Séance plénière — Jeudi 27 novembre 2025

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (nos 1950, 2123).

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Lamentable !

C’est pareil ! (Sourires.)

Il faut le dire à Macron !

Permettez-moi, au risque de vous surprendre, de commencer par vous remercier, madame la rapporteure Aurélie Trouvé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour les échanges que nous avons eus, sur un ton plus apaisé que d’ordinaire, avant l’examen de ce texte. Votre démarche est guidée par la légitime préoccupation de la protection de nos salariés, de nos sites, de nos territoires et, plus largement, de notre industrie. Je comprends l’inquiétude qui vous anime. Je la comprends d’autant mieux que je viens d’un territoire qui, par le passé, a dû affronter des difficultés industrielles. Je sais ce que peuvent ressentir les ouvriers et les salariés qui craignent pour leur avenir. Nous devons entendre ces inquiétudes légitimes. La sidérurgie n’est pas une industrie comme les autres. Partout, il y a de l’acier français : dans nos ponts, dans nos rails, dans nos usines, dans nos armées. Pour des femmes et des hommes de nos territoires, cette filière n’est pas une abstraction mais une réalité quotidienne. Je partage pleinement votre constat : la sidérurgie européenne et, plus gravement, la filière historique des hauts-fourneaux traversent des difficultés profondes. Vous le savez néanmoins fort bien : je n’approuve pas le moyen par lequel ce texte prétend y remédier.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques semaines au Sénat, le gouvernement s’oppose à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Nous ne nous y opposons pas par réflexe ou par dogmatisme (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais par pragmatisme.

La nationalisation n’est pas un tabou. Elle n’a jamais été non plus l’apanage d’un seul parti politique : nous y avons eu recours pour EDF, pour les supercalculateurs d’Atos ou pour les câbles sous-marins d’Alcatel. À chaque fois, nous avons voulu protéger ainsi des infrastructures critiques. Si l’acier français est lui aussi un actif stratégique, dans le cas d’ArcelorMittal toutefois, la nationalisation n’est pas une réponse appropriée. Nous ne ferions que déplacer le problème sans y apporter de solution durable. Nous avons face à nous un groupe mondial ; un groupe solide, dont les sites européens sont confrontés à des difficultés bien connues et sur lesquelles je reviendrai dans un instant. Votre proposition de loi, de plus, semble négliger le fait que les sites français d’ArcelorMittal ne sont pas des sites indépendants. Ils fonctionnent dans un réseau mondial intégré, avec ses flux, ses clients internes – beaucoup des clients d’ArcelorMittal France appartiennent au groupe – et ses fournisseurs en amont.

Nationaliser la seule partie française reviendrait à la séparer de ce réseau et nous ferait courir le risque de nationaliser des pertes. Cet ensemble intégré rompu, ArcelorMittal France devrait reconstituer ses fonctions support, ses capacités d’investissement, sa recherche et sa force commerciale. Dans un marché mondial où la Chine, l’Inde, la Turquie et les États-Unis investissent massivement, une entreprise sidérurgique uniquement française, isolée, vendrait son acier plus cher, serait moins rentable, perdrait des parts de marché et se verrait contrainte de réduire ses capacités. La nationalisation, en d’autres termes, fragiliserait l’emploi au lieu de le protéger. ArcelorMittal veut rester en France et y poursuivre ses investissements. Le four électrique de Dunkerque représente 1,2 milliard d’euros, la nouvelle unité de production de tôle pour véhicules électriques sur le site de Mardyck, 300 millions. Pour que ces investissements se concrétisent, nous devons nous attaquer, avec lucidité, au cœur du problème. Les difficultés de l’entreprise ne viennent ni d’un manque d’action publique – on entend parfois même dire que l’État en ferait trop – ni de sa structure actionnariale. Elles ont trois causes que chacun connaît ici : une demande européenne insuffisante, une concurrence mondiale déloyale et un coût de production plus élevé en Europe que chez nos concurrents. Aucun changement d’actionnariat ne fera disparaître ces défis comme par magie. Les pertes – plusieurs centaines de millions d’euros par an – deviendront en revanche celles de l’État et, avec lui, celles du contribuable. Une étude de l’Institut La Boétie, qu’on ne peut soupçonner de proximité avec ce gouvernement, a évalué cette acquisition entre 1,4 milliard – estimation très basse – et 6 milliards d’euros.

Ces chiffres sont plausibles au vu du poids d’ArcelorMittal France dans le groupe. Cette somme – 5 milliards, pour arrondir – est l’équivalent du budget de l’administration pénitentiaire,…

…de la moitié de celui de la gendarmerie nationale ou d’un tiers du budget du handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, l’État devrait rapidement financer les lourds investissements du groupe en matière de décarbonation, soit 5 à 6 milliards d’euros, loin des 3 milliards évoqués par Mme la rapporteure. Les lois de la métallurgie, des marchés mondiaux et de la physique industrielle ne se nationalisent pas. Il ne s’agit pas de savoir à qui appartient l’outil, mais qui peut investir assez, vite, loin et longtemps.

L’argent public dont nous parlons ne serait pas investi pour transformer, mais pour acquérir.

Il servirait à payer la coque, alors même que ce sont les moteurs qu’il faut changer. On ne fait rien de grand sans accepter les réalités. Or la réalité, c’est que cette proposition détournerait l’argent public au moment même où notre pays doit investir dans l’avenir. Dans notre situation budgétaire, ce ne serait ni soutenable, ni efficace. Les exemples étrangers doivent nous éclairer. Au Royaume-Uni, British Steel coûte plus de 700 000 livres par jour au contribuable.

En Italie, llva absorbe depuis des années des milliards d’euros d’argent public, sans connaître une trajectoire de redressement crédible.

L’État essaie de se désengager mais ne trouve pas de repreneur. Il faut tirer des leçons de ces expériences, sans naïveté. Rappelons aussi un point juridique : si le Conseil constitutionnel était saisi, il constaterait très probablement que l’article 40 de la Constitution interdit qu’une proposition de loi crée une charge supplémentaire pour l’État.

Autrement dit, votre texte ne pourrait pas produire les effets qu’il annonce.

Si nous voulons réellement protéger les salariés d’ArcelorMittal, nous devons répondre aux problèmes structurels par des solutions structurelles. Pour que notre sidérurgie ait un avenir durable, il faut d’abord que l’Europe protège son marché. C’est la première clé.

Il circule actuellement sur le marché mondial près de cinq fois plus d’acier que ce que l’Union européenne consomme. Cela signifie qu’à tout moment, de l’acier asiatique peut inonder notre marché à prix cassés et étouffer notre production.

Sans protection commerciale solide et sans instruments qui favorisent clairement la production européenne, aucune aciérie ne peut résister à un tel tsunami. La France a bataillé pour que l’Union européenne adopte un plan d’urgence sur l’acier, qui a d’ailleurs été présenté à Dunkerque par le commissaire Séjourné. Il repose sur une clause de sauvegarde, c’est-à-dire des quotas d’importations : au-delà d’un seuil de 13 %, des droits de douane de 50 % seront imposés sur les importations d’acier étranger. Nous avons gagné sur le principe ; cette première victoire est essentielle. La bataille continue : la France se bat pour que ces mesures soient pleinement opérationnelles dès 2026. Le débat a lieu actuellement au Parlement européen. Je me suis donc rendu à Bruxelles la semaine dernière et je m’y rendrai de nouveau dans quelques jours : c’est là que se joue la bataille industrielle et que nous défendons la taxe carbone aux frontières, une protection commerciale ferme et une véritable préférence européenne. Dans cette guerre économique mondiale, la protection de l’acier français se joue à Bruxelles et non dans un décret de nationalisation. Et la France se bat avec détermination pour défendre ses industriels et ses emplois.

Nous ne sommes pas seuls dans ce travail. Au Parlement européen, plusieurs groupes se prononcent désormais clairement en faveur de véritables mesures de préférence européenne.

C’est un signal important. Cela montre que notre position progresse, qu’elle est désormais partagée, et que nous pouvons espérer des avancées concrètes dans les prochains mois.

L’autre clé est la compétitivité de notre acier. Chaque euro qui reste dans l’appareil productif plutôt que de partir dans des impôts supplémentaires permet d’acheter une machine, de former un salarié ou d’accélérer l’innovation. Le gouvernement défend donc une trajectoire de modération fiscale vis-à-vis de nos forces productives. La réduction de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et le prolongement du C3IV – crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte – vont dans le bon sens. Il s’agit de laisser aux entreprises industrielles les marges dont elles ont besoin pour investir. Si nous voulons plus d’usines, d’emplois industriels et de production sur notre sol, nous ne devons pas alourdir la charge qui pèse sur nos sites. Je le dis avec le plus grand respect pour votre rôle, sachant que le débat budgétaire en cours est difficile : une partie de l’avenir de notre industrie se joue dans ce budget. Chacun sait ici que la compétitivité industrielle ne se décrète pas : elle se construit, ligne après ligne, dans des décisions parfois techniques, mais toujours essentielles.

En conclusion, sauver une entreprise, ce n’est pas la mettre sous perfusion, mais lui permettre d’avoir un avenir. Nous le construirons par une stratégie européenne solide,…

…par la compétitivité de nos sites, et par un État qui agit sans faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à rejeter cette proposition de loi.

Nous partageons l’idée qu’une approche nouvelle des enjeux de l’acier et de notre industrie au niveau européen est nécessaire. Mais nous voulons, dans ce combat, donner à nos usines et à nos ouvriers les meilleurs moyens de se défendre. La nationalisation n’en est pas un.

On ne gagne rien à capituler ! Dans deux ans, vous viendrez nous expliquer qu’il faut faire un plan social !

Voilà un orateur vraiment populaire !

C’est obscène !

La parole est à M. Aurélien Le Coq.

Chaque matin à 4 heures, ils sont des centaines à se lever pour prendre le chemin de l’usine. Depuis des décennies, Dunkerque est surplombée par les immenses tours des hauts-fourneaux. J’évoque Dunkerque, mais ce pourrait être Fos, Florange-Hayange, Gandrange en son temps. Autant de noms qui résonnent dans cette Assemblée comme autant de blessures, de meurtrissures, pour un peuple de travailleurs abandonnés par la classe politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont des milliers à faire tourner la machine, parfois au péril de leur vie, comme ce jour, le 13 juillet 2015, où un intérimaire travaillant dans le haut-fourneau de Grande-Synthe chuta dans la fonte en ébullition. Ils sont quatre métallurgistes à avoir perdu la vie cette année-là. Combien d’autres ont fini mutilés et le corps usé par le travail de l’acier ? « L’acier coule dans nos veines », dit Gaëtan Lecocq, ouvrier sidérurgiste, secrétaire général de la CGT Arcelor Dunkerque, troisième génération de métallos de sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « L’acier coule dans nos veines » : celles de son grand-père, mort à l’usine d’Isbergues quand son fils avait 13 ans. C’est sous ses yeux, ceux de tous ses camarades et de tous les sidérurgistes de France que nous allons voter. C’est grâce à eux et à la lutte acharnée qu’ils mènent depuis un an et demi que nous sommes réunis aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à eux qu’appartient l’usine, ce sont eux qui la font vivre, de jour comme de nuit, car le haut-fourneau ne s’éteint jamais ! ArcelorMittal n’appartient pas à ses actionnaires. Bien sûr, ces derniers en détiennent la propriété légale. Mais il ne s’agit pas seulement de bouts de papier, de titres de détention, de valorisation boursière. Il s’agit d’abord d’ouvriers métallurgistes qui, par milliers, sacrifient jusqu’à leur vie pour produire un des meilleurs aciers du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont 15 000 partout en France. Eux seuls savent faire tourner les machines et réaliser de fines plaques d’acier de quelques millimètres avec une précision d’orfèvre. Ce sont d’abord eux que le patron voyou qu’est M. Mittal a décidé d’abandonner et qu’une Macronie aux ordres s’apprête à achever. Dans cet hémicycle, l’histoire moderne de l’acier fut d’abord l’histoire des trahisons : celle de Nicolas Sarkozy à Gandrange, puis celle de M. Hollande à Florange…

…et enfin celle d’Emmanuel Macron, fidèle progéniture libérale de ses deux prédécesseurs, qui s’apprête à donner le coup de grâce. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés : 80 000, dit-on, et autant de familles, d’enfants, dont la vie serait détruite. Combien de divorces ? Combien de chômeurs de longue durée ? Combien de commerces fermés ? Des bassins de vie entiers seront ravagés par le chômage et la pauvreté. Ce jeudi 27 novembre, l’heure est venue pour la sidérurgie française de relever la tête ; l’heure est venue pour les salariés, pour les métallos, de retrouver leur fierté ; l’heure est venue de nationaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais telle n’est visiblement pas la volonté des hypocrites du Rassemblement national. Vous vous revendiquiez défenseurs des ouvriers ;…

…aujourd’hui, vous leur plantez un poignard dans le dos ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Par l’obstruction organisée sur ce texte, par les centaines d’amendements déposés pour empêcher son vote, vous vous apprêtez à condamner des dizaines de milliers d’ouvriers à la mort sociale. Quand le vernis du système craque, il lui reste toujours sa seconde peau : celle des larbins que vous êtes, infâmes ennemis de la classe ouvrière, au cynisme sans limite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Frédéric Weber s’exclame.)

Écoutez Laurent Jacobelli, député de la circonscription de Florange et de Gandrange, désormais fils spirituel de Sarkozy et Hollande.

Écoutez Christine Engrand, députée de Desvres, désormais fossoyeuse des ouvriers du Pas-de-Calais (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), Alexandre Sabatou, député de Montataire semeur de misère, Emmanuel Fouquart, élu de Fos-sur-Mer, désormais député licencieur de 4 000 travailleurs, Sébastien Chenu, député de Denain, désormais ennemi assumé des métallos ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous êtes dangereux ! » sur les bancs du groupe RN.) Faites tourner ces noms : qu’aucun d’entre eux soit épargné aux prochaines élections ni épargné par la honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous vous apprêtez à trahir les ouvriers d’Arcelor, mais surtout à trahir la France car, à la France et à sa souveraineté, vous avez préféré les actionnaires. Pourtant, la nationalisation est le seul moyen d’assurer la souveraineté de notre pays.

Si Arcelor tombe, c’est toute l’industrie française qui achèvera de s’écrouler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Sans acier, oubliez le train, l’automobile, la construction de logements, la défense, tout ce qui ressemble de près ou de loin à une industrie. Sans acier, oubliez tout espoir de réaliser une véritable bifurcation écologique.

Mais, de la souveraineté française, l’alliance Le Pen-Macron n’a visiblement que faire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous vous êtes mués en perroquets du Medef, répétant en chœur, à l’instar de M. le ministre tout à l’heure, les mensonges éhontés de M. Mittal. Mittal voudrait continuer à investir ? Mensonge !

Un four sur deux est à l’arrêt à Fos-sur-Mer. La production française a baissé de 26 % depuis 2019. L’entreprise délocalise déjà toutes les fonctions support en Inde ou en Pologne.

Le seul projet viable de décarbonation du site de Dunkerque, seule option pour éviter la fermeture à l’horizon 2030, a déjà été abandonné. Nous n’avons pas le temps : il faut quatre ans pour construire ces fours électriques. Dans un mois, nous serons en 2026. Si les fours ne sont pas construits maintenant, en 2030, c’en sera fini d’Arcelor. « Sans Mittal, ce sera pire, avez-vous dit. Arcelor va mal. » Mensonges : 26 milliards de bénéfices au niveau mondial ces quatre dernières années,…

…850 millions de bénéfices nets sur la dernière décennie pour Arcelor France, plus de 10 milliards d’euros versés à ses actionnaires en trois ans. ArcelorMittal va bien – très bien même. « Mittal aurait besoin d’aides françaises et européennes. » Mensonges ! Le groupe est déjà gavé d’argent public : 300 millions d’euros rien qu’en 2023, et la France était prête à mettre sur la table 850 millions de plus pour la décarbonation de Dunkerque. Pire, Mittal a spéculé sur les quotas carbone attribués par l’Union européenne et a tiré 5 milliards d’euros de la revente de certains d’entre eux. « Mittal aurait besoin d’Europe. » Mensonge ! Les choses bougent déjà en Europe – vous le savez. Un plan d’action pour une industrie sidérurgique et métallurgique compétitive et décarbonée est en discussion : le premier vote doit avoir lieu le 3 décembre, et le texte pourrait être définitivement adopté en février prochain. Ce plan devrait réduire par deux les quotas d’importation. « Si on nationalise, il n’y aura plus de débouchés. » Mensonge ! La division par deux des importations entraînerait un besoin de production de 18 millions de tonnes par an sur le continent. De plus, la demande mondiale repart à la hausse. Il n’y a qu’une vérité : le voyou Mittal organise sciemment son départ du sol français pour augmenter encore davantage ses bénéfices, abandonnant tout le reste ; il n’a prévu aucun véritable investissement. Sinon, pourquoi aurait-il supprimé les postes de Dunkerque visant à développer une ligne électrique à haute tension entre la centrale de Gravelines et l’usine ? M. Mittal compte-t-il faire fonctionner des fours électriques sans électricité ? Non, il compte construire ses usines ailleurs !

Face à un patron voyou, il n’y a qu’une seule solution : la nationalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est impossible, avez-vous dit. Pourtant, l’ancêtre d’Arcelor fut nationalisé de 1982 à 1995 ; les Britanniques ont mis sous tutelle leur industrie sidérurgique ; les Italiens ont nationalisé de fait la filiale d’Arcelor dans leur pays. Cela coûterait trop cher, avez-vous dit. Pour le même prix, vous pouvez choisir entre des dizaines de milliers de chômeurs ou faire de la France le leader mondial de l’acier vert. La nationalisation d’Arcelor coûterait 3 milliards, soit exactement le coût annuel pour notre système social des indemnisations chômage et des cotisations perdues si les salariés étaient licenciés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La seule chose qui coûte cher dans notre pays, c’est la misère ! Personne ne nous fera croire que la France ne peut pas verser 3 milliards pour sauver un secteur stratégique alors que nous déversons 211 milliards d’euros par an aux grandes entreprises. Ce jeudi 27 novembre doit être le jour où la France reprend en main son destin industriel, le jour où l’activité industrielle cesse d’être un élément de spéculation comme un autre, mais redevient la fierté d’une classe travailleuse. Ce texte n’est pas seulement le nôtre : il est celui des métallos, rassemblés à cette heure devant ce qui devrait être leur représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également.) Alors, de cette tribune, je le dis : gloire aux ouvriers qui défendent leur outil de travail ; gloire aux syndicalistes qui mènent la lutte au détriment de leur vie de famille ; gloire à celles et ceux qui, lorsque tout les accable, restent debout et se battent ! La France ne peut pas regarder son industrie mourir les bras croisés. On peut faire du métal sans Mittal ; on le fera ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, dont plusieurs députés se lèvent, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. – M. le président de la commission des finances et M. Charles Fournier applaudissent également.)

Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour celles et ceux qui subissent chaque jour les conséquences des choix industriels, et surtout financiers, d’ArcelorMittal. Ouvriers des hauts fourneaux, techniciens de l’aciérie, équipes de maintenance, sous-traitants, ce sont eux qui ont fait de l’acier une fierté française. Pour toutes ces femmes et ces hommes du Dunkerquois, de Fos, de Moselle, de Saint Chély d’Apcher, de l’Oise ou de Basse-Indre, les plans sociaux ne sont pas des lignes sur un bilan. Ce sont des nuits blanches, des familles inquiètes, des carrières brisées, des visages marqués par l’incertitude. Et pourtant – c’est là toute la contradiction –, ArcelorMittal n’est pas un groupe à l’agonie. C’est une entreprise financièrement solide, qui verse année après année des dividendes à ses actionnaires, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives et qui, malgré tout, continue d’annoncer des délocalisations et des suppressions de postes partout en France, tout en différant les investissements nécessaires à la décarbonation et en faisant du chantage aux emplois et aux aides publiques.

Oui, le marché européen de l’acier traverse une période difficile : personne ne le conteste ici, monsieur le ministre. Oui, la concurrence étrangère est déloyale et les surcapacités mondiales pèsent sur l’ensemble de nos usines – c’est une évidence. Mais l’Union européenne n’est pas restée immobile ; elle a répondu aux principales exigences du secteur, et en particulier à celles du groupe ArcelorMittal. Elle a annoncé des mesures de sauvegarde, et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit entrer en vigueur en 2026, précisément pour protéger nos sites industriels qui s’engagent dans la transition écologique. De son côté, l’État a maintenu son soutien à la décarbonation à hauteur de 850 millions d’euros. Dès lors, il ne devrait plus y avoir d’excuses, et nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce qui se passe sous nos yeux depuis trop longtemps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous devons réarmer la puissance publique face à un groupe qui cherche à imposer ses conditions après avoir trop longtemps bénéficié de l’argent des contribuables sans rien assumer en contrepartie. Madame la rapporteure, nous partageons le même constat, et nous avons les mêmes objectifs : sauver notre acier, notre souveraineté industrielle, nos usines, les emplois et les savoir-faire qui vont avec. Nous ne pouvons pas laisser Dunkerque et les autres sites stratégiques français devenir les victimes d’une nouvelle défaillance industrielle. Mais là où nos chemins divergent, c’est sur la méthode. Votre proposition vise une nationalisation ; la nôtre, une mise sous tutelle provisoire, mais immédiate, pour reprendre la main sans perdre de temps. Vous le savez, une nationalisation soulève d’immenses questions liées à son périmètre : concerne-t-elle ArcelorMittal France, ArcelorMittal Méditerranée ou Florange ? Elle implique de trancher l’intégration des filiales en amont, la recherche et le développement ou les centres de service. Elle pose également la question des débouchés commerciaux puisque la majorité des dix plus gros clients d’ArcelorMittal France sont des filiales européennes ou mondiales du groupe – sans oublier le sujet des brevets, qui n’appartiennent pas à l’entité française mais au groupe international. La mise sous tutelle que nous proposons est de nature à sécuriser immédiatement les contrats, les commandes, l’intégration industrielle, tout en plaçant la puissance publique au cœur des décisions stratégiques, sans exclure de nationaliser en dernier recours. Nous n’avons plus le luxe d’attendre – je parle ici en tant que député du Dunkerquois. Pour transformer le site de Dunkerque, pour engager la décarbonation, pour tenir nos engagements climatiques européens, il faut agir maintenant. Chaque mois perdu est un risque supplémentaire pour l’avenir du site, pour nos emplois, pour les jeunes que nous voulons former aux métiers de l’industrie de demain. Nous savons tous que cette transformation prendra au moins quatre ans. Alors, les décisions doivent être prises maintenant – pas dans un an, pas dans deux ans, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce texte a une vertu essentielle : il remet le sort des salariés au cœur du débat public, ainsi que la question de notre souveraineté industrielle. Rien que pour cela, il mérite d’être salué. Le groupe socialiste votera donc pour votre proposition de loi, et je veux vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir permis ce débat. Nous pensons malgré tout qu’une voie plus rapide, plus sûre et plus protectrice existe, une voie qui garantit les débouchés commerciaux, la maîtrise des outils industriels, les brevets, et surtout l’avenir des milliers de salariés qui n’attendent qu’une chose : pouvoir continuer à travailler dignement, fièrement, dans un secteur qui a fait et fera encore la force de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) C’est pour eux, pour leurs familles et pour nos territoires industriels que nous devons agir avec lucidité, efficacité et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi part d’un constat que nous partageons : la souveraineté industrielle française est en difficulté – notre industrie sidérurgique, en particulier, est menacée. Les salariés d’ArcelorMittal en sont les premières victimes. Nous tenons à leur adresser notre soutien et à dire que nous partageons leurs inquiétudes et leur colère. Nous aurions pu nous retrouver sur un texte visant à remédier aux difficultés profondes que traverse notre industrie, notamment l’entreprise ArcelorMittal. Malheureusement, tel n’est pas l’objet de votre proposition de loi, qui ne traite pas des causes de la crise de la sidérurgie française. Quelles sont-elles ? Écoutons les cris d’alerte que les industriels nous adressent depuis des années. Premièrement, ils s’inquiètent d’un prix de l’énergie deux fois plus élevé en Europe qu’aux États-Unis – un prix qui grève leur compétitivité. De ce point de vue, ceux d’entre vous qui se sont opposés au nucléaire dans le passé ou qui ont souhaité réduire sa part dans notre mix énergétique portent une grande responsabilité dans l’affaiblissement de notre industrie. Le premier ministre a demandé au gouvernement de travailler à des scénarios de baisse du prix de l’électricité ; nous saluons cette initiative car il est urgent d’agir. Notre secteur sidérurgique ne pourra pas relever le défi de la décarbonation avec un prix d’électricité aussi élevé. En second lieu, les industriels nous parlent du coût du travail, plus élevé en France qu’ailleurs : aujourd’hui, pour payer un salarié 3 000 euros brut, un employeur doit débourser près de 4 200 euros. Après impôts et cotisations, le salarié perçoit 2 200 euros ; près de la moitié de la rémunération est ponctionnée en prélèvements obligatoires. Cette situation est intenable, tant pour nos entreprises, qui sont accablées de charges, que pour les actifs, qui ne récoltent pas la totalité du fruit de leur travail. Mes chers collègues, que vous siégiez à gauche de cet hémicycle ou sur les bancs du Rassemblement national, je vous appelle à la cohérence : vous ne pouvez pas déplorer la situation de nos industries et de nos entreprises, la perte de leur compétitivité, leurs difficultés et, en même temps, proposer des dizaines de milliards de hausses d’impôt, comme vous l’avez fait lors du débat budgétaire. En troisième lieu, il y a la question des normes. En dix ans, le code de la consommation a gonflé de 53 %, celui de l’environnement de 43 %, celui du travail de 31 %. Et, là encore, je vous appelle à la cohérence. Les entreprises pâtissent du recul de deux grandes industries, l’industrie automobile et la construction, deux secteurs qui font les frais de normes, européennes et françaises, que vous avez défendues – je pense en particulier à l’interdiction de vente de véhicules thermiques à partir de 2035, qui a déstabilisé notre belle filière automobile française, et au zéro artificialisation nette (ZAN). À l’arrivée, nos industries subissent la concurrence déloyale de la Chine et de nombreux autres pays étrangers, qui écoulent leur production d’acier et de voitures électriques à prix cassés. Ayons donc la lucidité et le courage de nous attaquer aux causes plutôt qu’aux effets. La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudrait à la source aucun des problèmes que je viens d’évoquer. Elle ne ferait baisser ni le poids des normes, ni le coût du travail, ni le prix de l’énergie. Si nous ne traitons pas les racines de ces problèmes, nous débattrons d’ici quelques mois d’une nouvelle nationalisation, puis d’une autre et encore d’une autre. Car, si nous suivons votre logique, il faudrait nationaliser toutes les grandes entreprises en difficulté, à tout le moins celles qui ont un plan social en cours – comme la fonderie Erasteel, chez moi, dans l’Allier, qui envisage malheureusement le licenciement de 190 salariés sur 240. Voter ce texte serait, j’en suis convaincu, une fausse bonne idée pour les salariés. Cela représenterait pour les finances publiques un coût de 3 à 4 milliards d’euros – et encore est-ce sous-évalué, comme vient de le dire le ministre –,…

…à l’heure où notre pays accumule la dette et les déficits. Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera contre cette proposition de loi, qui apporte une mauvaise réponse à un vrai problème.

Moins de 10 %, monsieur le ministre, moins de 10 % du PIB ! La part de l’industrie dans notre pays vient de passer sous la barre des 10 %. Nous voilà tombés au niveau de la Grèce ! C’est du jamais vu, du jamais connu dans notre histoire, et pourtant, en même temps, on nous parle de réindustrialisation. Comment a-t-on pu chuter aussi bas ? Ce n’est pas la faute des ouvriers, des travailleurs, qui ne l’ont jamais voulu. Eux se battent, usine après usine, depuis quarante ans, ils protestent, manifestent, occupent leur site, plantent des croix, une par emploi, parce que c’est leur mort à eux, la mort de leur coin – « Et que vont devenir nos gamins ? » En revanche – oui, j’accuse ! –, c’est la faute de nos dirigeants, de nos dirigeants politiques, de nos dirigeants économiques. Cette chute, ils l’ont voulue, ils l’ont programmée, ils l’ont organisée. Pour eux, l’industrie, c’était le passé, c’était dépassé, il fallait s’en débarrasser, et ils s’en sont débarrassés. Ce qu’ils prônaient, c’était « une société de services », la banque et les assurances pour les uns, et, pour les perdants, pour les millions de licenciés, des emplois de cariste et d’auxiliaire de vie. Ces dirigeants, c’est Serge Tchuruk, le PDG d’Alcatel, qui promettait une entreprise fabless, sans usine, sans production ; on garderait ici seulement la conception, l’ingénierie, et le reste – tant pis, tant mieux –, le reste partirait en Asie. Il était alors applaudi, applaudi par les journalistes, par les ministres. « Voilà un visionnaire ! Voilà un prophète ! » C’était la voie, c’était l’avenir. Alcatel, notre fleuron des télécommunications, sera finalement vendu au finlandais Nokia et entièrement démantelé. Tout comme Alstom, notre fleuron de l’énergie, vendu à l’américain General Electric. Tout comme Pechiney, notre fleuron de l’aluminium, vendu au canadien Alcan. Tout comme Thomson, notre fleuron de l’électronique, cédé pour 1 franc symbolique. Ces fleurons, nos dirigeants les ont soldés, la nation en est dépouillée mais ça a rapporté gros ; ça a rapporté gros à leurs amis avocats ; ça a rapporté gros à leurs amis conseillers en fusion-acquisition ; ça a rapporté gros à leurs amis des banques d’affaires. La chute de l’industrie, ils l’ont voulue, ils l’ont choisie. C’est l’Europe du grand marché avec Jacques Delors, les élargissements à l’Est et, chez moi, en Picardie, Honeywell, Magnetti-Marelli, Goodyear, Continental, Whirlpool qui sont parties, qui ont fui vers la Pologne, la Slovaquie, la Roumanie. Ils l’ont choisie, et c’est Pascal Lamy à l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, qui fait entrer la Chine dans cette folle machine : ce sont alors, rien que dans le textile, 1 000 à 2 000 emplois sacrifiés chaque mois. À ce choix, à cette chute, les Français ont répondu « non », un non très clair, très net, non à 55 %, non à 80 % chez les ouvriers. Mais ce non, nos dirigeants l’ont nié, dénié – comme si c’était un oui –, pour poursuivre leur folie. Ces dirigeants – oui, j’accuse ! – ont trahi le pays. Ces dirigeants n’ont jamais protégé les salariés français. Ces dirigeants, depuis quarante ans, font passer l’intérêt des multinationales avant l’intérêt national. C’est avec cette histoire qu’il nous faut rompre aujourd’hui, une histoire qu’Usinor raconte en raccourci : Usinor, c’était de l’acier français, qui appartenait à l’État français, jusqu’à ce que, comme des autres fleurons, il s’en débarrasse. Par étapes. D’abord, Usinor fut privatisée et entra en Bourse ; ensuite, l’entreprise fusionna avec des groupes espagnols et luxembourgeois ; enfin, elle fut bradée au financier indien Mittal. « Je ne fermerai pas d’usine. » C’était la promesse du nouveau PDG en 2006, au moment du rachat. Depuis, Gandrange a fermé. Reims et Denain ont fermé l’an dernier. Florange a fermé ses hauts-fourneaux. Aujourd’hui, 608 postes sont supprimés mais le pire est sans doute à venir parce que, vous le savez, monsieur le ministre, Arcelor-Mittal refuse d’investir. Le PDG a gelé, enterré la décarbonation de ses hauts-fourneaux. Alors que, pour l’avenir, ces projets sont vitaux, c’est un sabotage en cours. Mittal encaisse les dividendes, encaisse les aides publiques, mais il n’investit pas. Le propriétaire-actionnaire ne fait pas son travail. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous vous demandons de faire le vôtre. Nationalisez Arcelor. Nationalisez Arcelor pour conserver de l’acier français. Nationalisez Arcelor parce que, de l’agroalimentaire à l’aéronautique, toutes nos entreprises tournent avec de l’acier. Nationalisez Arcelor parce qu’il n’y a pas d’industrie, et encore moins d’industrie de défense, sans acier. Nationalisez Arcelor parce qu’en France, on doit pouvoir souder, réparer un pont roulant, surveiller les convertisseurs, vérifier la quantité de minerai, fabriquer un acier résistant, découper des bobines de 2 mètres, maintenir ici nos savoir-faire. Nationalisez Arcelor pour manifester votre volonté, pour marquer que l’État ne laissera plus faire, que les usines, on ne va plus s’en débarrasser, que vous lutterez pied et pied, pas seulement ici mais pour les forges de Commentry, pour les Teisseire dans l’Isère. Nationalisez Arcelor pour arrêter la chute. Nationalisez Arcelor pour inverser le cours de l’histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

La parole est à M. Emmanuel Mandon.

Ah ? On n’y avait pas pensé !

Et même, un minitel vert…

La parole est à M. Pierre Henriet.

Avec la nationalisation d’ArcelorMittal, ce texte apporte une réponse simple à un problème complexe. Mais les promesses simples, en économie comme dans l’industrie, sont presque toujours des impasses, à l’image de celle-ci. ArcelorMittal, ce n’est pas n’importe quelle entreprise. Ce sont 15 400 salariés en France, les deux tiers de notre production d’acier, des sites stratégiques à Dunkerque, Fos-sur-Mer et en Moselle, et 800 ingénieurs de recherche et développement (R&D) sur notre territoire, soit la moitié de la recherche mondiale du groupe. Personne, ici, ne sous-estime son importance, personne n’ignore les difficultés traversées, personne ne minimise l’inquiétude légitime des salariés. Mais entre reconnaître cette gravité et imaginer qu’une nationalisation suffirait à résoudre la crise, il y a un gouffre – que votre texte franchit allègrement. Ce que vous proposez, c’est ni plus ni moins qu’un plan industriel sans stratégie.

C’est un geste idéologique, théorique, une réminiscence des années 1980, lorsque l’on croyait encore que l’État pouvait et devait se substituer à l’économie réelle. Cette vision n’a pas résisté à l’épreuve du temps, et elle ne résistera pas à l’économie ouverte et capitalistique de 2025. Concrètement, si l’État s’emparait des sites français d’ArcelorMittal, que ferait un groupe mondial concurrent ? Il investirait chez l’un de nos voisins pour produire un acier qui viendrait concurrencer l’acier fabriqué par l’État français, avec une compétitivité et des investissements plus libres. C’est cela, le risque. La vérité, chers collègues, c’est que les difficultés d’ArcelorMittal France ne sont pas le symptôme d’une dérive managériale. Elles viennent d’une crise profonde du secteur sidérurgique européen, qui se caractérise par une demande atone, une concurrence mondiale féroce, un coût de l’énergie devenu un handicap stratégique et des surcapacités colossales sur le marché mondial de l’acier. Les chiffres sont clairs : alors que la production a chuté de 35 % en dix ans, les effectifs n’ont reculé que de 15 %. Preuve que l’emploi n’a pas été la variable d’ajustement brutale que l’on caricature parfois. Aucun changement d’actionnaire, fût-il public, ne pourra inverser ces tendances. La sidérurgie n’est plus un secteur cloisonné dans un marché national ; elle dépend d’investissements massifs, de l’innovation et d’une présence mondiale. Sortir les sites français du groupe pour les placer sous cloche publique, ce serait les affaiblir, ce serait les priver de débouchés, de technologie, de synergies. Ce serait transformer un géant mondial en opérateur franco-français, soumis aux aléas budgétaires d’un État déjà très endetté. En effet, l’opération que vous proposez mobiliserait plusieurs milliards d’euros. Alors que nos finances publiques sont plus que jamais sous pression, votre proposition revient à transformer une difficulté industrielle en bombe budgétaire. Vous appelez cela souveraineté ; nous nous appelons cela irresponsabilité. Tandis que que vous promettez des solutions instantanées, les gouvernements successifs ont agi réellement, sans pour autant diriger des hauts-fourneaux. L’État accompagne deux projets majeurs de décarbonation, avec des contreparties claires : 1,2 milliard d’euros d’investissements pour un four électrique à Dunkerque ; 750 millions d’investissements à Fos-sur-Mer, avec 225 millions d’aide publique en instruction. Pendant ce temps, en Allemagne, 2 milliards d’euros de projets de décarbonation ont été arrêtés, alors que 1,3 milliard avaient déjà été engagés. Cela montre que la fragilité est européenne, pas française. L’État accompagne la filière dans sa transition, soutient l’innovation, pousse la décarbonation, et agit au niveau européen pour obtenir des règles du jeu équitables. Le cœur du problème n’est pas l’actionnariat d’ArcelorMittal France, mais le rapport de force mondial. Nous voulons une sidérurgie forte. Nous voulons préserver les emplois. Nous ne voulons pas d’un retour aux schémas idéologiques d’hier. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Le terme est un peu excessif, non ?

Alors qu’elle constitue un secteur stratégique pour notre économie, la sidérurgie française traverse une crise profonde. La filière a été fragilisée ces dernières années par des coûts énergétiques élevés, des contraintes environnementales renforcées et une concurrence internationale, notamment asiatique, particulièrement agressive. Face à ce constat, il est légitime de s’interroger sur le rôle que doit jouer la puissance publique pour enrayer ce déclin. La proposition de loi présentée par nos collègues de La France insoumise prévoit ainsi la nationalisation d’ArcelorMittal France, par un transfert intégral des actions à l’État. Si nous partageons pleinement l’objectif de redresser la sidérurgie française et de préserver notre souveraineté économique, le groupe LIOT diverge quant à la méthode. Comme nous l’avons indiqué en commission des finances, la nationalisation intégrale constitue une solution que l’on peut discuter. Il convient en effet de distinguer souveraineté industrielle et étatisation. La vraie question n’est pas de savoir qui détient les usines, mais si elles produisent, embauchent et innovent sur notre territoire. Se pose également la question budgétaire. La nationalisation d’ArcelorMittal France, en mobilisant plusieurs milliards d’euros, représenterait une charge immense pour les finances publiques. Alors que nous peinons déjà à réaliser quelques centaines de millions d’euros d’économies dans le cadre du PLF pour 2026, peut-on raisonnablement engager de telles sommes pour une opération dont l’efficacité serait, de surcroît, incertaine ? Sur le plan politique, rien ne garantit que l’État actionnaire serait un meilleur gestionnaire, un meilleur investisseur ou un meilleur stratège industriel. Une entreprise ne devient pas plus performante, plus compétitive ou plus écologique parce qu’elle est administrée par décret. Ce dont la sidérurgie française a besoin, c’est d’une vision industrielle claire, d’investissements pérennes, d’un cadre stable pour se projeter. Elle a également besoin que les règles européennes et internationales cessent de désavantager nos industries. Nous avons besoin d’une véritable stratégie européenne, d’une Europe industrielle capable de protéger ses filières stratégiques, de mutualiser les efforts de décarbonation et d’assurer une concurrence équitable face à la Chine et aux États-Unis. D’ailleurs, le récent accord conclu par la présidente de la Commission européenne avec l’administration américaine, sans mandat clair, n’est pas acceptable. Ce type de démarche fragilise notre capacité à défendre nos intérêts industriels. Pour le groupe LIOT, la souveraineté industrielle ne se décrète pas : elle se construit avec des outils que l’État possède déjà. Comme nous l’appelons de nos vœux depuis longtemps, il peut notamment subordonner les aides publiques à des engagements précis en matière d’emploi, d’investissement et de décarbonation. L’État doit aussi utiliser pleinement ses autres leviers : participations minoritaires ciblées, contrôles des investissements sensibles, encadrement des aides publiques. Nous ne refusons pas le débat, nous ne contestons pas le diagnostic posé par nos collègues de La France insoumise, dont nous partageons certaines préoccupations. Cependant, nous nous interrogeons sur l’efficacité réelle d’une solution extrêmement coûteuse. Voilà les interrogations que nous voulions mettre sur la table à l’occasion de cette proposition de loi, pour laquelle nous remercions le groupe La France insoumise. (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)

Il faut commencer par le dire sans détour : cela fait bientôt vingt ans qu’ArcelorMittal organise méthodiquement la disparition de la sidérurgie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Depuis l’OPA agressive de 2006, les destructions d’emplois et les fermetures se succèdent : Gandrange en 2009, après quarante ans d’exploitation, les deux hauts-fourneaux de Florange en 2012, une unité à Dunkerque en 2020 et, depuis 2023, l’arrêt prétendument provisoire d’un haut-fourneau à Fos-sur-Mer. Au printemps dernier, la suppression de plus de 600 postes en France a été brutalement annoncée sur sept sites, dont la moitié à Dunkerque, alors même que le groupe, numéro 2 mondial de la sidérurgie, réalise des profits records. En cet instant, je pense aux 600 salariés, souvent hautement qualifiés, dont l’emploi est menacé. Je pense aux conséquences sur leur pouvoir d’achat, sur leur vie de famille. Je pense aux effets sur les commerces, les services dans les villes concernées par ces fermetures de sites. Et pendant que les sites ferment, les savoir-faire partent au Brésil, en Inde, aux États-Unis. Ce n’est pas une stratégie industrielle, c’est le scénario d’un démantèlement, un démantèlement scandaleusement financé avec de l’argent public. (Mêmes mouvements.) Car ArcelorMittal reçoit chaque année des centaines de millions d’euros d’aides publiques. Pour la seule année 2023, le groupe a bénéficié de 298 millions d’euros d’aides publiques payées par nos impôts, sans aucune transparence ni contrepartie. Quand l’État décide d’investir massivement dans la décarbonation – 850 millions d’euros pour le seul site de Dunkerque en 2024 –, le groupe suspend le projet quelques mois plus tard, puis le relance dans une version drastiquement amputée : un seul four électrique au lieu de deux et surtout l’abandon de l’unité de réduction directe du fer, cœur du dispositif de décarbonation. Non content de réduire le périmètre du projet, ArcelorMittal a repoussé de deux ans la date de mise en service des équipements et n’a pas lancé les commandes nécessaires, pour arracher toujours plus de concessions aux pouvoirs publics. Mittal est un maître chanteur ; avec lui, le chantage est permanent : chantage à l’investissement, chantage à l’emploi, chantage à la décarbonation, chantage aux aides publiques, alors que les salariés voient et dénoncent le manque de maintenance des sites, les sous-effectifs permanents, le recours massif au travail intérimaire et un sous-investissement chronique aux effets délétères. Aucun partenariat industriel sérieux n’est possible dans ces conditions. La question qui nous est posée est simple : voulons-nous encore produire de l’acier en France en 2030 ?

Voulons-nous que l’avenir de ce secteur industriel stratégique dépende encore des décisions d’un groupe multinational, qui, par définition, ignore l’intérêt national ? Le mot « patriotisme » n’appartient pas à la langue des multinationales. Alors que l’acier est un matériau stratégique, essentiel à des secteurs clés comme l’automobile, l’aéronautique, l’armement et la construction, voulons-nous continuer d’assister au déclin de sa production sur le territoire ? Après avoir permis à ArcelorMittal de vivre sous perfusion d’argent public sans contreparties, il est temps que l’État reprenne la main. La nationalisation s’impose comme la seule réponse crédible pour garantir les investissements nécessaires, pour planifier la décarbonation, pour être au service de l’intérêt général et non de la rentabilité à court terme, et faire définitivement cesser le chantage d’un groupe qui ne respecte jamais ses engagements et se moque des pouvoirs publics. Nous voterons, sans l’ombre d’une hésitation, la proposition de loi de nos collègues de La France insoumise, d’autant que nous avions déposé un texte analogue en juin dernier. (Mêmes mouvements.) Je ne saurais conclure cette intervention sans dire un mot du Rassemblement national, un parti qui prétend défendre la souveraineté industrielle, mais refuse la nationalisation d’ArcelorMittal. La pitoyable stratégie d’obstruction du RN ne trompe personne.

Toujours plus occupé à s’attirer le soutien des grandes fortunes et l’économie de la rente plutôt que de défendre les intérêts des classes populaires et des salariés, ce parti reste fidèle à lui-même. Ce n’est pas étonnant quand on sait qu’en France, comme partout ailleurs dans le monde, l’extrême droite devient le chouchou des multinationales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pour notre part, nous continuerons de défendre une véritable souveraineté industrielle : la nationalisation des outils stratégiques, la maîtrise publique de l’énergie et l’association toujours plus étroite des salariés à la gestion de leurs entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Notre vie politique française est habitée d’une tentation dont on n’a jamais vraiment réussi à se défaire. Une tentation ancienne, presque romantique, qui puise ses racines chez Rousseau.

Elle s’appuie sur l’idée que l’État, expression abstraite de la volonté générale, serait toujours meilleur juge que les individus, plus sage que les entreprises, plus légitime que les propriétaires. C’est le rêve d’un corps politique pur qui s’élèverait au-dessus des passions et des intérêts, et qui, par sa seule nature, saurait mieux gérer les instruments économiques que ceux qui vivent de leur usage quotidien. Une idée généreuse certes ; mais une idée dangereuse. Car derrière ces chimères rousseauistes, il y a une méfiance profonde envers la propriété privée, l’initiative individuelle et la liberté économique. Rousseau voyait dans la propriété l’origine de l’inégalité ; nous y voyons la première garantie de la liberté et de l’émancipation individuelle. Et lorsqu’on remplace la propriété privée par la propriété publique, ce n’est pas seulement un transfert juridique : c’est la substitution d’un principe à un autre, d’une philosophie à une autre. La France paie encore le prix de ses illusions étatiques. La nationalisation d’ArcelorMittal s’inscrit exactement dans cette logique. C’est le retour de l’idée rousseauiste dans ce qu’elle a de plus naïf : l’État comme acteur total, qui pourrait devenir entrepreneur, industriel, investisseur et gestionnaire sans renoncer à être arbitre.

Or ce mélange des genres ne produit jamais rien de bon. Une économie qui place l’État partout finit par l’affaiblir partout. Croire qu’il suffit de remplacer un actionnaire privé par l’État pour sauver une filière mondiale, c’est confondre deux logiques radicalement différentes. Car là où le privé protège ses intérêts économiques, l’État doit protéger des intérêts politiques. Il n’est donc pas fait pour piloter une industrie qui dépend d’un marché mondial ultracompétitif.

C’est à partir de cette lucidité qu’il faut examiner la proposition de nationaliser ArcelorMittal. Or l’outil qu’on nous propose est mauvais, car la crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française : c’est une crise mondiale. Depuis 2007, la consommation européenne d’acier a chuté de près de 30 %. Les importations asiatiques représentent désormais plus de 25 % de la consommation européenne. L’industrie, c’est la transformation de l’énergie. En acceptant le double pilonnage allemand…

…via le lobby antinucléaire et la mise en place de tarifs calculés sur leurs prix d’achat, nous avons tué le seul avantage compétitif de l’industrie française. Voilà les raisons du recul de la sidérurgie en France. Or changer le propriétaire ne change pas la demande mondiale. Changer le propriétaire ne fait pas baisser le prix de l’électricité. Changer le propriétaire ne bloque pas les importations chinoises. Changer le propriétaire n’annule pas vingt ans de désindustrialisation française. A contrario, le RN, puis l’alliance de l’UDR et du RN, ont proposé deux solutions simples ces dernières années : relancer massivement la production nucléaire et sortir de la tyrannie bruxelloise sur la fixation du tarif de l’électricité. La conséquence aurait été la baisse massive du prix de l’électricité, donc un sursaut de la compétitivité française. Collègues d’extrême gauche,…

…vous vous êtes opposés au bon sens, vous avez sacrifié des dizaines de milliers de travailleurs sur l’autel de votre idéologie de bobo antinucléaire. Encore une fois, vous venez chouiner avec vos larmes de crocodile – comme à chaque fois. Allez assumer devant les usines vos lubies bidon. Allez dire aux ouvriers et à leurs familles que l’extrême gauche de salon a préféré céder aux lobbys allemands plutôt que de défendre l’industrie française, ses travailleurs et leurs familles.

Surtout, revenez à la raison. Le général de Gaulle avait raison, acceptez-le !

Acceptez l’idée que seule la production massive d’électricité est capable de redresser l’industrie de notre pays. Non ! La nationalisation ne règle rien ! La seule possibilité de sauvegarde de l’industrie, et plus généralement des intérêts des Français, c’est la victoire, la plus rapide possible, de l’alliance du RN et de l’union des droites. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour l’industrie française et contre cette loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Place au spécialiste ! Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !

Bravo !

Retirez vos amendements, alors !

Non, non, non ! Mensonge !

Exactement !

Nous ne sommes pas au théâtre ! Nous sommes à l’Assemblée nationale !

Descendez d’une octave !

C’est faux !

Mensonge !

Parlez moins fort !

Retirez vos amendements, alors !

Retirez vos amendements !

Retirez vos amendements !

Retirez vos amendements, alors !

Retirez vos amendements !

Retirez vos amendements !

Retirez vos amendements !

…et défend la prise d’une action spécifique – la golden share –, un outil moins coûteux pour les finances publiques et qui permettrait à l’État de retrouver un pouvoir réel, immédiat, concret, sur les actifs stratégiques. Voilà une solution ! Voilà un cap ! Voilà un instrument de puissance ! Cette solution protégerait nos sites, nos ouvriers, nos ingénieurs, elle sécuriserait les investissements publics nécessaires à la décarbonation de la filière, elle redonnerait à la France un pouvoir réel.

Car oui, la sidérurgie doit redevenir un pilier de la puissance française. Mais on ne reconstruit pas une politique industrielle avec de grands mots ; on la reconstruit avec des moyens concrets, un cap, une vision, des outils adaptés. Nous pensons que le temps de la nationalisation n’est pas encore inéluctable. La prise de la participation via une action préférentielle est la meilleure solution.

C’est une approche pragmatique, ancrée dans une vision claire : redonner à la France de l’espoir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Marie Lebec.

Rien !

Pipeau !

Mais surtout, et c’est totalement absent de cette proposition de loi, nous agissons au bon niveau : au niveau européen. Parce que la sidérurgie, c’est un marché mondial.

Parce que les distorsions de concurrence viennent de l’extérieur. Parce qu’on ne peut pas défendre l’acier français sans défendre l’acier européen. La France a été parmi les premières à demander une réponse européenne forte, structurée, rapide.

Notre commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, l’a rappelé :…

…plus de la moitié de l’agenda de la Commission européenne concerne directement l’industrie. Début décembre, l’Accélérateur industriel européen sera présenté, un outil concret pour aider les sites à se moderniser et à produire plus proprement. On ne parle pas de slogans, on parle d’instruments. Le fonds de compétitivité – le fameux fonds Draghi –, c’est 235 milliards d’euros pour soutenir pour la première fois la production industrielle elle-même. Sur la concurrence déloyale, les choses sont claires, l’Europe a été trop naïve.

Eh bien, elle ne l’est plus ! En cent jours, nous avons obtenu un plan d’urgence pour la sidérurgie, une clause de sauvegarde renforcée, et surtout une nouvelle clause qui limite à 10 % la part du marché ouverte aux importations étrangères. Concrètement, les volumes importés sont divisés par deux. Demain, nous continuerons d’avancer avec la réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) et la création de marchés pionniers pour l’acier bas-carbone. Voilà ce qui est fait. Voilà ce qu’aucune nationalisation ne pourra compenser. Face à cela, que propose LFI ? Soyons honnêtes : rien.

Elle ne traite aucune des causes réelles de la crise, ni la concurrence déloyale, ni les surcapacités mondiales, ni la baisse de la demande, ni les investissements colossaux nécessaires pour décarboner la production. Changer un propriétaire ne change pas un marché mondial ; nationaliser ne modifie ni les prix, ni les volumes, ni les règles de concurrence. C’est un geste politique, pas une stratégie industrielle.

Dans le cas d’ArcelorMittal, le problème n’est pas le capital, mais la compétitivité. Et le ministre Roland Lescure l’a rappelé hier matin. Nous savons où mènent les nationalisations improvisées ! Regardons British Steel ! Les Britanniques ont essayé, au nom de la souveraineté.

Résultat : 700 000 livres par jour aux frais du contribuable. Pourquoi ? Parce que les problèmes n’étaient pas nationaux, mais mondiaux. En plus, extraire un acteur d’un groupe global, c’est perdre des synergies, la R&D, des marchés. Ce n’est pas sauver un site : c’est l’isoler dans un environnement hyperconcurrentiel, où la taille et la solidité mondiales sont indispensables. Maintenant, parlons de cohérence. En commission des finances, le RN s’est abstenu, permettant l’adoption du texte. Aujourd’hui, le même RN dépose des centaines d’amendements pour bloquer une proposition qu’il a laissée passer il y a quelques jours. Où est la cohérence ? Où est la ligne politique ?

Sur un sujet aussi sérieux, on pourrait s’attendre à un minimum de clarté. Ce n’est manifestement pas le cas.

De notre côté, nous sommes cohérents depuis le début : nous sommes opposés à ce texte.

Et nous le montrons, non par des outrances, mais par du travail. Nos amendements rétablissent la vérité économique, la vérité juridique, la vérité industrielle. Nous ne disons pas que ce texte est dangereux ; nous le démontrons article par article. Et à la fin, si le bon sens préside cette assemblée, ce texte devrait logiquement tomber. Parce qu’un texte fragile, approximatif et déconnecté de la réalité n’est tout simplement pas applicable. C’est cela, être responsables.

C’est cela, faire notre travail de législateurs.

La sidérurgie n’a pas besoin d’être davantage mise en difficulté, elle n’a pas besoin du cirque de LFI. Elle a besoin de protection commerciale, de compétitivité, d’investissements massifs. Elle a besoin de l’Europe, qui agit enfin avec force. Elle a besoin d’une stratégie, pas d’une posture. Cette proposition de loi ne résout rien. Elle expose l’État, elle affaiblit la filière, elle ignore totalement l’échelle européenne. Nous continuerons donc à poser les bonnes conditions, à exiger les bonnes garanties et à nous opposer à un texte qui isolerait la sidérurgie française plutôt que de la renforcer. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République s’oppose à cette proposition et défendra la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Avec Marie Lebec, tout est clair !

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Le député Le Coq s’est permis des propos très désobligeants à l’égard de quatre députés du RN : moi-même, M. Sabatou, M. Fouquart et M. Chenu.

Il a appelé, dans cet hémicycle,…

…comme sur les réseaux sociaux, à une véritable fatwa, en bon connaisseur, contre les députés du RN. Il nous reproche d’amender ce texte ; mais en tant que députés de la nation, quand il s’agit de défendre la sidérurgie, nous voulons amender un texte écrit avec les pieds ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Dix lignes pour une nationalisation !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, rapporteure.

Excellent, excellent… Vous y allez un peu fort !

C’est bien Trouvé !

Très bien !

Oh là là !

C’est bon, là, on en a entendu assez !

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour un autre rappel au règlement.

Ce n’était pas de vous qu’il parlait ! C’était d’Aurélien Le Coq !

Quel melon !

La parole est à M. le ministre délégué.

Un peu de respect !

Et vous, votre bilan, c’est quoi ?

Fataliste !

Les 40 millions d’euros pour un haut-fourneau qui ne verra jamais le jour, ce n’est pas un cadeau, peut-être ?

La différence, c’est que nous, on veut que les aides soient soumises à des conditions ; ce ne sont pas des cadeaux !

La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

La parole est à M. le président de la commission des finances.

Le chômage a baissé !

Quel est le rapport avec la proposition de nationalisation ?

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Sur tous les amendements et tous les articles, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Laurent Alexandre.

Oh là ! Doucement !

C’est vous qui avez voté Macron !

Honte à vous !

La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Ouin ouin !

Vous pourrissez tous les textes, vous pourrissez toutes les séances. Vous pourrissez toutes les prises de parole, y compris les vôtres !

C’est d’ailleurs assez ironique : il semble qu’on peut pourrir ce qui est déjà pourri ! Nous, nous passons outre ! Nous ne pensons qu’au bien de la France et au mérite des ouvriers et des ouvrières.

Vous nous donnez l’occasion d’assister à votre comédie. Vous n’affrontez même pas vos meilleurs amis, ceux que vous avez fait réélire, les socialistes ! Ce sont les socialistes qui ont fermé Florange ; ce sont les socialistes qui ont trahi les ouvriers il y a dix ans – seulement dix ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous les avez fait réélire. Vous avez fait réélire le premier d’entre eux, un criminel économique tellement lâche qu’il ne revient même pas sur les lieux de son crime : je veux parler de François Hollande. Vous l’avez fait réélire alors qu’il a menti aux ouvriers en les regardant droit dans les yeux ! (Mêmes mouvements.)

Oui, où ?

Un discours historique !

Comme l’a dit Marie Lebec, notre groupe est opposé à ce texte et à son article 1er. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements tendant à le supprimer ou à en diminuer la portée.

À l’écoute du débat, je suis consterné de la très mauvaise pièce de théâtre qui se joue ici. Elle ne fait qu’aggraver le malheur des ouvriers de l’acier, qui travaillent pour une industrie dont la situation est loin d’être aussi florissante qu’il y a quelques décennies. Leur faire croire qu’une nationalisation d’ArcelorMittal France réglerait les problèmes de la filière de l’acier en Europe, c’est leur mentir. Nous entendons tenir cette ligne pendant tout notre débat. Vous pourrez avoir nationalisé ArcelorMittal France demain, vous n’aurez rien réglé des évolutions actuelles du marché de l’acier dans le monde, en Europe et en France !

En outre, cette nationalisation aurait un coût non négligeable pour les finances de l’État. Vous ne parvenez d’ailleurs même pas à l’évaluer : 1, 2, 3, 4, 5, 6 milliards ?

Quand on connaît la situation budgétaire du pays ! Une fois que l’entreprise aura été nationalisée, ses pertes affecteront à 100 % les comptes publics, et vous aurez créé un cercle budgétaire vicieux, duquel nous n’arriverons plus à sortir. La seule réponse possible doit être apportée au niveau européen : le marché européen de l’acier doit se protéger davantage. Nous menons ce combat depuis huit ans avec le président de la République ; nous devons continuer à aller dans ce sens, à Bruxelles et à Strasbourg, afin de défendre les intérêts de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Le niveau européen est ô combien approprié pour traiter ce sujet – comme beaucoup d’autres. La défense de notre industrie ne peut passer que par la maille européenne. Au cours des dernières années, nous avons notamment mis en place le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; il faudra le renforcer. Je relève d’ailleurs des contradictions dans la présentation qui en est faite sur les bancs de l’extrême droite, alors qu’il pourrait permettre de défendre certaines de nos industries. Par cet amendement de suppression, je voudrais signifier que la présente proposition de loi n’apporte aucune solution.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 67.

Vous n’êtes pas nombreux, vous devriez venir un peu en séance !

Personne n’a dit ça !

La nationalisation d’ArcelorMittal France augmentera-t-elle la demande intérieure d’acier ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Non. Réglera-t-elle les problèmes de concurrence déloyale auxquels la filière fait face ? (Mêmes mouvements.) Non. Réglera-t-elle les problèmes environnementaux ? Non ! Boostera-t-elle l’investissement dans l’entreprise ? Non ! La nationalisation ne changera rien à son modèle économique.

Vous surfez sur le malheur des salariés. C’est grave. Vous les avez fait venir à Paris, devant l’Assemblée nationale, mais vous les prenez pour des idiots ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous tentez de vous présenter auprès d’eux comme des sauveurs doués de magie, mais vous n’allez rien sauver du tout ! Vous leur promettez un miroir aux alouettes mais…

…vous n’avez qu’un théâtre minable à leur proposer, composé de socialistes de gauche et de socialistes du RN prêts à promettre n’importe quoi, à n’importe quel prix. C’est pourquoi le groupe EPR propose la suppression pure et simple de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’abonderai dans le même sens. N’ignorons pas la réalité, chers collègues : l’État ne dispose pas d’une ardoise magique grâce à laquelle effacer le dessin qui ne convient pas, c’est exactement l’inverse ! Les difficultés rencontrées par ArcelorMittal ne sont pas causées par son propriétaire mais par la situation mondiale de l’acier et de la sidérurgie. Elles sont liées à la surproduction, aux barrières douanières sur certains marchés, aux importations d’acier à bas coût en Europe.

Mon collègue Kasbarian l’a dit, vous surfez sur la misère des salariés et leur tendez un miroir aux alouettes en leur promettant que leur situation s’améliorera grâce à l’État. C’est faux ! Regardez la réalité en face, la crise est mondiale et structurelle !

Au titre de l’article 70, alinéa 3. Parce que le sujet est important – nous parlons d’emploi –, nous devrions éviter l’insulte. Or M. Kasbarian vient de nous insulter en nous traitant de socialistes. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me sens personnellement offensé, car chez moi, à Florange et à Hayange, c’est un socialiste qui a tué la sidérurgie, prénommé François Hollande ! C’est la pire insulte, dans ma circonscription, quand vous voulez vexer quelqu’un. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne l’accepte pas, alors, s’il vous plaît… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Je propose également de supprimer l’article 1er, non pas parce que je considère, comme mes collègues macronistes, que ce débat doit se jouer au niveau de l’Union européenne, mais au contraire parce qu’il doit se tenir en France : notre pays dispose des outils juridiques et économiques pour assurer la protection de ses intérêts stratégiques, sans qu’il soit besoin de recourir à la nationalisation directe. Cette dernière n’est pas tenable.

Eh oui, nous formons une alliance avec l’UDR, et dans une alliance, il y a parfois des différences. On assume !

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Oui !

M. Kasbarian n’a-t-il pas présidé la commission des affaires économiques !

Vous croyez vraiment que ça va résoudre le problème ?

Vous comptez cramer 6 milliards d’euros sans savoir ce que ça va donner !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Ne la ramenez pas ! Voyez dans quel état vous avez mis la France !

Ouvrez-les vous-mêmes !

Qui est au pouvoir depuis 2017 ?

Vous parlez sans doute de Jean-Pierre Raffarin ?

Voyez ça avec Raffarin !

Du balai !

Vous ne faites rien pour protéger l’industrie, cela fait des années qu’on vous attend !

On a le droit au quarteron des libéraux !

C’est vous qui êtes au pouvoir depuis huit ans !

Vous prétendez les aider avec cette proposition de nationalisation, mais votre politique dans son ensemble les condamnerait à être rayés de la carte, sans parvenir à produire le moindre acier. Voilà les conséquences du programme économique de Jean-Luc Mélenchon et des textes de votre niche parlementaire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, je m’étonne que le ministre, tout à son délire de persécution, soit à ce point sorti de son rôle en mettant en cause le Rassemblement national à propos d’ingérence étrangère dans le domaine de l’acier.

Voulez-vous que l’on nomme toutes les personnalités de la Macronie corrompues par le régime chinois ? Je n’aurai pas assez de mon temps de parole pour le faire.

Le ministre lui-même est issu de la famille politique qui a offert Arcelor aux Indiens ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. François Ruffin.

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Ça ne concerne pas M. Kasbarian !

Oh là là, le mépris !

La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

N’inversez pas les rôles !

La parole est à M. Matthieu Bloch.

La parole est à M. le ministre délégué.

Grâce aux voix de LFI !

…qui, pendant sept mois, n’était pas présent sur le terrain. Nous ne l’avons pas vu soutenir la réindustrialisation du site de Kodak en Saône-et-Loire où, aujourd’hui, grâce à mon action, neuf usines sortent de terre. L’action du Rassemblement national, elle, n’a permis de créer aucun emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Boris Vallaud.

Très bien !

Il est où, Hollande ?

C’est Lénine !

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 67, 213 et 229.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 30 Contre 186

Vous voyez, les RN, il n’y avait pas besoin de vous !

La nationalisation étant la dernière cartouche d’une stratégie économique, le présent amendement propose de lui préférer un autre instrument : les actions préférentielles. Cela permettra à l’État français d’avoir son mot à dire sur la stratégie d’ArcelorMittal et de reprendre en main la compétence que nous avons perdue depuis cinquante ans dans le domaine sidérurgique. Malheureusement, aucun de nos grands ingénieurs d’État n’est plus associé à la métallurgie et à la sidérurgie française depuis bien longtemps. Il ne s’agit pas de croire que la nationalisation résoudra tous les problèmes en un claquement de doigts, surtout si vous en confiez la réalisation à un gouvernement macroniste que vous avez fait réélire et qui n’en veut pas, comme l’a très bien expliqué le collègue Weber. Vous allez donc confier une mission à un gouvernement qui y est opposé ; cela n’a aucun sens. C’est d’ailleurs une question à laquelle vous ne répondez évidemment jamais, parce que c’est la seule qui vous dérange. J’en profite pour dire que, sur ce sujet, on est dans l’idéologie la plus totale. Si la nationalisation est communiste, chers collègues macronistes, alors pourquoi avez-vous nationalisé les Chantiers de l’Atlantique en 2018 ?

J’aimerais bien avoir une réponse à cette question car cela me semble très bizarre. S’il n’y a pas 4 milliards d’euros pour nationaliser ArcelorMittal, pourquoi avez-vous dépensé 10 milliards d’euros pour acheter des actions d’EDF alors que l’État était déjà actionnaire majoritaire, si ce n’est pour faire vos petites magouilles et détruire ce fleuron industriel de l’intérieur ?

Cela devrait sonner comme une petite alerte ; la nationalisation avec les macronistes est une mauvaise idée quand on voit ce qu’ils font avec EDF. Excusez-moi, collègue Vallaud, mais je n’ai pas compris ce que vous vouliez faire. J’ai simplement compris que vous ne vouliez pas vous excuser pour avoir fermé les hauts-fourneaux de Florange. (M. Boris Vallaud et Mme Dieynaba Diop font signe à l’orateur de se taire.) Vous pouvez faire vos petits gestes de mépris ; la réalité, c’est que la dernière fois vous avez eu le pouvoir, vous avez fermé les hauts-fourneaux de Florange. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Boris Vallaud s’exclame.) Ça, c’est réel, ce n’est pas un fantasme. D’ailleurs, ce n’est peut-être pas vous qui les avez fermés, mais celui qui détenait alors le vrai pouvoir à l’Élysée : ce n’était pas François Hollande, mais bien Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je présenterai quelques sous-amendements d’appel puisque j’ai des messages à faire passer. En réalité, chers amis d’extrême gauche,…

D’ultragauche, alors !

Parole de spécialiste !

Hypocrite !

La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement no 342.

La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 328. Vous soutenez le sous-amendement suivant par la même occasion ?

Obstruction, votre honneur !

Vous leur crachez au visage avec votre obstruction !

Il prévoit presque la même chose. Simplement, il définit plus précisément la protection des actifs et des infrastructures. Là encore, il s’agit de garantir la pérennité des savoir-faire des filières industrielles. Dans un contexte de mondialisation et de rationalisation, les compétences industrielles sont un actif stratégique que nous devons absolument protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous nous faites un grand numéro de chantage affectif en prenant en otage les salariés d’ArcelorMittal et de notre industrie.

À titre personnel, j’estime que vous êtes peu légitimes pour défendre les emplois industriels ou notre souveraineté industrielle, comme vous prétendez le faire.

Vous êtes les fossoyeurs du nucléaire français. Or on a besoin de produire de l’électricité à bas coût, qui constitue le cœur de la stratégie bas-carbone et de la réindustrialisation françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La France représente 0,9 % des émissions de CO2 mondiales, dont la moitié provient des importations. La stratégie bas-carbone française doit être fondée sur notre énergie nucléaire et sur la réduction de nos importations, donc sur la réindustrialisation de notre pays, ce qui est habilement permis concernant ArcelorMittal par l’amendement de notre collègue Jean-Philippe Tanguy. Vous êtes par ailleurs les promoteurs de l’écologie punitive, largement responsable de la désindustrialisation en France avec toutes ces normes environnementales qui bloquent les projets économiques.

Par ailleurs, vous êtes les grands promoteurs de la voiture électrique, du pacte vert et de l’interdiction des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Vous allez nous faire perdre 100 000 emplois industriels dans l’automobile en France, donc ne venez pas chouiner sur les emplois industriels français ! Vous n’êtes absolument pas légitimes. Ces ouvriers sont défendus par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il propose d’améliorer un petit peu l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy en faisant passer la valeur de l’action préférentielle de 1 % à 1,05 %. À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la sidérurgie. En disposant d’un tel levier juridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à des délocalisations ou à des fermetures d’usines sur le sol français. Il s’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souveraineté industrielle de notre pays. Avec un tel outil, l’État redeviendrait stratège, comme à l’époque gaullienne et pompidolienne, et retrouverait une capacité d’action efficace pour défendre la sidérurgie tricolore.

Comme vient de le dire mon excellent collègue, il est fondamental de montrer à quel point la golden share permettrait à la France de contrôler les entreprises qui sont essentielles pour elle – l’actuel débat le montrera au pays entier. Qu’importe que le niveau de participation soit fixé à 0,999 %, à 1,01 % ou à 1,05 % ; ce qui compte, c’est de montrer que cet outil ne ruine pas notre budget tout en permettant de contrôler et de garder la main sur des outils industriels stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je ne répondrai évidemment pas s’agissant des sous-amendements, qui sont de la pure obstruction (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais je vais prendre au sérieux votre amendement, monsieur Tanguy. Il mérite une réponse parce qu’il concerne votre principale solution alternative, dont je veux montrer qu’elle ne tient absolument pas la route – vous le savez, nous avons eu ce débat en commission. Elle est inutile, inefficace et inopérante. Premièrement, la golden share peut permettre uniquement de contrer certaines décisions – une délocalisation, par exemple –, mais pas d’obliger à réaliser les investissements dans la décarbonation ; or c’est cela qu’il faut faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxièmement, cette mesure est totalement inopérante. Vous le savez, ArcelorMittal France n’entre pas dans le champ des activités mentionnées dans les dispositions du code monétaire et financier sur les investissements étrangers, et ne relève pas du périmètre de l’Agence des participations de l’État (APE). Ainsi, ArcelorMittal France ne fait pas partie des entreprises pouvant être la cible d’une golden share. Troisièmement, cela fragiliserait juridiquement le processus : la Cour de justice de l’Union européenne a contesté à plusieurs reprises ce type d’opérations et a gagné. En revanche, la nationalisation est tout à fait sécurisée juridiquement et a toutes les chances d’être acceptée par le Conseil constitutionnel – cela a été souligné lors des auditions par Bercy, la direction générale des entreprises (DGE) et l’APE. Évidemment, avis défavorable – sur l’amendement et sur les sous-amendements.

Avis défavorable.

Nous voterons contre. Retirez vos amendements d’obstruction qui suivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Madame la rapporteure, vous avez répondu sérieusement, donc je vais répondre sérieusement à vos objections, qui sont en grande partie justifiées – je ne prétends pas le contraire. C’est pour cela que nous disons que la golden share constitue l’avant-dernière cartouche. En effet, je ne me méprends pas sur les intentions de Mittal. Le groupe que je représente et la force politique que nous représentons ont toujours su ce que Mittal allait faire d’Arcelor, contrairement à la famille politique du ministre, qui l’a vendu aux Indiens – il y aura peut-être un jour une enquête sur les pactes de corruption qui ont eu lieu en 2006, lorsqu’une grande partie du capitalisme de connivence parisien a ouvert grand ses bras, comme ils l’ont fait après. Boris Vallaud a évoqué la Compagnie générale d’électricité ; je rappelle que c’est un gouvernement qu’il a soutenu qui a vendu Alstom, qui était le dernier avatar de cette compagnie. En revanche, je ne suis pas d’accord avec votre remarque selon laquelle cela ne serait pas permis par le code monétaire et financier. Des entreprises semblables à Arcelor ont eu des golden shares et en ont encore aujourd’hui. En tout cas, c’est une solution d’urgence. C’est là où je suis en désaccord avec vous, madame la rapporteure. J’ai entendu M. Mélenchon – j’ai lu son blog – expliquer que cette nationalisation permettrait de sauver immédiatement les ouvriers des licenciements. C’est faux. Si cette proposition de loi est votée, elle partira au Sénat, le Sénat la refusera, elle reviendra ici, elle repartira au Sénat, le Sénat la refusera. Il faudra donc au moins trois lectures.

Il faut arrêter l’obstruction !

Il est vrai que vous êtes particulièrement experts !

Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir ?

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Eh oui !

C’est votre « en même temps » ! (Sourires.)

Zéro proposition de la Macronie !

Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 1er, qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi. Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Si l’entreprise est nationalisée, elle aura absorbé certaines pertes – ma collègue Lebec a cité tout à l’heure l’exemple de British Steel. Cela représente une charge financière colossale, qui pèsera sur le budget de l’État pour de nombreuses années. Quelles sont vos évaluations ? Cette nationalisation changera-t-elle quoi que ce soit au problème de compétitivité de l’acier français ? Je ne parle pas des ouvriers, qui font un excellent travail et qui sont très qualifiés, très engagés et de très haut niveau. Je fais référence à l’environnement fiscal : alors que nous sommes en pleine procédure budgétaire, je rappellerai une fois encore le niveau délirant des impôts de production dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il est cinq fois supérieur à celui de l’Allemagne,…

…le double de la moyenne de la zone euro. Voilà le problème de compétitivité qui pèse sur l’acier français en particulier et sur le tissu industriel en général. En quoi la nationalisation d’ArcelorMittal France changerait-t-elle quoi que ce soit à cette situation, madame la rapporteure ?

Monsieur Sitzenstuhl, si vous vous intéressez aux impôts, commencez par vous intéresser au fait qu’ArcelorMittal ne paie quasiment aucun impôt sur les sociétés depuis maintenant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

S’agissant des évaluations, avez-vous estimé quel serait le coût social de la perte de 80 000 emplois dans la sidérurgie d’ici cinq ou dix ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous estimé le coût géopolitique et stratégique de ne plus produire d’acier en France ? (Mêmes mouvements.) Vous avez zéro solution. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir – huit ans que vous détruisez l’industrie. Elle n’a jamais été dans un état aussi pitoyable. Je répondrai rapidement aux collègues du Rassemblement national, car je n’ai pas eu le temps de le faire tout à l’heure. D’abord, on ne peut pas attendre un an et demi et vous n’avez pas d’autre solution. Ensuite, il faut arrêter de penser que l’on ment ou que l’on instrumentalise les travailleurs d’ArcelorMittal ; ce sont eux qui nous ont demandé de défendre cette proposition de loi – ils savent parfaitement ce qu’est une niche parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que c’est grâce à une niche parlementaire de La France insoumise que nous avons voté la constitutionnalisation du droit à l’avortement, proposée par Mathilde Panot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas. Enfin, vous avez évoqué le Sénat. Ce que j’observe, c’est que la position de certains hauts responsables de droite du Nord, par exemple, vis-à-vis de la nationalisation d’ArcelorMittal, est en train d’évoluer. Je pense que plus cela ira, plus la nécessité de nationaliser ArcelorMittal sera perçue comme une évidence politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il se fonde sur l’article 98, alinéa 4. Je ne comprends pas comment l’amendement no 2 a pu être déclaré recevable. Cet article de notre règlement précise, cher collègue Sitzenstuhl, que les amendements doivent être motivés. Votre exposé sommaire se contente d’indiquer que cette proposition de loi n’est pas une bonne idée. Ce n’est vraiment pas une motivation !

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 2 ?

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir aujourd’hui ?

Retirez vos amendements !

Je commencerai par apporter une précision. Il n’y a pas de confusion parmi nous, notre ligne économique est très claire. M. Tanguy a parlé de STX, mais cela n’a rien à voir ! Un, parce que l’entreprise STX, devenue les Chantiers de l’Atlantique, était en faillite et il fallait absolument agir ; deux, parce que ça a coûté 80 millions d’euros et non 3 milliards ; trois, parce que c’était temporaire ; quatre, parce qu’il s’agissait de garder un actif de souveraineté indispensable puisque cette entreprise fabrique la coque de nos bateaux militaires. Les actifs d’Arcelor ne sont pas en danger. Je souhaitais clarifier les choses car M. Tanguy, une fois de plus, s’est montré très péremptoire. Il a voulu nous donner une leçon d’économie publique alors qu’il n’y connaît rien. M. Chenu a voulu lui aussi nous donner une grande leçon d’économie en agitant sa marotte des 1 000 milliards de dette pour, la seconde d’après, nous dire que, quand le RN sera au pouvoir, il supprimera la réforme des retraites pour que les gens puissent partir plus tôt. Mais les retraites représentent 80 milliards par an dans le déficit public. Monsieur Chenu, si vous étiez au pouvoir, on se retrouverait, grâce à votre programme économique, non pas avec 1 000 milliards de dette, mais avec 2 000 milliards. Vos projets économiques sont complètement délirants ! Madame Trouvé, vous dites – c’est tellement symptomatique – qu’Arcelor n’a pas payé d’impôt sur les sociétés depuis cinq ans ; mais quand il n’y a pas de bénéfice, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est justement ça, le problème : il n’y a pas de débouchés !

Ce n’est pas en cramant 3 milliards pour recapitaliser ArcelorMittal, et donc en les donnant à ses actionnaires, que vous allez le résoudre, sans compter les millions et les millions qu’il faudra dépenser chaque année pour préserver quelque chose qui ne peut l’être.

Les solutions sont ailleurs. Ne faites pas de fausses promesses aux salariés. Cet argent, il ne faut pas le donner aux capitaux, il faut le réinvestir en aidant… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)

L’exposé des motifs de l’amendement est simple : la nationalisation n’est pas une bonne idée, donc il ne faut pas la faire ; mais vous ne proposez aucune solution alternative. Vous proposez d’agir à l’échelle européenne ou sur le prix de l’électricité, mais pourquoi ne l’avoir pas déjà fait ? Madame Lebec, ce que vous avez dit à propos de British Steel est faux. Je vous invite à corriger vos propos selon lesquels la situation de cette entreprise est catastrophique depuis sa nationalisation. Les 700 000 livres perdues tous les jours, c’est ce qu’elle perdait avant sa mise sous gestion publique temporaire. Vous ne pouvez donc tirer aucune conclusion de la décision des Anglais. Cette voie, qui diffère de la nationalisation, mérite d’être explorée car elle permet de réagir très vite à une situation qui le demande pour éventuellement décider ensuite d’une reprise par les salariés ou d’une nationalisation. Cet outil permet d’insérer ce choix dans une stratégie. Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’un tel instrument dans notre droit. Nous avons des outils pour empêcher une capitalisation étrangère, comme le décret Montebourg, mais nous n’avons pas d’outils pour réagir, si bien qu’à chaque fois qu’une entreprise ferme, nous n’avons que les yeux pour pleurer ou un ministre qui dit qu’il va porter plainte. Ce n’est plus supportable, ni pour les ouvriers, ni pour notre pays, ni pour notre avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai une proposition pour payer les coûts de la nationalisation. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion dont nous allons bientôt discuter, il est prévu d’annuler, purement et simplement, 1,5 milliard de réserves du plan France 2030. Affectons-les à la nationalisation, nous aurons ainsi déjà la moitié de la somme.

Ce projet de loi est tellement mal écrit que l’on ne sait pas exactement ce qui devrait être nationalisé. J’ai donc essayé de préciser le cadre de cette nationalisation. Ce texte est commercial. Il est un clin d’œil envoyé aux salariés et aux ouvriers de France, ces électeurs que vous avez abandonnés depuis bien longtemps. Vous, la gauche, et tout particulièrement l’extrême gauche, il n’y a rien de sincère dans votre démarche, pas plus que dans celle des macronistes. Les ouvriers et les salariés de France le savent et ils préfèrent donner massivement leur confiance à Jordan Bardella et à Marine Le Pen.

Si vous étiez sincères, vous ne voteriez pas au Parlement européen des normes absurdes qui freinent nos entreprises. Je pense par exemple à la décarbonation, qui nous est promise pour 2035. Elle tue notre sidérurgie en imposant un changement de fours. C’est un investissement impossible de 1 milliard, mais vous avez voté en faveur de ces normes. Vous avez aussi voté pour la fin de la voiture à essence, alors qu’elle va tuer le modèle français, qui repose sur nos aciéries. Tout cela fait la fortune des Chinois.

Vous êtes également friands de taxes ! Vous en créez une tous les jours, comme si vous étiez atteints d’une maladie compulsive. Elles tuent nos entreprises. Le lundi, vous tuez l’emploi et le mardi, ou plutôt le jeudi, vous venez à l’Assemblée nationale pour dire que ceux qui ne voteront pas votre proposition de loi sont des traîtres au monde ouvrier ; mais les seuls traîtres dans cette salle, c’est vous, la gauche ! (Applaudissements sur les bancs de groupes RN et UDR.)

Défavorable.

Mon avis sera bien évidemment défavorable.

C’est une pièce de théâtre et nous voyons les masques tomber.

Le Rassemblement national essaye de noyer dans des détails sa non-opposition à la proposition de loi de La France insoumise.

Exactement !

La parole est à M. Sylvain Maillard.

Camarade !

Plutôt 4 à 6 milliards !

Eh oui !

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

Dénoncer, ça vous connaît ! C’est votre seconde nature.

Je mets aux voix l’amendement no 125.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 59 Contre 150

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 11, 232, 231 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 11, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 334, 366, 356, 331, 335, 357, 346, 345, 333, 343, 362, 367 et 336.

C’est hyperdédaigneux !

La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 334.

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements nos 366 et 356, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 331.

La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 335.

Affirmation fausse !

La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 357.

Vous faites de l’obstruction !

Et vous, vous en êtes la honte !

La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 346 et 345, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 333.

C’est le travail qui crée la richesse !

Merci, monsieur le député.

Très bien !

La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production mais bien sûr les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser. L’ajout que je propose par le présent sous-amendement tend à garantir que les engagements conditionnant l’attribution d’aides publiques ne se limiteront pas à des objectifs financiers ou immobiliers et incluront la préservation et la transmission des savoir-faire, l’adaptation des formations aux besoins industriels et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée en France. Faut-il rappeler que sans capital humain, un outil industriel cesse d’être un atout stratégique pour devenir un simple décor ? Je parle toujours du même sujet depuis le début de l’après-midi :…

…le capital humain et tous nos travailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous parlions du coût du travail, dont font partie les salaires. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il y a le salaire net – ce que les salariés ont dans la poche – et le coût supporté par l’entreprise. Entre les deux, le rapport est du simple au double. L’alourdissement des charges sociales appauvrit non seulement les salariés mais aussi les entreprises, obligées de financer la plus grande part du modèle social français, qui pèse sur les actifs. Il ne faut pas attaquer le capital, parce qu’une entreprise industrielle a besoin de capitaux, ni le coût du travail, parce que son alourdissement se traduit par celui des charges et, en conséquence, par la diminution du résultat opérationnel de l’entreprise. Venons-en aux impôts. Comme certains collègues l’ont rappelé, il y a en France des impôts de production problématiques en ce qu’ils sont calculés et prélevés avant que l’entreprise ait généré le moindre bénéfice. C’est une injustice. Pourtant, vous avez voté contre tous les amendements, proposés par les groupes RN et UDR tout au long de l’examen du budget, qui visaient soit à baisser, soit à supprimer ces impôts. En votant ainsi, vous acceptez de facto que les entreprises industrielles aient un énorme boulet au pied. Pour information, je vous rappelle qu’en France…

Je continuerai en défendant mon prochain sous-amendement.

Oui mais il est question d’un sujet lourd, ArcelorMittal, et je continuerai de parler de…

Bien sûr mais il s’agit d’une discussion globale, madame la présidente. Je n’entrerai donc pas dans le détail du sous-amendement.

On peut savoir de quoi parle le sous-amendement no 367 ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Soit vous défendez le sous-amendement, soit vous faites le rebond mais pas les deux à la fois ! On ne fait pas ce qu’on veut ici, il y a des règles ! Respectez-les !

Cela n’a aucun rapport avec le sous-amendement !

Il faut comparer nos pratiques avec ce qui se fait ailleurs. Pour qu’une entreprise soit compétitive dans un marché ouvert, il faut que le niveau de la fiscalité qui s’impose à elle soit semblable à celui qui pèse sur ses voisines, en l’occurrence premièrement européennes. En France, les impôts de production représentent environ 4 % du PIB, contre 1 % en Allemagne. Cela veut dire que, mécaniquement, il y a en France…

Je veux bien entrer dans le détail du sous-amendement, mais je défends une vision !

C’est sûr que les salariés d’ArcelorMittal vont apprécier ce spectacle !

Le problème de l’article 1er, c’est qu’il vise la constitution d’une commission administrative.

Madame la présidente, vous me demandez de me concentrer sur mon sous-amendement, mais c’est l’article qu’il faut examiner. Or que nous dit l’article ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il tend à créer « une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète la société ».

Il raconte n’importe quoi !

Le sous-amendement no 336 de M. Gérault Verny est défendu. La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir les amendements nos 232, 231 et 230, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Allez leur dire ce que vous êtes en train de faire !

Ah !

Vous avez les mêmes arguments que nous pour supprimer l’article !

Nous voulons supprimer le texte, pas l’amender !

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du gouvernement ?

Oh là là ! Vous êtes ministre ?

Cela constitue une forme de cynisme de la part du Rassemblement national, qui aime à se construire sur des situations dramatiques…

…plutôt que de soutenir les élus locaux qui se battent véritablement pour réindustrialiser leur territoire. J’aimerais que les députés de ce groupe sortent de leur ambiguïté. Visiblement, le groupe La France insoumise soutient la nationalisation et le Rassemblement national multiplie les amendements et les circonvolutions. Dites clairement si vous êtes pour ou contre !

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

Eh oui !

Nous ne sommes pas forcément d’accord sur tout ! Quand Édouard Philippe dit que le président de la République doit démissionner, êtes-vous d’accord ?

Vous donnez l’impression que votre bloc comporte deux lignes distinctes. La première, défendue par l’UDR, consiste à vouloir redonner de la compétitivité aux entreprises, baisser les impôts de production ou encore rejeter la nationalisation ; cela nous convient ! C’est le discours que nous tenons depuis toujours. La seconde, défendue par le RN, prône la retraite à 62 ans, le vote de 34 milliards d’euros d’impôts supplémentaires dans le projet de loi de finances (PLF) et la création de taxes diverses sur les multinationales ou encore sur les rachats d’actions. Cette ligne économique est exactement l’inverse de la précédente et ne favorise absolument pas la compétitivité des entreprises. Nous devenons un peu bipolaires à force d’entendre votre débat interne : le RN dit tout le contraire de l’UDR, votre intergroupe dit tout et son contraire pour tenter de grappiller des électeurs et de séduire des salariés. Vous leur vendez n’importe quoi, pour peu que cela vous rapporte des voix. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Les rappels au règlement ne doivent pas servir à poursuivre le débat.

La parole est à M. Manuel Bompard.

Quelle honte !

La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour un rappel au règlement. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ce n’est pas un rappel au règlement.

La parole est à M. Matthieu Bloch.

Bravo !

Le groupe Rassemblement national demande une suspension de séance de dix minutes pour que M. Bompard et Mme Panot aillent rédiger un petit mot d’excuse à l’attention de tous les députés dont ils ont pourri la niche parlementaire. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Manuel Bompard fait signe à l’orateur de s’en aller.) Nous pourrons alors reparler de leurs exigences inadmissibles.

Cela suffira peut-être pour écrire les trois mots « je m’excuse ». Cela ne devrait pas être trop long, même pour les Insoumis ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)