 5 ans, par quel mécanisme discriminera-t-on un groupe ou une communauté WhatsApp de ses fonctions de messagerie ? D’après le rapport, certains outils seraient en effet épargnés.

Quel est l’avis de la commission ?

On l’a toujours dit!

Alors créez des postes de CPE, de psychologues, d’infirmiers !

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Louis Boyard.

Comme il s’agit d’un article central, je donne la parole à plusieurs orateurs. La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Ah bon ?

Vous le désapprouvez, je le désapprouve, mais c’est une réalité. Aujourd’hui, nous sommes là pour fixer un interdit. L’interdiction fait partie des possibilités du législateur. La seule question posée est de savoir si vous êtes pour ou contre l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans. Vous avez apporté une réponse : vous êtes contre !

C’est bien d’avoir ce débat. Il ne faut donc pas voter l’amendement de suppression de l’article – qui est le cœur du réacteur du dispositif législatif. Il y aura toujours des femmes et des hommes, des jeunes et des moins jeunes pour contourner les lois. Il faudra donc bien choisir les moyens de faire respecter l’interdiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Un des nombreux consensus dans cet hémicycle concerne la dangerosité des réseaux sociaux pour la santé. Le rapport de l’Anses est très clair : ils provoquent des perturbations du sommeil, des troubles anxiodépressifs ou encore une dégradation de l’image de soi. Nous pouvons également nous retrouver sur la dénonciation de la logique économique prédatrice des plateformes. Le problème, c’est que ce texte ne s’attaque pas à cette logique. Le rapport de l’Anses recommande de faire appliquer le DSA, qui permet d’interdire la diffusion de contenus délétères pour la santé. De même, il est important d’interdire les interfaces trompeuses. Or la France a une voix au niveau européen. Il faut la faire entendre, car les procédures sont beaucoup trop longues : elles ont été déclenchées en décembre 2023 contre X et en 2024 contre TikTok. La question est donc de savoir comment renforcer les mesures qui vont effectivement atteindre le cœur de la logique des plateformes. Concernant l’âge, je rappelle que le règlement général sur la protection des donnée (RGPD), qui est une réglementation européenne, interdit l’inscription sur les réseaux sociaux des mineurs de 13 ans. Le rapport de l’Anses recommande également d’appliquer cette interdiction. J’ai un souci avec ce texte car toute régulation de l’usage des réseaux sociaux doit être faite en concertation avec les adolescents, afin de favoriser leur acceptation. C’est d’ailleurs le premier axe du rapport de l’Anses. Or, aujourd’hui, on leur impose un cadre et la première chose qu’ils chercheront à faire… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Nous ne voterons pas cet amendement de suppression parce qu’il faut que le débat ait lieu. Chers collègues, vous nous dites que si cette loi était votée, elle serait contournée. Malheureusement, c’est le principe de toutes les lois, même les plus vertueuses. Les tribunaux sont remplis de personnes – y compris des personnages très connus de la République – qui, tous les jours, contournent les lois. Les réseaux sociaux actuels présentent un problème de design. La moyenne d’âge de cet hémicycle est de 50 ans. La plupart d’entre nous ont donc connu le Facebook des origines. On s’abonnait alors aux comptes de proches pour recevoir des nouvelles. Cette époque est révolue. Aujourd’hui, nous sommes bombardés de contenus que nous ne choisissons pas. Il arrive même de se retrouver ensuite inondé de pubs liées à un sujet on a préalablement discuté. C’est troublant et cela pose des questions sur le respect de la démocratie et de la vie intime. C’est ce à quoi les jeunes sont exposés. Il existe donc un problème massif et l’interdiction doit être débattue. Il faut fixer des limites claires et envoyer un signal aux jeunes : tant que les réseaux sociaux seront conçus par des prédateurs qui ne sont intéressés que par le business et qui vénèrent l’argent roi, ce ne sont pas des lieux qu’ils peuvent fréquenter. En plus de l’étalage de marchandises inutiles, tel qu’on peut le voir dans les centres commerciaux, ces lieux font aussi étalage d’idées violentes et dangereuses. Tant que nous ne parviendrons pas à réguler les producteurs, il faut interdire ces réseaux, ce qui les poussera peut-être à faire évoluer leurs plateformes. Il y a urgence. Il faut certes recréer les postes de médecins et de psychologues –…

…et nous serons toujours du côté de ceux qui veulent créer des postes –, mais cela ne suffira pas. Le débat sur l’interdiction est donc nécessaire.

Je serai très rapide car l’essentiel a été dit par Mme Hadizadeh et M. Marcangeli. C’est le propre des lois que d’être contournées. Quelqu’un a eu l’ingénieuse idée de tracer une ligne blanche sur la chaussée pour signaler un stop. Il y a encore des gens qui grillent les stops. Fallait-il pour autant y renoncer ? Certains stupéfiants sont interdits, mais il y a toujours des gens pour les vendre. Je vous pose donc la question : fallait-il renoncer à les interdire ?

Vos arguments me semblent assez capillotractés. À vous entendre, il faudrait renoncer à l’interdiction et il suffirait de mettre les moyens nécessaires pour créer davantage de postes de psychologues, de surveillants et d’enseignants.

Je rappelle au passage que le budget de l’éducation nationale a augmenté de 14 milliards d’euros en dix ans. Quelle est la philosophie de LFI ? Peut-être pouvons-nous converger sur certains sujets ? Je n’ose pas penser que, pour vous, l’accès des enfants aux réseaux sociaux est une question anodine. Poursuivons donc le débat pour que vous puissiez exposer vos idées.

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

Je suis saisie de huit amendements, nos 7, 4, 58, 46, 37, 39, 50 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4 et 58, d’une part, ainsi que les amendements nos 46, 37, 39, 50 et 105, de l’autre, sont identiques, ces derniers faisant l’objet de douze sous-amendements. La parole est à M. Arnaud Saint-Martin, pour soutenir l’amendement no 7.

Je vous remercie.

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 7, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur les amendements no 46 et identiques, par les groupes Horizons & indépendants et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le sous-amendement no 126, par le groupe Écologiste et social. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 4.

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement no 58.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 46, premier d’une série d’identiques.

L’amendement no 37 de M. Laurent Marcangeli est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 39.

La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l’amendement no 50.

La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 105.

La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir le sous-amendement no 126.

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement no 124.

La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir le sous-amendement no 130.

M. Arthur Delaporte a déjà défendu le sous-amendement no 125. La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir le sous-amendement no 119.

De très bons jeux !

Exactement !

La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir le sous-amendement no 121.

Sur les sous-amendements identiques nos 122 et 128 ainsi que sur les sous-amendements identiques nos 123 et 129, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir le sous-amendement no 120.

La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement no 122.

La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir le sous-amendement no 128.

Sur le sous-amendement no 118, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les sous-amendements identiques nos 123 de M. Arthur Delaporte et 129 de M. Éric Bothorel viennent d’être défendus. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir le sous-amendement no 118.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Vous avez dit la même chose sur le DMA !

Nous sommes convaincus !

Dans cette longue discussion commune, je donnerai donc la parole à un orateur par groupe. La parole est à Mme Danielle Brulebois.

C’est vrai que Tetris, c’est très violent !

La parole est à M. Antoine Léaument.

C’est un orateur par groupe.

Cet amendement du gouvernement est mal rédigé, je suis désolé de le dire. D’abord parce qu’il ne fait pas référence au DSA, mais à un autre texte européen qui définit les réseaux sociaux comme les échanges de messagerie et le partage de vidéos. L’idée était probablement de régler le problème, qui faisait débat en commission, d’une éventuelle liste qui serait présentée au Conseil d’État. Mais vous incluez ainsi potentiellement l’intégralité des services de messagerie dans le champ des réseaux sociaux visés par le texte. Or je rappelle que l’un des principaux vecteurs du harcèlement scolaire, c’est WhatsApp, qui est un service de messagerie interpersonnelle et de création de groupes. J’ajoute que cet amendement pose de nombreuses questions qui n’ont pas été traitées dans le débat. Qui s’occupera du contrôle d’âge ? Les plateformes ? Dans ce cas, demanderont-elles, par exemple, les cartes d’identité des utilisateurs ? Je vous signale, collègues, que vous aussi vous devrez montrer votre carte d’identité. Alors, qui s’occupera de la sécurité numérique associée ? En outre, ces plateformes ont-elles la capacité non seulement de conserver ces données, mais aussi d’en assurer la protection ? Ce sont, pour l’essentiel, des plateformes américaines : veut-on vraiment leur filer l’intégralité des cartes d’identité françaises ? De plus, avez-vous entendu parler une fois dans votre vie de Yope, de Lemon8 ou de Coverstar ? Ces noms ne vous disent probablement rien. C’était mon cas jusqu’à la semaine dernière, quand, au cours d’une audition de Meta, dans le cadre du groupe d’études sur les réseaux sociaux, j’ai appris que le vote de la loi en Australie avait eu pour conséquence le développement de nouveaux réseaux sociaux moins protégés que les réseaux sociaux actuels. Enfin, le fond du problème n’est pas résolu : si des algorithmes sont néfastes pour les enfants, sans doute sont-ils aussi néfastes pour les adultes. Il faudrait poursuivre le travail sur le sujet, pour améliorer les choses.

Nous sommes favorables à l’amendement no 46 du gouvernement, qui tend à sécuriser la conformité du dispositif au droit européen, et nous nous opposons aux sous-amendements. Par ailleurs, il me semble que nous sommes en train d’oublier un objectif important : celui de limiter le temps passé devant les écrans.

Dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs – Mme la rapporteure ne dira pas le contraire –, des neurologues et des psychologues cliniciens ont expliqué que le temps d’écran était un véritable problème. Il importe donc de s’en souvenir. Ensuite, les groupes créés sur les réseaux sociaux, comme WhatsApp, par exemple, sont malheureusement très utilisés au sein des collèges et des lycées, voire à l’école, à des fins de cyberharcèlement entre élèves. WhatsApp, ce n’est pas seulement l’enfant de 15 ans qui discute avec sa grand-mère ; c’est aussi des groupes, dans les classes, où il se passe des choses terribles. J’ajoute que, dans le contexte familial, en général, c’est un adulte qui crée un groupe WhatsApp et qui y inclut un enfant de 10 ou de 12 ans pour partager des photos et discuter avec la grand-mère, la sœur, le frère ou l’oncle. Ne nous trompons donc pas de débat. WhatsApp est dangereux pour les enfants de moins de 15 ans.

Je remercie la ministre pour ses explications. Je regrette cette façon de travailler un peu baroque, qui tient à la multiplicité des textes présentés. J’ai pris bonne note des arguments entendus. Je retire mon amendement et voterai pour l’amendement de réécriture du gouvernement. Vous souhaitez préserver comme véhicule législatif la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, qui est complémentaire avec ce texte. C’est une initiative intelligente qui devrait nous permettre de mener une approche équilibrée et complète, intégrant à la fois les enjeux de santé, d’éducation, de formation, de prévention et de sensibilisation.

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

La parole est à M. Erwan Balanant.

C’est vrai !

La parole est à M. Arthur Delaporte.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.

Je suis désolée, mais cela n’a rien à voir avec l’article 100, monsieur Léaument.

La rapporteure et la ministre sont libres de leur parole. Si elles souhaitent s’exprimer, elles le feront avant le scrutin.

La parole est à Mme Béatrice Piron.

En matière numérique, l’autorité des États membres de l’Union est désormais fortement encadrée par le droit européen : comme l’a rappelé le Conseil d’État, le règlement sur les services numériques a harmonisé le cadre et interdit aux États d’imposer directement aux plateformes de nouvelles obligations. Dommage que dans sa forme actuelle ce cadre européen ne protège pas efficacement les mineurs ! Les dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs sont largement contournés, les plateformes ferment les yeux, les enfants paient le prix de cette mollesse. Soit : il faut bien faire avec. Tirons du moins toutes les conséquences possibles du peu que nous accorde Bruxelles. La proposition de loi reste quelque peu timorée : une nullité des contrats passés avec les mineurs, très bien, mais encore une fois pour quelles conséquences, quelles restitutions, quelles indemnités ? Le présent amendement vise à faire jouer le droit en vigueur, en particulier touchant la protection des données personnelles : lorsqu’un compte sera utilisé par un mineur de moins de 15 ans, donc en violation de la future loi, le traitement de ses données deviendra juridiquement illégal. La plateforme devra interrompre ce traitement, effacer les données, informer les parents ; surtout, ces derniers disposeront enfin d’un levier réel, à savoir la possibilité, comme le permet le RGPD, de saisir la Cnil. Nous passerons ainsi d’une interdiction théorique à une protection opérante, les infractions devenant contrôlables et sanctionnables.

Cet amendement met en lumière un vrai problème, un point sur lequel nous pouvons nous rejoindre. Il existe malheureusement deux obstacles à un avis favorable de la commission : d’une part, en faisant peser sur les plateformes une nouvelle obligation, nous nous heurterions au droit de l’Union européenne ; d’autre part, suivant la jurisprudence, la nullité du contrat a déjà pour effet de priver de base légale le traitement des données personnelles, si bien que l’amendement est satisfait. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les plateformes doivent respecter le RGPD et la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite loi Studer, qui encadre les conditions d’inscription et prévoit notamment un consentement de l’adulte. L’amendement est en effet satisfait : demande de retrait, à défaut avis défavorable.

Nous convenons toutes et tous ici que les réseaux sociaux constituent un terrible danger pour la santé de nos enfants. Malgré ce que peuvent raconter Mme la rapporteure et Mme la ministre, la rédaction actuelle du texte, incluant l’amendement gouvernemental qui vient d’être adopté, fait toujours peser des obligations sur les individus – sur les enfants et leurs parents,…

…non sur les plateformes, qui d’ailleurs, en majorité américaines, nous échappent entièrement.

Ce texte est un texte d’affichage : vous avez envie de montrer à la représentation nationale, au public qui nous regarde, que vous agissez afin de protéger nos enfants. Il constitue également l’objet d’un nouveau conflit entre MM. Attal et Macron (Murmures sur les bancs du groupe EPR), qui ont bataillé en vue de savoir lequel proposerait sa version.

Toutefois, s’il y a quelque chose que nous ne pouvons pas supporter, c’est que le Rassemblement national fasse semblant de s’intéresser à la protection de l’enfance – un parti qui ne boycotte toujours pas les émissions sur CNews de M. Morandini, condamné pour harcèlement sexuel et corruption de mineurs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Permettez-moi de citer des députés qui siégeraient parmi vous s’il y avait du monde dans vos rangs : selon Pierre Meurin, boycotter M. Morandini serait une lubie d’extrême gauche ; selon Matthias Renault, il s’agirait d’une affaire entre l’animateur et la direction de CNews, tandis que Jean-Philippe Tanguy rétorque : « Réglez vos problèmes entre journalistes ! »

Aucun rapport !

Madame Cathala, pourriez-vous, s’il vous plaît, rattacher votre intervention à l’amendement ?

Merci, madame Cathala. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.) Monsieur Masséglia, je vous ai vu demander la parole : comme je l’ai déjà précisé, afin que la discussion avance, j’admets seulement un orateur pour l’amendement et un contre. Nous venons d’entendre une oratrice contre, je suppose donc que vous êtes pour ?

Je vous donne tout de même la parole.

Il a raison !

Travaillé avec l’Alliance française des industries du numérique (Afnum), il prévoit que « les réseaux sociaux veillent à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des caractéristiques de conception persuasives » qui les encourageraient à adopter des comportements commerciaux compulsifs. En bref, il s’agit de mieux encadrer les algorithmes.

Le fond est louable : nous connaissons tous, par exemple, sur Snapchat, le système des flammes, qui nous oblige à revenir tous les jours afin de conserver nos amis. Toutefois, et j’en suis navrée, l’amendement est contraire au droit de l’Union européenne. Mais votre préoccupation est prise en compte par les lignes directrices sur la protection des mineurs au titre de la législation sur les services numériques, publiées en juillet par la Commission européenne, et dont l’application devrait permettre d’atteindre cet objectif. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 108.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

La parole est à M. Antoine Léaument.

Je mets aux voix l’amendement no 108.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 38 Contre 38

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ; Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit ; Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. La séance est levée.